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Forum juridique de Net-iris

Pension alimentaire ?


Lyzzie13

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Bonsoir, je m'en remets à vous une fois de plus, pour un tout autre sujet.

Brièvement je vous explique la situation afin d'avoir une réponse qui puisse nous éclairer mon mari et moi même, parce que là, je ne sais plus, nous ne savons pas que faire !

 

Mon mari a eu une fille d'une précédente union, qui a cette année 17 ans. Lui et son ex épouse se sont

séparés, la gamine devait avoir 4 ou 5 ans

Hors, depuis cette séparation, son ex femme a si bien manoeuvré, qu'1 an aprés il n'a + jamais revu sa fille qui refusait de voir son père.

Malgré les quelques plaintes pour non présentation d'enfant, déposées à ce moment là dans la foulée, ( revenues non recevables parce que faits pas assez caractérisés et au passage merci au juge chargé du dossier à l'époque ), il a toujours versé la pension alimentaire

Ma question est, comment faire légalement, pour savoir à l'heure actuelle

où en est sa fille, si elle est encore aux études......( plus aucun contact

ni avec la mère, ni avec la fille depuis 10 ans, mais on sait dans quelle ville elles vivent )

Ben oui, déja qu'il verse aussi 1 prestation compensatoire à vie ( son ex femme n'avait pourtant que 35 ans ), il n'a pas trop envi ( et moi non + ) de payer 1 PA à vie également.

Merci d'avance à ceux et celles qui voudront bien nous donner la marche à suivre

Cordialement

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Bonjour,

 

A 18 ans, vous pouvez arrêter de payer la pension alimentaire à votre ex-femme pour votre fille.

 

Ceci oblige la fille a déposé une demande de pension alimentaire, si par exemple elle continue ses études qui sera alors directment versée directement.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Bonjour,

 

A 18 ans, vous pouvez arrêter de payer la pension alimentaire à votre ex-femme pour votre fille.

 

Ceci oblige la fille a déposé une demande de pension alimentaire, si par exemple elle continue ses études qui sera alors directment versée directement.

 

Cordialement,

 

giantpanda

 

Bonjour, la formulation ne serait-elle pas " vous pouvez demander au JAF à payer directement cette PA à la jeune-fille"..

Le versement de la PA ne cesse pas le plus souvent( sauf mention explicite dans le jugement) au 18ème anniversaire de l'enfant concerné..

Il est important de bien relire les dispositions du dernier jugement et de s'y conformer.

Cesser de sa propre initiative de verser la PA vous mène droit aux procédures /plaintes etc. sans compter que cesser de verser cette somme peut mettre la mère et la fille en difficulté financière.

Que votre mari demande (via le JAF si la communication est vraiment impossible avec sa fille)où en est la jeune-fille au niveau scolaire...

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Oui, j'ai là sous les yeux, le jugement de divorce de mon mari, qui dit, concernant la PA

" Mr.....versera au titre de sa contribution à l'entretien et l'éduc. de l'enfant une PA de 1500 frs par mois, indexée au 1 janvier de chaque année ( d'ailleurs si saisie sur salaire comment se passe cette réindexation ? parce qu'honnètement, en 10 ans, elle n'a jamais été faite et idem pour la P.C

Son ex n'a jamais rien demandé, mais le fait de l'avoir privé de sa fille explique peut-être le pourquoi du comment lol )

Rien de +, aucune date butoire, ce qui veut dire ??

Oui il nous reste à faire 1 écrit au JAF puisque les ponts snt coupés depuis

fort longtemps. Mais je trouve anormal qu'il n'y ait rien de mentionné concernant l'échéance de cette PA

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bonjour,

pour faire arreter la procédure de paiement direct :

soit il faut que la démarche provienne de la mère de l'enfant( elle demande a l'huissier de faire cesser le paiement direct )

soit il vous faut un jugement du jaf qui fasse cesser la pension alimentaire. Ensuite, il conviendra d'en informer par huissier, l'huissier qui a mis en oeuvre cette procédure.

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Bonjour Zigoto, et merci pour les infos

Mais bon, la gamine n'a que 17 ans, je ne pense pas que le juge

accepte de supprimer cette pa dans l'immédiat

Simplement le fait de savoir où elle en est, serait intéressant pour nous !

Donc on va écrire au JAF et demander qu'il le lui demande pour mon

mari

Cordialement

ps : quelqu'1 sait qui doit la revaloriser quand il y a saisie sur salaire ?

parce que je me répète, ça n'a jamais été fait depuis 10 ans

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C'est a madame d'effectuer la revalorisation et d'en informer l'huissier ( qui vous taxera pour celà ) Il peut d'ailleurs l'effectuer sur les 5 dernières années. ( sauf a considérer qu'elle a renoncé a effectuer cette indexation )

Par ailleurs, vous ne pouvez écrire au jaf. il faut effectuer une requête dirigée contre Madame. Ce qui est eventuellement possible est de demande le versement de la PA à l'enfant si celle ci est majeure.

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Un peu de lecture issue du blog de l'avocat JC. Guillard...;)

 

PENSION ALIMENTAIRE - INDEXATION ANNUELLE

 

* Par jean-claude.guillard le 31/01/08

(mis à jour le 15/03/08)

 

PENSION ALIMENTAIRE -

 

 

INDEXATION ANNUELLE - A NE PAS OUBLIER

 

 

Les pensions alimentaires pour les enfants ou pour le conjoint, fixées par les Ordonnances ou Jugements de divorce et Séparation de corps, de rupture de concubinage avec enfants, de contributions aux charges du mariage, sont toutes assorties d'une réevaluation annuelle par indexation.

 

 

C'est pour les adapter aux évolutions du coût de la vie.

 

 

Elles sont souvent réévaluables au 1er janvier de chaque année ; c'est à celui qui paie la pension de calculer l'augmentation et de verser la nouvelle pension.

 

PENSION ALIMENTAIRE

 

 

INDEXATION ANNUELLE - A NE PAS OUBLIER

 

 

 

Les pensions alimentaires pour les enfants ou pour le conjoint, fixées par les Ordonnances ou Jugements de divorce et Séparation de corps, de rupture de concubinage avec enfants, de contributions aux charges du mariage, sont toutes assorties d’une réevaluation annuelle par indexation.

 

 

C’est pour les adapter aux évolutions du coût de la vie.

 

 

Elles sont souvent réévaluables au 1er janvier de chaque année ; c’est à celui qui paie la pension de calculer l’augmentation et de verser la nouvelle pension.

 

 

Contrairement à certaines idées reçues, le payeur n’a pas à attendre que la nouvelle pension réindexée lui soit réclamée : elle est due par lui à la date fixée dans le jugement.

 

A défaut, il s’expose ce qu’il lui soit reproché un défaut de règlement partiel de la pension ; si cette défaillance perdure sur plusieurs mois, il risque une saisie de ses salaires pour récupération de l’arriéré, avec en prime la charge des frais d’huissier.

 

 

Soyez donc particulièrement attentif, en ce début d’année, à cette réévaluation, et vérifiez aussitôt sur votre jugement.

 

 

Pour savoir le montant de la nouvelle pension actualisée, vous disposez de plusieurs sites et notamment celui indiqué en bas de page

 

 

 

En général, l’indice retenu par les Juges, pour adapter une pension alimentaire à l’augmentation du coût de la vie, est celui publié par l’INSEE du Coût à la consommation des Ménages urbains, série France entière. Mais vérifier sur votre jugement l’indice mentionné que vous sélectionnerez sur le site consulté pour lancer votre calcul.

 

 

Envoyez la nouvelle pension à son bénéficiaire avec un détail du calcul de son indexation.

 

 

Si vous aviez opté pour que la pension soit payée par virement bancaire, de compte à compte, veillez à demander à votre banquier de modifier le montant viré, après indexation.

 

 

* * * *

 

 

Notez enfin que cette augmentation annuelle, automatique, est destinée à éviter d’avoir à revenir devant le Juge pour se plaindre de ce que la pension ne correspond plus au coût de la vie.

 

 

Une augmentation de la pension, supérieure à la seule évolution du coût de la vie, peut être soumise au Juge aux Affaires Familiales : cette demande sera acceptée dans les seuls cas où un élément nouveau est survenu depuis le jugement précédent : augmentation des besoins d’un enfant qui franchit un cap supérieur d’études, affaiblissement des ressources du bénéficiaire, augmentation significative des revenus du payeur, etc.

 

 

A l’inverse, la pension peut être réduite, ou parfois même supprimée, si l’élément nouveau est une baisse notable des revenus du payeur (chômage, maladie, etc.) ; dans ce cas, il faut réagir vite, car tant qu’un nouveau jugement ne vient pas remplacer le précédent, c’est celui-ci qui s’applique irrémédiablement.

 

 

 

 

Insee - Indicateur - Comment revaloriser une pension alimentaire ?

 

Voir le site

 

* Publié sur jean-claude.guillard

* Mots-clés : angoulême, avocat, barbezieux, calcul, concubins, enfants, pension alimentaire

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Ok merci encore,

non la gamine n'a que 17 ans

Par contre concernant cette " indexation" qui n'a jamais été faite et compte tenu que depuis ses 4 ans elle lui a enlevé tout pouvoir sur leur

fille ( il a 1 bon dossier avec courriers de sa part prouvant qu'elle ne voulait + jamais que la fille et le père est une relation, y compris 2 dépots de plaintes pour non présentation qui ont été classé sans suite ), peut-être malgré tout demander une indexation alors qu'il ne l'a + jamais revu ?

Il est clair que si elle en fait la demande à l'huissier qui a établi la saisie sur salaire, lui n'a jamais été au courant de ce qui s'est passé concernant la relation père/fille, et mon mari ne trouverait pas du tout normal que son ex fasse cette démarche, mince mais c'est quoi cette mentalité chez la femme ?? je trouve ça aberrant de priver 1 père de sa fille pdt des années et en + de demander à ce que la pension soit réevaluée !

Certaines, beaucoup même, décident bien souvent de se venger advitam eternam alors que c'est elles qui ont pris la décision d'1 divorce, et la haine les aveugle au détriment de leurs propres enfants, sous prétexte que leur mari qu'on accuse de la rage, a refait sa vie et pas elles, c'est minable

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