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Forum juridique de Net-iris

contester une occupation de terrain


Harpege

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Bonjour à tous!!

 

Je me dirige vers vous car nous sommes dans une voie sans issues car nous ne connaissons pas et ne maitrisons pas les outils juridique.

 

J'explique la situation bien complexe:

 

1. Mes arrières grands parents ont acheté notre maison. Lors de cet achat, les voisins avaient dit que la limite séparatrice du terrain était un fil à linge!!??? qui du coup se trouvait sur notre terrain. Gentils et naifs ils ont laissé les choses dans cet état.

 

2. Des années plus tard mes parents rachètent la maison avec une surface de terrain qui n'a jamais été en adéquation avec ce que nous avions réellement!!!la naïveté a gagné la famille dans la descendance!!

 

3.Notre voisine,(descendante de la famille ayant mis ce fil à linge comme limite séparatrice) avait donc une surface de terrain assez conséquente qu'elle nous a proposé de mettre en potager moyennant l'entretien. Nous lui donnions entre autre, les fruits de cette production.

 

4.La voisine décède et les neveux rachètent avec une surface de terrain dont je ne connais pas la valeur mais dont je pense qui englobe cette surface délimité par un fil à linge datant de plus de trente ans!!

 

5. Le voisin veut délimiter son terrain et refaire une clôture. Il regarde le cadastre et calcul son métrage sur son terrain. Il lui manque 50CM.

 

6.Mon père ayant à l'époque un cancer , et le voisin etant trés oppressant (réclamer tout les jours pour faire cette cloture) mon frère (pas propriétaire) lui a donner son approbation pour faire cette cloture. Sauf que la surface qui nous ai attribué sur le cadastre sont faux, ainsi que sur l'acte de vente.

 

7.Qu'importe que le cadastre soit faux, le voisin veut récuperer ces 50cm

 

8. Mon père s'est remis de son cancer et nous pouvons enfin nous occuper de cette histoire. Nous constatons que ce voisin en refaisant la clôture nous a pris des cm.

 

9.Il admet mais dit nous avoir donné la différence au fond du jardin.

 

10. Les photos que j'ai avant qu'il ai fait cette clôture montre bien qu'il nous a rien redonné du tout!!

 

Plusieurs questions se posent:

 

1. Peux t on remettre en question cette séparation par un fil à linge??

 

2. Mes parents pensent que l'occupation trentenaire s'applique. Mais après avoir parcouru le texte de loi j'en doute sur une partie: l'occupation visible par le domaine public. Nous sommes de l'autre coté de la rue public donc il n'ya que les voisins mitoyens qui peuvent voir.

 

3. Une de mes voisines pourraient apporté son témoignage sur notre ancienne propriété.A t elle une légitimité?

 

4. Est ce que l'on appelle l'empiètement concerne ce que le voisin a fait avec cette clôture?

 

Le géomètre ne pense pas que son intervention change quelque chose due à l'occupation trentenaire. Mais nous ne savons pas si les voisins ont acquis cette parcelle par occupation trentenaire comment savoir?A t on le droit de savoir?

 

 

Cela fait maintenant 4ans qu'on se creuse la tête et nous voulons rien entamer avant d'être en droit de le faire!!!!

 

JE vous remercie sincèrement de votre réponse par avance. JE suis trés attaché à cette maison et compte la racheter un jour à mes parents. Ca m'embete beaucoup que des gens profitent de la naïveté des autres ou de leur faiblesse pour étaler leur liberté sur celle des autres.

 

C'est trés important pour moi

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [               C             ][             ]
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      [             B               ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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