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CDD consecutifs, Que faire ?


Carooo2000

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Bonjour a tous,

 

Après avoir cherché un peu partout, j'ai du mal a trouvé réponses a mes questions avec certitudes...

Voici ma situation :

 

J'ai été embauchée en CDD le 22/09/2008 pour motif "surcroit de travail lié aux fetes de fin d'année". Ce contrat a pris fin le 31/01/2009.

 

A la suite, j'ai signé un nouveau contrat le 1er/02/2009 pour motif "remplacement de Mme XXX en congé parental". Il a pris fin le 31/08/2009. Il a ensuite été prolongé jusqu'au 31/08/2010.

 

J'ai plusieurs questions au sujet de ces contrats :

 

1 - Y'a-t-il un délai a respecter entre le premier et le deuxieme contrat ?

2 - Aurais-je dû percevoir ma prime de precarité pour le premier contrat ?

3 - La durée du premier contrat n'est-elle pas abusée, car de septembre a janvier pour "surcroit lié AUX FETES DE FIN D'ANNEE", je trouve cela un peu exagéré... ?

4 - La durée d'un contrat de date a date ne doit-elle pas normalement etre de 18 mois maxi (or, là, ça fait 19 si je ne m'abuse) ?

 

La personne que je remplace a démissionné début 2010. J'en ai été informée bien sûr mais cela n'a pas mis fin prématurement a mon contrat. il continue de courir jusqu'au 31/08/2010.

Mon employeur m'a envoyé un recommandé dernierement pour me proposer un cdi que je ne souhaite pas accepter, pour echapper a la prime de precarité bien sûr !!!

 

Je ne comprends rien, AU SECOURS !

Merc beaucoup a ceux qui pourront m'aider.

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  • Réponses 22
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  • Dernière réponse

Vous auriez dû toucher une prime de précaité pour le 1er CDD seulement.

 

Là si votre patron vous propose un CDI vous n'y avez pas le droit.

 

Un CDD de remplacement d'un salarié absent peut dépasser 18 mois. Si la salariée a démissionné, vous êtes de fait en CDI, donc vous pouvez démissionner ou votre patron vous licencier.

 

Vous ne pouvez rien faire requalifier et ne pouvez pas toucher la prime. (sauf pour le tout premier contrat où il aurait dû vous la verser).

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Invité Mashinotsu
Bonjour a tous,

 

Après avoir cherché un peu partout, j'ai du mal a trouvé réponses a mes questions avec certitudes...

Voici ma situation :

 

J'ai été embauchée en CDD le 22/09/2008 pour motif "surcroit de travail lié aux fetes de fin d'année". Ce contrat a pris fin le 31/01/2009.

 

A la suite, j'ai signé un nouveau contrat le 1er/02/2009 pour motif "remplacement de Mme XXX en congé parental". Il a pris fin le 31/08/2009. Il a ensuite été prolongé jusqu'au 31/08/2010.

 

J'ai plusieurs questions au sujet de ces contrats :

 

1 - Y'a-t-il un délai a respecter entre le premier et le deuxieme contrat ?

2 - Aurais-je dû percevoir ma prime de precarité pour le premier contrat ?

3 - La durée du premier contrat n'est-elle pas abusée, car de septembre a janvier pour "surcroit lié AUX FETES DE FIN D'ANNEE", je trouve cela un peu exagéré... ?

4 - La durée d'un contrat de date a date ne doit-elle pas normalement etre de 18 mois maxi (or, là, ça fait 19 si je ne m'abuse) ?

 

La personne que je remplace a démissionné début 2010. J'en ai été informée bien sûr mais cela n'a pas mis fin prématurement a mon contrat. il continue de courir jusqu'au 31/08/2010.

Mon employeur m'a envoyé un recommandé dernierement pour me proposer un cdi que je ne souhaite pas accepter, pour echapper a la prime de precarité bien sûr !!!

 

Je ne comprends rien, AU SECOURS !

Merc beaucoup a ceux qui pourront m'aider.

 

Aucun de ces contrats ne semble poser de problème.

Vous dites vous-même que le second a été prolongé.

Quant aux fêtes de fin d'année, on peut par exemple supposer qu'un fabricant de jouet s'en occupe activement au mois de septembre.

Oui, vous auriez dû avoir une prime de précarité pour le premier contrat.

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Bonjour,

 

Pouvez-vous donner plus de précisions; le secteur d'activité, la nature de l'emploi occupé et sa mention dans le cdd, la convention collective applicable. Dans la réalité, à chaque renouvellement occupiez-vous la même fonction?

 

Je travaille dans un magasin en tant que vendeuse-caissière.

La convention collective applicable est celle du commerce de detail non alimentaire.

J'ai occupé exactement le meme poste pour les 2 cdd.

Merci a vous

 

---------- Message ajouté à 19h59 ---------- Précédent message à 19h54 ----------

 

Vous auriez dû toucher une prime de précaité pour le 1er CDD seulement.

 

Là si votre patron vous propose un CDI vous n'y avez pas le droit.

 

Un CDD de remplacement d'un salarié absent peut dépasser 18 mois. Si la salariée a démissionné, vous êtes de fait en CDI, donc vous pouvez démissionner ou votre patron vous licencier.

 

Vous ne pouvez rien faire requalifier et ne pouvez pas toucher la prime. (sauf pour le tout premier contrat où il aurait dû vous la verser).

 

Merci pour votre réponse.

Je serai donc d'office en CDI, sans avoir rien signé ??? N'aurai-t-il pas fallu, pour cela, que mon employeur me propose le cdi au moment de la demission de la personne remplacée ???

car depuis le debut d'année, je remplace une personne qui ne fait plus partie de l'entreprise...

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Non, il a eu tort de mettre une date de fin au CDD. Ce type de remplacement généralement n'a pas de date de fin, juste une durée minimale.

 

Mais dans la mesure où vous pouvez fournir le poste, ce n'est pas bien grave. En tout cas, cela vous laisse la possibilité de démissioner.

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Invité Mashinotsu
Non, il a eu tort de mettre une date de fin au CDD. Ce type de remplacement généralement n'a pas de date de fin, juste une durée minimale.

 

Mais dans la mesure où vous pouvez fournir le poste, ce n'est pas bien grave. En tout cas, cela vous laisse la possibilité de démissioner.

 

Votre employeur avait parfaitement le droit de mettre une date de fin pour le remplacement de la salariée absente.

Dès lors qu'il a mentionné cette date, il est tenu de la respecter, même si la salariée a démissionné.

Il se comporte donc parfaitement bien, désolée puisque ça semble vous ennuyer.

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Un CDD de remplacement d'un salarié absent peut dépasser 18 mois.

A condition qu'il soit sans terme précis. S'il est de date à date, ce qui semble être le cas ici, il ne peut pas dépasser 18 mois.

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Invité Mashinotsu

Le remplacement d'un absent peut durer plus de 18 mois si l'absence dure plus de 18 mois, Monsieur de la Palice serait de mon avis.

 

Dans le cas sprésent, il y a congé parental, avec une première demande d'un an au maximum, une seconde jusqu'aà fin 08/2010.

L'employeur prolonge d'autant.

Finalement l'absente démissionne mais l'employeur a signé, c'est pour en ch...

Il est tenu de garder le remplaçant jusqu'à la date prévue.

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Le remplacement d'un absent peut durer plus de 18 mois si l'absence dure plus de 18 mois, Monsieur de la Palice serait de mon avis.

Encore une fois, tout dépend de la rédaction du CDD. On peut faire un CDD pour remplacement sans terme précis mais avec une durée minimum, ou on peut faire un CDD de date à date. Dans le second cas, la durée de ce CDD est limitée à 18 mois.

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Invité Mashinotsu
Encore une fois, tout dépend de la rédaction du CDD. On peut faire un CDD pour remplacement sans terme précis mais avec une durée minimum, ou on peut faire un CDD de date à date. Dans le second cas, la durée de ce CDD est limitée à 18 mois.

 

Cela dépend de la rédaction du contrat.

Car une prolongation du congé parental, c'est une nouvelle absence et dans ce cas un nouveau contrat, me semble-t-il.

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Si l'employeur fait un cdd de date à date pour un salarié absent ( ce qui est idiot, mais bon) la JP a reconnu depuis longtemps, que tant que le salarié est absent, le contrat peut-être renouvelé ( donc cela veut dire qu'il peut y avoir plus d'un renouvellement et que cela peut dépasser 18 mois )

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Si l'employeur fait un cdd de date à date pour un salarié absent ( ce qui est idiot, mais bon) la JP a reconnu depuis longtemps, que tant que le salarié est absent, le contrat peut-être renouvelé ( donc cela veut dire qu'il peut y avoir plus d'un renouvellement et que cela peut dépasser 18 mois )

D'accord pour un renouvellement, je parlais de la durée inscrite au contrat, elle ne peut dépasser 18 mois...

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Je n'y vois pas encore bien clair la dedans...

Selon vous, un CDD de date à date ne peut pas exceder 18 mois ???

Renouvellement compris, le mien a duré 19 mois.

 

Mon patron a l'air de bien se payer ma tete, car j'ai appellé l'inspection du travail hier, et ils m'ont dit qu'il devait y avoir un delai de carence entre le premier et le second CDD et que j'aurai du percevoir ma prime a ce moment la...

Ce n'est pas le cas et je pense que mon employeur profite de cette proposition en CDI pour ne pas me la donner du tout, ni pour l'un ni pour l'autre des 2 contrats...

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Mon employeur m'a envoyé un recommandé dernierement pour me proposer un cdi que je ne souhaite pas accepter, pour echapper a la prime de precarité bien sûr !!!

.

 

Bonjour

Qu'en savez vous donc?? il vous l'a dit ??

Ce CDI correspond a votre actuel CDD?? meme temps de travail?? meme salaire ??

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Si, cela m'aurait tenté si le salaire etait en fonction de ce que j'assume comme charge de travail...

Mon employeur a reduit les effectifs (2 personnes en moins en 2 ans) et n'augmente pas les salaires des personnes restantes.

Nous sommes maintenant 4 au lieu de 6 pour faire tourner un magasin entier !!!

 

---------- Message ajouté à 12h18 ---------- Précédent message à 12h16 ----------

 

Bonjour

Qu'en savez vous donc?? il vous l'a dit ??

Ce CDI correspond a votre actuel CDD?? meme temps de travail?? meme salaire ??

 

Non, il ne me l'a pas dit clairement, mais pourquoi ne m'a-t-il pas donné la prime pour mon premier contrat ??? parce ce que c'est un peu un radin je pense.

Il avait fait la meme chose avec 2 de mes collègues precedentes, y'en a meme une qui avait comme motif sur son contrat le remplacement de 2 personnes (ce qui, a ma connaissance, est formellement interdit)

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Je ne comprends pas pourquoi vous êtes resté si longtemps puisque cet employeur vous déplaît tant !

 

ben je suis en cdd depuis fevrier 2009, j'avais pas trop le choix a vrai dire...

on ne demissionne pas d'un cdd, on attends sagement la fin pour mettre un termes aux relations !

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