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frais de funerailles


Biquette62

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Bonjour,

Lors du récent décès de mon père, les frais de funerailles ont été réglés dirctement par la banque de celui ci.

A ce jour, lors de l'établissement des comptes successauraux, le notaire me décompte en passif 1500€ de frais de funérailles.

çà me semble curieux car pour moi le passif ce sont les dettes...

merci de me dire ce que vous en pensez

Biquette

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oui biensûr, mais en fait mon père détenait sur son compte bancaire X euros, les frais de funérailles(environ quatre mille euros) ont été prélevés sur son compte bancaire avant passage chez le notaire, alors pourquoi le notaire met en passif 1500€ de frais de funérailles?

Merci pour vos reponses

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Merci pour vos réponses mais j'avoue toujours ne rien y comprendre.

En effet les 4000€ ont été prélevés sur le compte bancaire du défunt quelques jours apres les funérailles; pour moi c'était une affaire close...

A qui reviennent ces 1500€ que le notaire met en passif lors de la rédaction des comptes définitifs ( puisque tout avait été réglé)?

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Ces 1.500€ ne concernent que la déclaration de succession.

 

voici un exemple pour imager :

 

A son décès, il reste 50.000 sur les compte, une maison vendue 180.000, des impôts pour 1.000 (foncier + taxe d'habitation + estimation impôt sur le revenu). Il est mort fin février et avait reçu sa pension d'avance soit 3.600 en janvier.

Il avait deux enfants F1 et F2 et on va supposer qu'il était ou veuf ou divorcé.

Les frais d'obsèques sont de 4.000

 

Une facture d'un artisan, concernant la réfection d'une fenêtre effectuée 1 mois avant le décès et arrivée chez le notaire est arrivée chez le notaire et a été payée par lui pour 500€.

1 mois après le décès, la chaudière est tombée en panne et les héritiers ont demandé au notaire de payer la réparation, soit 300 €

Les comptes du notaire s'élèvent à 3.000€

 

 

Au moment du partage, la situation est donc la suivante

 

Actif : 180.000 + 50.000 = 230.000

Passif et frais :

obsèques : 4.000

impôts : 1.000

retraite à rembourser 1.200

fenêtre : 500

chaudière : 300

notaire : 3.000

Ce qui fait exactement 10.000, reste à partager 220.000 entre le héritiers, soit une part apparente de 110.000€

 

Mais la décalaration de succession ne prendra pas en compte les frais de chaudière qui sont des frais, non pas de succession, mais de l'indivision formée par les deux frères F1etF2, du jour du décès au jour du partage. En effet, au jour du décès, la chaudière n'était pas en panne, donc ce n'est pas une facture due par le défunt.

 

De même, on considère que les frais d'obsèque ne sont du par le défunt (donc par la succession) qu'à hauteur de 1.500€, le reste étant du par l'indivision. Tout comme les frais de notaire, mais pour ceux là, parce qu'ils n'ont pas été payés, personne ne remarque qu'il s'agit des frais de l'indivision et non de frais de la succession.

 

La déclaration de succession est donc :

Actif : 180.000 + 50.000 = 230.000

Passif et frais :

obsèques : 1.500

impôts : 1.000

retraite à rembourser 1.200

fenêtre : 500

Ce qui fait uniquement 4.200, soit 225.800 à partager et une part réelle de 112.900 par héritier.

 

Voici, qui éclaircira pour vous, je l'espère la diférence entre frais de succession et frais de l'indivision. Les frais de l'indivision concerne tous les frais nés entre le décès et le partage. Pour les frais funéraires, on considère que ce sont des frais de l'indivision (puisque nés après le décès), mais comme l'inhumation est obligatoire, on accepte que 1.500€ soient déduits à ce titre de la succession, mais pas plus. Comme toute mesure fiscale, elle a forcément une part d'arbitraire.

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      - décret du 8 Mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
      - l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile
      - l'article 33 de la loi du 9 Juillet 1991 (non trouvé par moi)
       
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      - le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
       
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