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cui/cae et ccn 66


Brimborion

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Bonjour,

 

je viens de terminer un cui de 6 mois en tant que moniteur d'atelier menuiserie dans un ESAT (secteur médico-social, ccn 66). Désirant poursuivre dans cette activité, j'ai répondu récemment à des offres d'emplois de ce secteur.

 

Lors des différents entretiens d'embauche auxquels j'ai participé, on m'a dit et répété qu'on ne pouvait faire autrement, concernant mon futur salaire, que respecter cette convention collective de 66. Ce que je trouve normal, logique.

 

Le salaire qu'on me propose aujourd'hui étant supérieur d'environ 800 euros à celui que je touchais précédemment, ma question est la suivante : un contrat cui cae dispense t-il une fédération pour travailleurs handicapés de respecter une convention collective à laquelle elle est, bien sûr, adhérente?

Je ne parle ici que du côté salarial bien sûr.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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  • 2 weeks later...
  • Réponses 14
  • Création
  • Dernière réponse

Après relecture, mon message n'était peut-être pas très clair ...

 

je viens donc de faire 3 entretiens d'embauche. Pour des postes en tous points identiques à celui que j'occupais en CUI, on me propose aujourd'hui un salaire supérieur de 800 euros brut(en CDI)

 

Ma question est donc de savoir si ma situation en contrat CUI était normale, puisque j'ai lu que "le titulaire d'un cui/cae devait être considéré comme un salarié à part entière bénéficiant de toutes les dispositions légales et conventionnelles."

Donc avec un salaire identique (?)

 

Cordialement.

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Après relecture, mon message n'était peut-être pas très clair ...

 

je viens donc de faire 3 entretiens d'embauche. Pour des postes en tous points identiques à celui que j'occupais en CUI, on me propose aujourd'hui un salaire supérieur de 800 euros brut(en CDI)

 

Ma question est donc de savoir si ma situation en contrat CUI était normale, puisque j'ai lu que "le titulaire d'un cui/cae devait être considéré comme un salarié à part entière bénéficiant de toutes les dispositions légales et conventionnelles."

Donc avec un salaire identique (?)

 

Cordialement.

Bonsoir

le tout est de savoir ce que vous reprocher au salaire de votre cui??

vous etiez au smic?? que faisiez vous? les conventions collectives appliquables ?? votre poste ??

 

Vous l avez tout de meme signé ce cui ??

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Invité Mashinotsu

Il me semble que le salaire conventionnel est applicable.

Il faut avant tout déterminer quel est ce salaire, compte tenu de ce qu'auparavant, vous n'aviez pas encore la même expérience ni la même ancienneté dans le métier.

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Bonjour à vous Conseil 13 et Gudule,

 

Il me semble que les réponses aux questions de Conseil 13 étaient dans mes messages précédents, mais j’y réponds bien volontiers.

 

"le tout est de savoir ce que vous reprocher au salaire de votre cui??"

D’avoir été inférieur d’environ 800 euros à ce qu’on me propose aujourd’hui pour le même emploi.

 

"que faisiez vous? votre poste ??"

copié/collé : moniteur d'atelier menuiserie dans un ESAT (secteur médico-social, ccn 66).

 

"les conventions collectives appliquables ??"

j’avais oublié le T : CCNT66 (convention collective nationale du 15 mars 1966)

 

"vous etiez au smic??"

Quelques dizaines d’euros au dessus.

 

Gudule, dans ce métier précis je ne peux qu’être embauché au plus bas de l’échelle, n’ayant pas d’expérience (si ce ne sont que ces 6 mois) dans ce secteur d’activité.

Lors des 3 derniers entretiens d’embauche on m’a dit chaque fois : "c’est bien dommage, c’est triste pour vous, avec l’ancienneté que vous avez dans votre boulot (ébéniste pendant 30 ans dont 20 en tant qu’artisan) mais on ne peut vous intégrer à notre personnel qu’au plus bas du plus bas des échelons."

 

En chiffres :

-Ce "bas de l’échelle", il a un indice : 411. Les prétendants moniteurs d’atelier qui justifient d’un minimum d’expérience dans leur domaine professionnel débutent avec cet indice. (En contrat CUI j’avais un indice de 348 ... et personne ne peut me dire à quoi il correspond)

 

-Ensuite on applique quand même une "reprise d’ancienneté", mais avec la règle des deux tiers parce que cette ancienneté s’est effectuée en dehors du secteur médico-social : donc 2/3 de 30 = 20. On arrive ainsi à 18 années retenues (la grille de la CCN66 passant de 18 à 21) et à l’indice correspondant de 556. (En contrat CUI on ne m’a pas fait cette reprise, dont j’ignorais complètement l’existence)

 

-la valeur du point d’indice est aujourd’hui fixée à 3,72.

 

-à tout ça il faut ajouter une indemnité de sujétion, spécifique à la CCN66, qui est de 8,21%.

 

Le calcul est donc simple : 556x3,72=2068,32. On ajoute les 8,21% (169,81) et on obtient un salaire brut de 2238,13.

 

Et c’est le même calcul qu’on m’a fait dans les 3 cas ... !

 

"Vous l avez tout de meme signé ce cui ??"

Oui, parce qu’après un sérieux temps de galères j’étais content d’avoir retrouvé un emploi, même pour 6 mois, même en CUI, même avec ce salaire proche de l’indigence (au vu des responsabilités que cet emploi impose) ... et que dans mon contentement tout béat, j’en ai oublié de demander les conventions collectives qui étaient attachées à ce secteur d’activité -dont j’ignorais tout auparavant- et surtout de lire les milliers de pages qu’elles doivent contenir, avant de le signer.

 

Je concède donc que j’aurais dû m’interroger avant. Et j’assume. J’ajoute en plus que si je n’avais pas participé à ces 3 entretiens récemment, je ne me poserais aucune question et "n’éplucherais" pas cette fameuse CCN66 comme je le fais aujourd’hui, pensant naïvement que ma situation antérieure en CUI ne pouvait qu’être "normale", conforme.

 

Restent donc mes questions : quels ont pu être les critères de calculs retenus pour élaborer mon salaire en CUI ? Est-ce qu’un contrat CUI permet à une fédération nationale (ou tout autre employeur) de se dédouaner des conventions collectives pour ces calculs ? (J’ai esquissé une réponse à cette question dans mon message précédent, mais je ne suis tellement plus sûr de rien ...) Et que puis-je faire s’il y a eu erreur ?

 

Et enfin : Faut-il ne jamais faire confiance ?

 

Cordialement.

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Bonjour à vous Conseil 13 et Gudule,

 

Il me semble que les réponses aux questions de Conseil 13 étaient dans mes messages précédents, mais j’y réponds bien volontiers.

 

"le tout est de savoir ce que vous reprocher au salaire de votre cui??"

D’avoir été inférieur d’environ 800 euros à ce qu’on me propose aujourd’hui pour le même emploi.

 

"que faisiez vous? votre poste ??"

copié/collé : moniteur d'atelier menuiserie dans un ESAT (secteur médico-social, ccn 66).

 

"les conventions collectives appliquables ??"

j’avais oublié le T : CCNT66 (convention collective nationale du 15 mars 1966)

 

"vous etiez au smic??"

Quelques dizaines d’euros au dessus.

 

Gudule, dans ce métier précis je ne peux qu’être embauché au plus bas de l’échelle, n’ayant pas d’expérience (si ce ne sont que ces 6 mois) dans ce secteur d’activité.

Lors des 3 derniers entretiens d’embauche on m’a dit chaque fois : "c’est bien dommage, c’est triste pour vous, avec l’ancienneté que vous avez dans votre boulot (ébéniste pendant 30 ans dont 20 en tant qu’artisan) mais on ne peut vous intégrer à notre personnel qu’au plus bas du plus bas des échelons."

 

En chiffres :

-Ce "bas de l’échelle", il a un indice : 411. Les prétendants moniteurs d’atelier qui justifient d’un minimum d’expérience dans leur domaine professionnel débutent avec cet indice. (En contrat CUI j’avais un indice de 348 ... et personne ne peut me dire à quoi il correspond)

 

-Ensuite on applique quand même une "reprise d’ancienneté", mais avec la règle des deux tiers parce que cette ancienneté s’est effectuée en dehors du secteur médico-social : donc 2/3 de 30 = 20. On arrive ainsi à 18 années retenues (la grille de la CCN66 passant de 18 à 21) et à l’indice correspondant de 556. (En contrat CUI on ne m’a pas fait cette reprise, dont j’ignorais complètement l’existence)

 

-la valeur du point d’indice est aujourd’hui fixée à 3,72.

 

-à tout ça il faut ajouter une indemnité de sujétion, spécifique à la CCN66, qui est de 8,21%.

 

Le calcul est donc simple : 556x3,72=2068,32. On ajoute les 8,21% (169,81) et on obtient un salaire brut de 2238,13.

 

Et c’est le même calcul qu’on m’a fait dans les 3 cas ... !

 

"Vous l avez tout de meme signé ce cui ??"

Oui, parce qu’après un sérieux temps de galères j’étais content d’avoir retrouvé un emploi, même pour 6 mois, même en CUI, même avec ce salaire proche de l’indigence (au vu des responsabilités que cet emploi impose) ... et que dans mon contentement tout béat, j’en ai oublié de demander les conventions collectives qui étaient attachées à ce secteur d’activité -dont j’ignorais tout auparavant- et surtout de lire les milliers de pages qu’elles doivent contenir, avant de le signer.

 

Je concède donc que j’aurais dû m’interroger avant. Et j’assume. J’ajoute en plus que si je n’avais pas participé à ces 3 entretiens récemment, je ne me poserais aucune question et "n’éplucherais" pas cette fameuse CCN66 comme je le fais aujourd’hui, pensant naïvement que ma situation antérieure en CUI ne pouvait qu’être "normale", conforme.

 

Restent donc mes questions : quels ont pu être les critères de calculs retenus pour élaborer mon salaire en CUI ? Est-ce qu’un contrat CUI permet à une fédération nationale (ou tout autre employeur) de se dédouaner des conventions collectives pour ces calculs ? (J’ai esquissé une réponse à cette question dans mon message précédent, mais je ne suis tellement plus sûr de rien ...) Et que puis-je faire s’il y a eu erreur ?

 

Et enfin : Faut-il ne jamais faire confiance ?

 

Cordialement.

 

Je me doute bien que par ces temps difficile on accepte de pouvoir rebondir

Cel n empeche pas que l employeur est censé appliqué la cc correspondante et les salaires correspndants

Si vous avez retrouvé un cdi, je vous en félicite

Rapprochez vous d'un ou de votre syndicat pour éplucher le reste

Derrière un écran cela est un peu juste

Courage

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Invité Mashinotsu

Vous avez mal lu ma réponse.

Et je me permets de vous suggérer de faire bref, le détail de votre calcul m'indiffère, ce qui compte c'est de savoir si le salaire conventionnel chez votre employeur en CUI était ou pas supérieur à ce qu'il vous versait.

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Vous avez mal lu mon explication.

Certes elle est un peu longue, mais je pensais que c'était un passage obligé pour clarifier une situation qui ne le semblait pas.

Alors oui, le salaire conventionnel semble supérieur à celui qui m'était versé en CUI. Je dis "semble" parce que je ne suis sûr de rien mais que je me réfère à ce qu'on me propose aujourd'hui et qui est le résultat, pour mes interlocuteurs lors des entretiens, de l'application de la CCN66.

J'ai l'impression de vous irriter, et ce n'est pas volonté, mais simplement d'avoir une réponse à mes questions.

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. Je dis "semble" parce que je ne suis sûr de rien mais que je me réfère à ce qu'on me propose aujourd'hui et qui est le résultat, pour mes interlocuteurs lors des entretiens, de l'application de la CCN66.

.

 

Si vous désirez tenter una action il faut mieux en etre sur non!!

pour le reste peut etreque l on vous propose un salaire plus avantageux aux vues de votre expérience et motivation

c'est peut etre une aubaine

profittez en

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Invité Mashinotsu

Vous ne nous irritez pas, mais vous êtes sur la défensive alors que nous cherchons seulement à comprnedre.

La convention : il faut la lire et regarder quel salaire était prévu lorsque vous avez été embauché en CAE et si l' salaire des CAE n'est pas automatiquement le SMIC, bref vérifier vos droits avant de les faire valoir.

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"si l' salaire des CAE n'est pas automatiquement le SMIC"

Perso quand je lis ça je ne pense pas : "Le titulaire d’un CUI-CAE est un salarié à part entière ; il bénéficie de toutes les dispositions légales et conventionnelles attachées à ce statut."(site du gouvernement) Je pensais que vous pourriez confirmer mes espoirs en ce domaine.

 

"on vous propose un salaire plus avantageux aux vues de votre expérience et motivation".

Non, pas du tout. Comme je l'explique dans ce long message, on me dit n'appliquer que la CCN66 et on me propose en conséquence l'indice le plus bas.

 

"Si vous désirez tenter una action il faut mieux en etre sur non!!"

C'est pour ça que je m'adressais à vous ; pour que vous confirmiez ou infirmiez le bien-fondé de mes soupçons.

J'espérais beaucoup hein ? :D

En attendant, je vous remercie tous deux de m'avoir lu et répondu.

Cordialement.

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Invité Mashinotsu

Vous ête un peu flemmard et en plus vous cherchez à ce qu'on apporte de l'eau à votre mouli sans savoir si c'est fondé.

Avec six mois d'expérience, le salaire n'est peut-être pas le même que sans.

Vous vous prenez par la main, vous regardez votre convention et vous pourrez enfin avoir des propos étayés.

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Que vous ne sachiez pas répondre à mes questions est une chose -je n'en suis pas responsable-, que vous deveniez agressif à mon égard en est une autre.

Ce n'est pas que vous avez mal lu mon explication, c'est que vous ne l'avez pas lue ; alors pourquoi me parler de propos infondés et non étayés ?

Sinon vous auriez compris qu'avec ou sans ces 6 mois d'expérience, on me propose de m'embaucher à l'indice et au salaire les plus bas qui existent dans ce secteur d'activité.

Salaire cependant supérieur de 800 euros à celui que j'avais en CUI ...

La conversation est close en ce qui me concerne.

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