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Forum juridique de Net-iris

permis de construire avec réserve


Tancrède

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Pour une masion individuelle, j'ai un PC sur lequel il est écrit :

"le PC est accordé sous réserve de respecter la prescription suivante :

. il serait souhaitable que la terrasse soit traitée avec des matériaux donnant un effet plus transparent".

 

Que suis-je tenu de faire en pratique??

avis a priori?

PC modificatif ?

avis a postériori?

je peux passer outre?

quels sont les risques?

 

Merci.

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Bonsoir,

 

Le permis me semble entaché d'une contradiction, car soit la réserve est impérative et conditionne l'octroi de l'autorisation, et alors on ne souhaite pas, on impose, soit le permis est accordé quoi qu'il arrive et alors le souhait n'a pas lieu d'être car ce que souhaite le maire vous n'en avez pas grand chose à faire...

 

Je pense que vous pouvez prendre le verbe "souhaite" comme une prescription non impérative, mais en ne modifiant pas votre terrasse, vous risquez des soucis avec le service instructeur pour le certificat d'achèvement.

 

J'avoue avoir du mal à comprendre la notion de matériaux transparents pour une terrasse...?

 

Cleyo

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