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Clôturer mon terrain.


Eric03

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Bonjour à tous,

 

 

Je souhaite clôturer mon terrain, mais je suis dans des conditions un peu particulières. Je vais tâcher d'être le plus clair possible :

 

J'ai acheté il y a 2 ans une propriété composée d'une maison d'habitation bâtie sur un terrain, le tout dans un petit hameau situé à l'extérieur d'une commune de 1200 habitants.

 

On accède chez moi en empruntant un chemin communal, qui est en fait une voie sans issue qui dessert 3 propriétés : la mienne à droite, une autre de l'autre côté en face de chez moi. Ce chemin communal se termine en cul de sac par l'entrée mon voisin avec qui je suis mitoyen.

 

Je vous précise aussi que l'ancien propriétaire de ma maison était le frère de mon voisin qui a vendu pour s'installer ailleurs. De ce fait, les deux frères habitaient l'un à coté de l'autre.

 

Du coup, ils avaient arrangé pas mal de choses à leur convenance personnelle, il faut dire qu'à une époque leur famille était propriétaire de presque tout le hameau, mais au fur et à mesure des décès et partages, des biens se sont vendus.

 

Comme je l'ai écrit plus haut, le terminus du chemin communal correspond à l'entrée de mon voisin. Seulement, il a condamné cette entrée en plantant une haie de lilas et un sapin. Comme son frère habitait à côté, ils ont créé un chemin qui passe en travers des 2 propriétés, en déviant en quelque sorte le chemin communal.

 

De ce fait, ce chemin aujourd'hui passe en partie sur mon terrain, ce qui fait que toute personne qui se rend chez le voisin passe chez moi. J'ai donc des voitures, le facteur, le boulanger, les éboueurs et même des engins agricoles qui passent chez moi au quotidien, mon voisin est agriculteur en retraite, un de ses fils exploite encore quelques terrains situés aux alentours et le matériel est stocké chez les parents.

 

D'autre part, le voisin qui possède quelques dépendances situées de l'autre côté de mon terrain n'hésite pas lorsqu'il à besoin de s'y rendre à couper à travers chez moi et à passer devant ma maison, quand ce ne sont pas ses enfants ou la famille au complet, ils n'ont aucune gène.

 

Je précise que mon terrain a été borné par un géomètre au moment de la vente, que l'acte notarié précise bien que ma propriété n'est concernée par aucune servitude que ce soit.

 

Je pense que vous aurez compris que nous avons affaire à des personnes qui s'imaginent être encore propriétaires de tout le hameau et que ne veulent pas changer leurs habitudes. Aujourd'hui, j'aimerais retrouver un peu d'intimité (et de tranquillité), remettre un peu d'ordre dans tout ça, en clôturant mon terrain et me mettant chez moi. Je souhaite remettre en pelouse ce morceau de terrain occulté par ce chemin.

 

Seulement la conséquence est que je vais devoir contraindre le voisin à abattre la haie qu'il a planté, et ré-ouvrir l'accès initial de sa propriété. Par contre s'il ne le fait pas, il ne sera pas enclavé car il dispose d'un autre accès qui lui permet de rejoindre le chemin communal.

 

Ma question est toute simple : suis-je dans mon plein droit de vouloir me clôturer, mon voisin peut-il m'en empêcher ?

 

Je vois aussi un autre problème potentiel qui pourrait se créer : le terrain du voisin étant légèrement plus haut que le mien, les écoulements d'eaux pluviales empruntent le fameux chemin. Une fois que je serai clôturé, j'ai peur que les eaux ne traversent le chemin communal pour aller inonder le terrain de l'autre voisin dont l'entrée se situe en face de la mienne. Quelles pourraient en être les conséquences pour moi ?

 

Je vous remercie par avance de toutes vos réponses.

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Bonjour,

 

Il n'y a aucune conséquence (à part peut-être la colère de ton voisin) à clôturer un terrain qui t'appartient.

Quand il n'y a pas de clôture, elle est virtuelle : les personnes n'ont pas plus le droit d'être chez toi que sans clôture.

 

Si l'utilisation du chemin communal ne se fait pas correctement par la suite, ça n'est pas ton problème.

Soit la commune fera le nécessaire en remettant en état, soit elle aura la preuve que ce sont les agissements de ton voisin et son frère et fera remettre en état à leurs frais.

 

Pour ce qui est de l'écoulement des eaux, là aussi, ce n'est pas ton problème. Si l'écoulement se fait mal, ce sera à ton voisin de gauche de créer en bordure (mais à l'intérieur) de son terrain une rigole, sinon ce sera encore une fois à la mairie de mettre en état.

 

Par contre, fais bien les choses, parce que vu le lascar, il serait bien capable de te faire retirer cette clôture si elle empiète sur son terrain de quelques centimètres...

 

Tu as parlé à ce bon monsieur? Que dit-il de cette gêne?

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Bonjour,

 

Il n'y a aucune conséquence (à part peut-être la colère de ton voisin) à clôturer un terrain qui t'appartient.

Quand il n'y a pas de clôture, elle est virtuelle : les personnes n'ont pas plus le droit d'être chez toi que sans clôture.

Sans signe distinctif ou marque contraire, il n'y a pas de violation de propriété, on peut juste demander l'euro symbolique.

Il faut une clôture ou une indication claire qui interdit le passage de tiers chez vous, votre démarche de vous clore prend ici toute sa légitimité.

 

 

Si l'utilisation du chemin communal ne se fait pas correctement par la suite, ça n'est pas ton problème.

Soit la commune fera le nécessaire en remettant en état, soit elle aura la preuve que ce sont les agissements de ton voisin et son frère et fera remettre en état à leurs frais.

 

La commune peut demander au voisin de remettre en état, mais ne va pas faire faire les travaux à ses frais dans l'immédiat.

 

Pour ce qui est de l'écoulement des eaux, là aussi, ce n'est pas ton problème. Si l'écoulement se fait mal, ce sera à ton voisin de gauche de créer en bordure (mais à l'intérieur) de son terrain une rigole, sinon ce sera encore une fois à la mairie de mettre en état.

 

Les fonds les plus bas recueillent les écoulements des fonds supérieurs, il s'agit bien du problème des fonds inférieurs.

 

 

Par contre, fais bien les choses, parce que vu le lascar, il serait bien capable de te faire retirer cette clôture si elle empiète sur son terrain de quelques centimètres...

 

Déja, clôture sur bornes avec plan d'arpentage signé de tous et publié aux hypothèques.

 

 

Tu as parlé à ce bon monsieur? Que dit-il de cette gêne?

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Bonjour,

 

Déjà je vous remercie de vos réponses qui me permettent de voir plus clair dans cette situation et qui confirme ce que je pensais, mais on m'a raconté tellement de choses que j'étais un peu perdu. Quelqu'un m'avait fait peur en me parlant de servitude de passage acquise par prescription trentenaire, mais je sais que cela est faux.

 

Voici quelques informations complémentaires que je n'ai pas mis dans mon message initial, cela aurait été trop long :

 

J'ai pris contact auprès de la mairie. Voilà ce que l'on m'a dit :

 

Quand je saurai à quel moment la clôture se fera, il faut que j'adresse au maire une lettre lui expliquant mon intention de me clôturer et lui demandant quelles sont les dispositions à respecter en matière d'urbanisme. Une personne de la mairie prendra par la suite contact avec moi et se rendra directement sur place pour faire le point.

 

A l'issue de ça, le maire prendra un arrêté individuel d'alignement, et je n'aurai plus qu'à établir une déclaration préalable.

 

=> je suis d'autant plus satisfait, j'aurai un interlocuteur avec qui discuter sur le terrain et de leur faire prendre conscience de la situation.

 

D'après ce que la secrétaire de mairie m'a dit, il n'y a pas de dispositions d'urbanisme particulières dans mon hameau, le site n'est pas classé, il ne devrait donc pas y avoir de soucis particuliers.

 

Je suis d'autre part en possession d'une copie du procès verbal de bornage amiable établi par le géomètre au moment de la mise en vente de la maison. J'ai du contacter le géomètre pour me le procurer, il ne m'avait pas été remis au moment de la signature de l'acte de vente. Son existence ne figure pas non plus sur l'acte notarié. On m'avait juste remis un extrait cadastral qui n'est plus à jour.

 

Pour finir, concernant les voisins : je leur ai déjà parlé de mon intention de me clôturer. Ils savent que si cela ne se fait pas cette année, ce sera à l'ordre du jour de l'année prochaine. Pour l'instant je finis de rénover la maison mais ensuite j'attaque l'extérieur.

 

Je pense que ça ne les arrangera pas ils seront contraints de bousculer des habitudes prises depuis longtemps. Actuellement ils profitent que je tolère le passage chez moi en si disant "tant que ça dure.....". A un moment, le voisin a dit qu'il voulait arracher les arbres qu'il a planté au bout du chemin communal, mais à ce jour, rien n'est fait.

 

Je pense que les voisins risquent de faire la gueule sur le moment, et puis ça passera.... Comme je l'ai écrit plus haut, ils se considèrent encore comme les maitres du quartier.

 

Je suis prêt à faire les choses à l'amiable, mon objectif n'étant pas de semer la zizanie dans le quartier mais juste de faire respecter ma tranquillité, ce qui me semble totalement légitime. Si le voisin doit ré-ouvrir son accès sur le chemin communal, je suis prêt à lui donner un coup de main pour arracher les arbres. Ensuite, je suis en mitoyenneté avec lui sur 2 côtés de mon terrain, je vais devoir établir 2 clôtures, et je n'ai pas l'intention de lui demander la moindre participation financière, je suis prêt à tout prendre à ma charge.

 

J'ai une dernière question concernant ces 2 clôtures : si je les pose en mitoyenneté, j'ai vu que je dois en informer le voisin, mais est-ce que je peux les poser en léger retrait de manière à ce qu'elles soient chez moi et non sur la mitoyenneté ?

 

Encore merci d'avance de votre aide.

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, et je n'ai pas l'intention de lui demander la moindre participation financière, je suis prêt à tout prendre à ma charge.

 

J'ai une dernière question concernant ces 2 clôtures : si je les pose en mitoyenneté, j'ai vu que je dois en informer le voisin, mais est-ce que je peux les poser en léger retrait de manière à ce qu'elles soient chez moi et non sur la mitoyenneté ?

 

Encore merci d'avance de votre aide.

 

Mon conseil est de poser vos clôtures sur bornes en retrait de quelques centimètres (en gal 2-3 cm) pour éviter la mitoyenneté.

Le fait d'être propriétaire de ses clôtures est quand même bcp plus confortable surtout si vous faites tout par vous-même.

Lors de votre entretien avec le délégué de la Mairie, précisez-le.

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Mon conseil est de poser vos clôtures sur bornes en retrait de quelques centimètres (en gal 2-3 cm) pour éviter la mitoyenneté.

Le fait d'être propriétaire de ses clôtures est quand même bcp plus confortable surtout si vous faites tout par vous-même.

Lors de votre entretien avec le délégué de la Mairie, précisez-le.

 

Bonjour Porkepik,

 

Merci de cette précision, elle est prise en compte.

 

Je suppose que l'autre avantage en implantant la clôture en évitant la mitoyenneté et que je n'aurai pas à demander l'accord du voisin, et je minimise les risques de conflits ultérieurs au cas où si ma clôture aurait pu dépasser chez lui.

 

Il faut penser d'autre part que le voisin à 80 ans, je lui souhaite de vivre le plus longtemps possible, mais dans l'avenir je peux avoir affaire à un nouveau propriétaire. Il faut donc que je m'assure que je ne risque pas d'ennuis, immédiats ou ultérieurs.

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C'est évident, d'autant plus que vous pourrez à loisir gérer votre cloture en ajoutant des pare-vues par exemple pour un grillage ou des arbres en espalier pour un mur... et vous vous prémunirez des interventions de votre futur voisin, celui-ci n'ayant pas le droit de toucher à votre bien.

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    • Par Vivi697
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      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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