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Forum juridique de Net-iris

problème de prêt de jardin pour potager


Mag3182

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Bonjour,

 

Ma mère, veuve depuis 2006, autorise son voisin, depuis cette date, à utiliser une partie de son jardin comme potager.

Il se sert aussi de l’eau du puits pour arroser et ma mère peut prélever les légumes qu’elle veut. Ce qui se résume à très peu.

Aucun accord écrit, seulement verbal.

Cependant ce voisin se permet de plus en plus de liberté.

Par exemple, il ramasse régulièrement les fruits des arbres (pour ne pas qu’ils se perdent) et a dit récemment à ma mère que la terre appartient à celui qui la cultive !

Je suis inquiète de cette réflexion et ma question est : Y a-t-il une loi qui autorise au bout d’un certain temps (combien ?) une personne à devenir « propriétaire » d’un morceau de terre dont il s’occupe ?

Comment protéger ma mère ?

Je serai tentée de mettre fin à cette accord. Comment m’y prendre ? puis je le faire en me réfugiant derrière un texte de loi ?

Est-ce que je dois m’adresser à mon notaire ?

 

Merci d’avance de vos réponses

 

Magali

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les faits objctifs contre votre voisin sont qu'il prend des fruits qui restent sur les arbres et (si j'ai bien compris) qui ne seraient pas ceuillis

 

il n'en a pas le droit, le mieux est de le lui rappeler, votre mère a le droit de laisser ses fruits sur l'arbre.

 

avez-vous vérifié ses intentions aurprès de lui ? pour l'instant vous n'avez que les echos par votre mère d'un déclaration qu'il aurait faites et portant des menaces sous entendues

 

c'est un peu mince pour envenimer une situation qui est peut être parfaitement normale

 

le pret de jardin avec dedommagement en légumes est très courant

 

s'il s'agit vraiment d'un jardin et pas d'un bout de champ votre mère peut lui demander de cesser, généralement on fait ça à la fin de la saison) mais il serait dommage de jeter de l'huile sur le feu pour rien

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
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      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
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    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
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      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
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      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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