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donation deguisé tante neuveu


Sirius

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bonjour à tous

Ma mere vient de vendre un terrain à son neuveu elle lui a vendu 60 000 € soit 35€ le metre alors que la valeur réel se situe entre 100 et 150€ le metre carré peut elle etre inquiété et risque t elle un redressement pour donation deguisé et que risque le neveu merci pour vos reponses

 

---------- Message ajouté à 17h34 ---------- Précédent message à 16h35 ----------

 

bonjour à tous

Ma mere vient de vendre un terrain à son neuveu elle lui a vendu 60 000 € soit 35€ le metre alors que la valeur réel se situe entre 100 et 150€ le metre carré peut elle etre inquiété et risque t elle un redressement pour donation deguisé et que risque le neveu merci pour vos reponses

 

deuxieme question que je me pose le notaire aurrait du mieux informé ma mère des risques n avait il pas ce devoir la.?

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Le fisc pourrait requalifier en donation déguisée et demander les droits de donation non perçu. Peu probable mais le risque existe. Vous pourriez vous-même au décès de votre mère, si cela entame la quotité disponible (ou votre réserve) demander des comptes…

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Si, il y a un risque, et le risque c'est vous, et il est pour votre neveu.

 

Si on prend un prix réel d'environ 125/m2, on peut estimer le prix à environ 215000 et donc la donation déguisée (faite à un non successible) à 155000.

 

Si au moment du décès de votre mère, le terrain (dans l'état au moment de la vente, ne pas tenir compte de la construction qu'aura pu faire le neveu) vaut 200/m2, la donation devra être réévaluée à environ 248000.

 

Ce montant sera réintégré à la masse successorale de votre mère, afin de calculer la quotité disponible (QD). Si la donation dépasse la quotité disponible, elle pourra être réduite, et votre neveu vous devra compensation.

 

Exemple : votre mère ne possède plus que 52000 à son décès : son patrimoine = 52000 + 248000 = 300000. Si vous êtes enfant unique, la QD vaut la moitié 150000. La donation excède la QD de 98000, qui doivent vous être restitués par votre neveu.

 

Vous avez donc intérêt à posséder toutes les expertises sur la valeur réelle du terrain aujourd'hui (on a parfois tendance à surévaluer, et donc il faut vraiment être sûr que c'est 100 à 150 et non pas 35).

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merci pour votre reponse

pour le prix nous en sommes sure car nous avons demender 2 expertises qui donne les 2 respectivement 145€ le m et 160€ le m c est pour ça que raisonablement je part sur 100 à 120 compte tenu de la conjoncture mais la region frontaliere avec la suisse n a pas l aire de connaitre de baisse immobilière

y a t il un risque pour mon cousin au niveau des frais d enregistrement car pour le fisc il y a manque à gagner non?

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Il y a un risque si le fisc y met son nez, ou si vous aidez le fisc à y mettre son nez... Le risque s'appelle redressement.

si j aide le fisc a y mettre son nez c est ma mere qui va y perdre le plus je crois pas que ce soit une bonne idée par contre plus tard m occuper du cousin indélicat pourquoi pas

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En quoi votre mère va y perdre ? C'est le donataire qui doit payer des droits sur ce qu'il a reçu en donation, et non la donatrice qui doit les payer sur ce qu'elle a donné. En outre, elle a déjà perdu en vendant en dessous du prix : elle s'est appauvrie et sa succession sera plus modeste.

 

Ce prix de vente, c'est une erreur de votre mère qui n'a pas été consciente du véritable prix, ou sa volonté ?

 

Si c'est une erreur, elle peut engager dans les deux ans une action en rescision sur la vente pour cause de lésion de plus des 7/12 dans le prix.

Cette action peut se faire quand le vendeur s'est énormément trompé sur le prix de vente.

 

PS. Essayez de mettre de la ponctuation, des virgules et des points, ça aide à lire, et cela structure la pensée.

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Le risquez n'existe pour votre mère que si elle possède ce bien depuis moins de 15 ans, car elle aurait probablement dû payer une plus value. Dans le cas contraire le risque n'est que pour votre cousin, au niveau des droits de donation déguisée maintenant, et au niveau de l'action en réduction que vous pourrez ultérieurement faire si vous êtes lésé.

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