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Forum juridique de Net-iris

justifier la révision annuelle du loyer


Cebe

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Bonjour,

 

Je viens de recevoir une lettre de mon propriétaire à l'occasion de la révision annuelle du loyer. Ce n'est pas une surprise car j'ai été prévenue oralement quelques semaines auparavant.

Or (et ce n'est malheureusement pas une surprise non plus), les choses n'ont pas été faites dans les règles de l'art :

 

Ce que dit le bail :

- le loyer est dû à terme échu le 15 de chaque mois. Autrement dit, j'ai réglé le 15 juillet le loyer de mi-juin (le 15 ou le 16 ?) à mi-juillet (le 14 ou le 15 ?)

- le loyer est révisable le 1er juillet en prenant comme indice de référence celui du 4ème trimestre

 

Ce qui arrive actuellement :

- loyer actuel : 483 €, depuis novembre 2008 (oui, déjà à ce moment-là c'était quelque peu fantaisiste, mais j'étais encore naïve)

- nouveau loyer voulu : 500 €

- date d'effet : 1er juillet

- la lettre est datée du 16 juillet. N'est-ce pas un peu tard pour m'informer du nouveau loyer ?

- aucun justificatif de calcul n'est fourni. Il me semble qu'un texte officiel réglemente cela, mais je n'arrive pas à remettre la main dessus.

 

Autre chose, qui n'a rien à voir ou presque mais qui aidera à situer l'histoire : j'ai signalé il y a quelques mois 2 ou 3 tuiles qui ne sont plus à leur place. Silence radio de ce côté-là, par contre pour réclamer des sous, il y a du monde !

C'est aussi le genre de personne à menacer de résilier le bail si vous vous opposez un tant soit peu à sa volonté. Je sais que ça ne se fait pas comme ça, mais ça produit tout de même son petit effet.

 

Bref ... pour en revenir à cette révision :

J'ai une réponse en préparation pour demander au moins le détail des calculs (sachant pertinemment que ça a été fait à la louche), et poser le cadre légal. Si une bonne âme pouvait m'aiguiller vers le texte en question, ça m'aiderait beaucoup.

 

Et pour finir, si vous avez au vu ce que je raconte des remarques, des suggestions, des conseils, surtout ne vous gênez pas :)

 

D'avance, merci !

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Le propriétaire ne devrait même pas avoir à vous rappeler cette indexation, prévue au bail et que vous devriez calculer et appliquer tout seul, chaque année du 15 juillet jusqu'au 14 juillet de l'année suivante.

 

Vous jouissez d'un privilège qui consiste à régler votre loyer à terme échu, ce qui est particulièrement rare.

 

Votre loyer parait d'autre part être indexé par le propriétaire avec une irrégularité qui est tout à votre avantage. Tous les 18mois plutôt que tous les 12 mois dirait on. Et sans doute sans vous demander les mois de rappel auquel il aurait droit.

 

Finalement et compte tenu du ton que vous adoptez, je crois que je vous mènerais la vie beaucoup plus dure.

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Finalement et compte tenu du ton que vous adoptez, je crois que je vous mènerais la vie beaucoup plus dure.

Je ne croyais pas être dans le bureau d'un juge (qui de plus a l'air de bien me connaître pour me juger si rapidement).

Excusez-moi, j'ai dû me tromper d'adresse, et désolée de vous avoir dérangés.

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Bonjour,

 

Il semble qu'à la louche ça tombe presque pile poil... à 3 ou 4 euros près.

Voyez sur ce site (il y en a d'autres c'est un exemple) pour le calcul des révisions : http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer

 

Sardine en l'occurence a raison quand elle dit que vous auriez du faire de vous même ka révision du loyer chaque année : c'est une clause du bail (vérifiez tout de même qu'elle est bien présente). Pour éviter les surprises, dorénavant faites le tous les ans. Ca peut éviter des mauvaises surprises, telles que se voir réclamer, plusieurs années après, la totalité des augmentations qui auraient du avoir lieu...

 

Maintenant, de deux choses l'une : soit votre bailleur/agence sont très tatillons avec vous, et dans ce cas en effet demandez leur le détail du calcul de l'augmentation... soit ils sont plutôt "cool"... et dans ce cas, à votre place, je resterai cool aussi :rolleyes:. Vous pouvez parfaitement les appeler dans un premier temps pour leur dire que vous ne comprenez pas le calcul...

 

Concernant les tuiles : vous êtes en maison ? Ré-informez les, par courrier reco A/R. Et doublez par un coup de fil.

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@cebe

 

bonjour,

Etes-vous sur de l'indice de reference prise en compte pour le calcul de l'augmentation.

 

car si vous faites le calcul de vous meme vous trouverez une difference

 

soit indice comme vous l'indiquez 4eme trimestre pour 2009 (moins)-0.06

ou 2008=117.54 et 2009=117.47

soit indice qui semble avoir ete prise en compte 3eme trimestre si j ne me trompe pas soit +0.32

ou 2008=117.03 et 2009=117.41

 

il semblerait que votre loyé soit revisé sur la base de l'indice 2008 4eme trimetre ou meme 3eme trimestre reste a confirmer par proprietaire

pour info indice 4eme 2008=+2.83 - 3eme=+2.95

 

Voila en faisant votre calcul vous aurez quelle indice a été prise en compte, maintenant si votre bail mentionne bien le 4eme trimetre tout est different

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Bonjour, et merci.

 

Il semble qu'à la louche ça tombe presque pile poil... à 3 ou 4 euros près.

Oui, mais par excès. Et le passif que nous avons, mon propriétaire et moi, ne m'encourage pas à être "coulante" sur ce point.

 

Sardine en l'occurence a raison quand elle dit que vous auriez du faire de vous même ka révision du loyer chaque année

Certes. Néanmoins, mon propriétaire semble avoir pris l'initiative là-dessus depuis le début (1996).

 

Pour éviter les surprises, dorénavant faites le tous les ans.

Ok, je note. Ça risque de ne pas plaire mais puisque c'est marqué dans le bail, tant pis.

Du coup, reste la question de la date d'application : révisable au 1er juillet, terme échu le 15 du mois, le bail dit "le nouveau montant du loyer sera exigible dès la première échéance qui suivra la date de révision".

Si je comprends bien j'aurais dû dès le 15 juillet régler de moi-même le loyer révisé. C'est bien ça ?

La lettre du propriétaire est datée du 16 ... cherchez l'erreur.

Pendant que j'y suis, en quoi le terme échu est-il un privilège ? De mon strict point de vue ça ne change rien : je dois payer mon loyer tous les mois, point.

 

Concernant les tuiles : vous êtes en maison ? Ré-informez les, par courrier reco A/R. Et doublez par un coup de fil.

Oui, je suis en maison. Je le leur ai déjà signalé, par écrit mais pas en recommandé (il m'a semblé que c'était moins agressif).

Maintenant, c'est leur maison. S'il ne veulent pas faire les réparations, puis-je les y forcer ?

 

Et est-ce qu'un coup de fil est vraiment nécessaire ? Parce qu'à chaque fois que ça arrive, ça se finit en un sac de noeuds qui n'a rien à voir avec le sujet de départ et j'ai le sentiment de me faire mener en bateau. C'est peut-être moi l'idiote mais le fait est que nous ne nous comprenons pas, donc je me suis promis de ne plus faire les choses que par écrit.

 

si votre bail mentionne bien le 4eme trimetre tout est different

C'est écrit noir sur blanc, bail signé en août 1996 :

Le loyer sera révisable chaque année, le premier juillet, [à l'époque on se basait sur l'Indice National du Coût de la Construction]

L'indice de base sera celui du quatrième trimestre 1995 [...]

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@cebe

 

Votre revision est une revision annuelle, donc je ne pense que la date de votre lettre ne soit pas un element important ou primordial quand a la validité de la lettre, de plus il vous a signalé oralement la venue de la lettre. Ce la ressemble a un ajustement de votre loyer en fonction de l'indice annuelle

 

Ceci serait different si c'etait une revision triennalle de votre bail

qui là il y a quelques obligations du proprietaire de vous signifier par lettre recommandé -accusé de reception 6 mois avant, s'il y a lieu de réevalution du montant du loyer.

 

Pour votre part il vaut mieux un bon arrangement, plutot qu'un affrontement (bien sur sans se laisser abuser sur ces revisions)

fait un calcul depuis votre arrivée dans les lieux a ce jour et vous aurez peu etre de bonne raison de rester cordial avec votre bailleur.

 

PS edit:Estimez vous chanceux si vous n'avez pas eu de réevaluation depuis votre entrée, j'en connais quelque chose helas, et là ça fait mal

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Ce la ressemble a un ajustement de votre loyer en fonction de l'indice annuelle

Vous voulez que je vous dise ? "Cela ressemble" est bien la formule adéquate ^^ Parce que dans le fond, je n'en suis pas si sûre (qu'il y ait eu une quelconque utilisation des indices).

 

fait un calcul depuis votre arrivée dans les lieux a ce jour et vous aurez peu etre de bonne raison de rester cordial avec votre bailleur.

Si on ne s'en tient qu'aux chiffres, c'est tout-à-fait vrai.

Mais dans les faits, ce n'est pas si simple et je ne me borne pas aux questions d'argent ... bref.

Donc chanceuse, peut-être, mais je ne voudrais pas que par glissements successifs on en arrive à dire que je n'ai qu'à fermer ma bouche et me laisser monter sur les pieds.

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@cebe

 

je comprend parfaitement votre raisonnement bien sur j'aurais fait de même, mais restez logique.

demandez au plus quelques explications sur le mode de calcul si c'est votre souci

Mais le mieux si le litige se limite a une question de date d'envoie de lettre je n'en voie pas un grande importance.

 

Ceci dit il vaut mieux rester en bon terme avec le bailleur s'il n'a pas ete trop regardant quand au augmentation ou réevaluation, ce qui par la suite peu vous exposer une a réelle "réevaluation" qui là risque fort de faire mal.

 

Edit: Réevaluation si je ne me trompe pas devrait arriver en 2011

 

Bien sur sans vous laisser marcher sur les pieds comme vous le dites

Mais un bon dialogue vos mieux qu'un mauvais discours ;)

cordialement

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Mais le mieux si le litige se limite a une question de date d'envoie de lettre je n'en voie pas un grande importance.

Non non, ce n'est pas le fond du problème. Le vrai souci, c'est que sous couvert de faire les choses en conformité avec la loi ou le bail tout en misant sur ma naïveté (ce qui marchait à un moment), elles sont faites presque n'importe comment, mais pas trop quand même. Subtil, n'est-ce pas ?

Mais je comprends que pour vous, lecteurs, ce soit difficile à appréhender puisque vous n'avez pas vécu l'histoire. J'essaie de ne pas y mettre trop d'émotion, mais c'est dur :)

 

Réevaluation si je ne me trompe pas devrait arriver en 2011

Exact. Le renouvellement a toujours été tacite jusqu'à maintenant, donc sans réévaluation. Je prends le risque, si c'est le prix de la tranquillité. Quoiqu'avec un toit en vrac, ça ne va peut-être pas aller très loin :D (et je ne parle pas de l'électricité ...)

 

Mais un bon dialogue vos mieux qu'un mauvais discours

Je suis bien d'accord. Mais comme je l'expliquais plus haut, rien qu'au téléphone ça dérape à chaque coup, alors ça me paraît être un voeu pieux.

 

Finalement, pour éviter de faire traîner les choses je compte lui soumettre un petit tableau de calcul (fortement inspiré de la calculette sur le site des particuliers ... vous voyez de quoi je parle), texte de loi à l'appui (je l'ai retrouvé).

Parce qu'après tout, si accepter un loyer de 500 au lieu de 496 parce que finalement ça fait tellement peu ... pourquoi lui n'accepterait-il pas 496 au lieu de 500 parce que finalement c'est tellement peu de différence et surtout c'est juste la loi ?

Et les tuiles, ma foi ... j'hésite entre les servir maintenant pendant que j'y suis, ou les réserver pour plus tard pour ne pas mélanger les différents sujets :rolleyes:

 

En tous cas merci, même si je discute le bout de gras ça m'aide à faire la part des choses.

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Le propriétaire est en droit de procéder à une réevaluation en remontant cinq ans en arrière.

Vous tombez à pic, je me posais une question à ce sujet :)

La précédente réévaluation datant de 2008, est-il tout de même en droit de remonter jusqu'à 2005 ?

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Merci.

Je viens de faire le calcul, il est légèrement en ma faveur (de l'ordre de 450€).

 

---------- Message ajouté à 19h38 ---------- Précédent message à 19h34 ----------

 

(je reposte une réponse qui ne me semble pas être passée dans l'après-midi, veuillez m'excuser s'il y a doublon)

 

Mais le mieux si le litige se limite a une question de date d'envoie de lettre je n'en voie pas un grande importance.

Non non, ce n'est pas le fond du problème. Le vrai souci, c'est que sous couvert de faire les choses en conformité avec la loi ou le bail tout en misant sur ma naïveté (ce qui marchait à un moment), elles sont faites presque n'importe comment, mais pas trop quand même. Subtil, n'est-ce pas ?

Mais je comprends que pour vous, lecteurs, ce soit difficile à appréhender puisque vous n'avez pas vécu l'histoire. J'essaie de ne pas y mettre trop d'émotion, mais c'est dur

 

Réevaluation si je ne me trompe pas devrait arriver en 2011

Exact. Le renouvellement a toujours été tacite jusqu'à maintenant, donc sans réévaluation. Je prends le risque, si c'est le prix de la tranquillité. Quoiqu'avec un toit en vrac, ça ne va peut-être pas aller très loin (et je ne parle pas de l'électricité ...)

 

Mais un bon dialogue vos mieux qu'un mauvais discours

Je suis bien d'accord. Mais comme je l'expliquais plus haut, rien qu'au téléphone ça dérape à chaque coup, alors ça me paraît être un voeu pieux.

 

Finalement, pour éviter de faire traîner les choses je compte lui soumettre un petit tableau de calcul (fortement inspiré de la calculette sur le site des particuliers ... vous voyez de quoi je parle), texte de loi à l'appui (je l'ai retrouvé).

Parce qu'après tout, si accepter un loyer de 500 au lieu de 496 parce que finalement ça fait tellement peu ... pourquoi lui n'accepterait-il pas 496 au lieu de 500 parce que finalement c'est tellement peu de différence et surtout c'est juste la loi ?

Et les tuiles, ma foi ... j'hésite entre les servir maintenant pendant que j'y suis, ou les réserver pour plus tard pour ne pas mélanger les différents sujets

 

En tous cas merci, même si je discute le bout de gras ça m'aide à faire la part des choses.

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vous avez tout interet à signaler les tuiles sans délai, sinon ça va vous retomber dessus, sans jeu de mots... par LRAR

 

si y a de la grosse mauvaise volonté dans l'air, il sera temps de pousser les hauts cris pour les 4 euros de difference :)

Si je suis bien le raisonnement, je dois respecter la loi à la lettre en signalant les tuiles (une nouvelle fois, soit dit en passant) tandis que lui a droit à une petite entorse ? Deux poids, deux mesures ?

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@cebe

 

Si vos réevaluations se sont passée de cette façon vous pouvez en etre plus que chanceux, je ne peux en dire autant avec mon bailleur qui lui est un "Ogre" et croyez moi ça fait mal

 

Sinon pour les tuiles, ça vous pouvez le "poussez a ses obligations" et c'est un droit qu'il ne peux contester

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Sinon pour les tuiles, ça vous pouvez le "poussez a ses obligations" et c'est un droit qu'il ne peux contester

Ouh, alors ça ... pour l'anecdote, et la bonne bouche :

La fois où il a fait démousser le toit, non seulement je n'étais pas prévenue, mais en plus il a osé me le servir à l'occasion d'un coup de fil (qui n'avait à l'origine rien à voir ... voilà un exemple) en me le présentant comme une faveur qui m'avait été faite.

Gonflé, non ?

Résultat : 2 tuiles se sont barrées, je viens de voir en prenant des photos que d'autres vont profiter du prochain coup de vent pour les suivre.

 

Sur ce coup-là je dois remercier freezbee qui m'a convaincu de râler à propos des tuiles ET du loyer :p

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Sardineb attention en manipulant ces tuiles, vous me faites peur :p

 

euh, les 3 derniers intervenants vous ont dit la même chose :

 

prevenez sans delai pour les tuiles car s'il ne fait rien :

 

- vous aurez peut être des infiltrations cet hiver mais le logeur ne pourra pas dire qu'il n'a pas été prévenu (démoussage mal fait = tuiles qui se fendent... mais on est hors sujet)

 

- sa mauvaise volonté patente sera autant d'arguments pour être écoutée si vous rouspétez pour le loyer calculé à la va vite

 

prevenir c'est dans votre interet, et quand il y a un dégat (ce n'est pas encore le cas), c'est une obligation qui vous protège, que votre logeur soit sympa ou pas ce n'est pas le problème

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Eh, freezbee, je me les remets en place moi même, mes tuiles, avec la provision que j'ai eu la prudence d'acheter parce qu'on ne les fabrique plus depuis une bonne centaine d'années...:D

Et qu'effectivement, oter la mousse les fragilise

 

Quand à ces histoires d'indexation, je ne peux m'empêcher de penser que vu la rareté, et depuis 16 ans, c'est une bonne masse de sous qui est due...même que c'est pas l'argent qui compte mais on ne sait trop quoi en fait , et franchement ça me barbe.

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prevenez sans delai pour les tuiles

Ah mais ça, sans problème ... ou presque : j'ai déjà prévenu par écrit, le 7 mai dernier, sauf que la lettre n'était pas recommandée. Donc cette fois ça sera en LRAR, avec photos svp.

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      un grand merci à ce forum et à ceux qui prendrons le temps de me répondre ! :D
       
      ---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h33 ----------
       
      je préscise que le litige porte sur un terrain à bâtir (dont la zone constructible s'est agrandie ensuite)
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