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Forum juridique de Net-iris

les mails de mon mari


Blandine62

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bonjour

 

je suis separée depuis peu d'avec mon mari, et il m'avait dit son mot de passe d['un site communautaire x ] et de messagerie. depuis il ne l'a pas changé. je suis aller voir et y ai trouvé de choses ... trèèèès interessantes : j'y ai les preuves d'un adultère ! ma question est : est ce que je risque quelque chose si je devoile ceci ? et est ce que se sera valable legalement ?

 

merci

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Bonjour,

l’article 259-1 du Code civil précise :

-Qu’un époux ne peut donner comme preuve un élément qu’il aurait obtenu par violence ou par fraude afin de préserver la vie privée de la personne et ne pas provoquer de harcèlement obsessionnel.

-Ainsi, l’enregistrement d’une conversion téléphonique ou de conversations sur des messageries instantanées, d’e-mails ou de SMS

-Constitue une atteinte à la vie privée et rend la preuve irrecevable.

 

.

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Sauf que là il n'y a pas fraude vu que Blandine a obtenu les codes par la volonté de son ex.

 

Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de violation de correspondance privée. A mon avis les mails sont recevables pour l'action en divorce mais pénalement répréhensibles.

 

Donc le risque est une plainte au pénal quel que soit l'issue du procès devant le JAF. A mon avis le jeu n'en vaut pas la chandelle.

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Et, d'expérience, vaut peut être mieux un divorce à l'amiable qu'un divorce pour faute.

 

Bonjour , tout à fait d'accord avec cette sage maxime...

On ne va à la guerre absolue ( et si le divorce est une guerre, la demande pour faute est véritablement la guerre absolue...) que si l'on est gravement pénalisé en s'abstenant..

Essayez de voir plus loin que l'initiation de la procédure : quelles seraient les conséquences d'une telle "trahison" en terme d'accord de liquidation/accord pour les enfants/ récupération de vos papiers ou effets perso/état de vos relations ensuite.?

Vous êtes au début d'une course de fond: ménagez vos forces.

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