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blocage succession+je paye toutes les factures


Zygelo

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Bonjour,

 

nous sommes deux héritiers à égalité de droits. La succession comprend deux appartements, de valeur différente. Je souhaiterais vendre les deux appartements et répartir ces liquidités. L'autre héritier souhaiterait se voir attribuer un appartement, mais cela supposerait que je lui verse une soulte importante, que je n'ai pas. D'autant que je paie tout: fin mai, j'ai été la seule à payer ma part de droits de succession, et depuis je règle les factures, sans compter l'impôt sur le revenu 2009 qui va tomber à la rentrée. Au total, je vais sortir pas loin de 17 000 euros.

 

Est-ce que je peux faire valoir que je paie tout et que cela va commencer à me poser des problèmes financiers pour faire pression? Le problème est que l'autre héritier est peu coopératif, voire pas réglo (il a déjà fait un faux...) et surtout qu'il est impossible de négocier avec lui (il dit blanc puis il écrit noir; vous dites blanc et il écrit que vous avez dit rouge....)

Merci

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Bonjour,

 

Si l'autre héritier souhaite récupérer un des appartements (a priori celui qui vaut le moins cher) , vous pouvez toujours vendre le second et cela vous permettra sans problème de verser ce que vous appelez une soulte mais qui en réalité est sa part d'héritage.

 

Quant aux frais que vous payez actuellement : transmettez tous les justificatifs au notaire afin de récupérer la moitié de ces sommes sur le montant de la succession.

 

Cordialement.

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Merci pour les réponses.

J'ai plusieurs objections à la solution proposée: il prend l'appartement le moins cher qu'il conserve, on m'attribue le plus cher que je vends immédiatement et je lui verse une soulte (une fois récupéré le produit de la vente). Les frais sont nettement plus coûteux que si on vendait les deux biens. La notaire a fait le calcul... plus de 13 000 euros de différence, sur laquelle je devrais assumer la moitié. Et je n'ai pas envie. Il faudrait donc que l'autre héritier supporte la totalité de cette surcharge (ce qui n'est pas gagné!).

 

La seconde objection à cette solution, c'est que en vendant les deux biens, et non un seul, on n'aura pas à s'engueuler sur les valeurs des appartements. Dans votre solution, la valeur de celui vendu sera certes déterminée par le marché, ce qu'un acquéreur est prêt à mettre. Mais pour l'autre....Il devait rendre une estimation pour la déclaration des droits de succession, il ne l'a pas fait. Je suppose qu'il sortira une estimation qui l'avantagera au moment qui l'avantagera... Déjà, pour l'estimation d'une voiture, qui est simple à faire (suffit de regarder sur la centrale), cela a été très difficile: il a fallu faire appel au commissaire priseur qui faisait l'inventaire, tout ça sur des sommes ridicules (il voulait me carroter de 500 euros, il a même produit un faux pour cela!) . Alors pour l'appartement, bonjour les embrouilles...

 

Quant aux factures que je paie maintenant, pour éviter des procédures, je tiens évidemment au courant le notaire. Et je sais qu'à la fin, on me remboursera la moitié. Mais en attendant... Je viens de perdre mon emploi. Est-ce que je peux faire intervenir -je ne sais pas comment- les impôts? Car il faudra payer 2200 euros d'impôt sur le revenu à la rentrée. Est-ce que je peux leur demander de se manifester auprès de l'autre héritier? Ce qui accessoirement le pousserait aussi à trouver une solution sur le partage, parce que pour l'instant il ne répond pas.

Quant à "forcer le paiement par l'autre héritier", cela passe par un tribunal? Quelle procédure?

Merci.

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A mon avis, il est difficile voir impossible de négocier en toute objectivité lorsque l'on est trop impliqué.

 

Si l'autre héritier veut garder un bien, quelques soient ses motivations, il faut prendre en considération sa demande et respecter ce choix.

 

Le problème est de se mettre d'accord sur la valeur prise en compte de cet immeuble pour le partage. Pour ça, il faut faire plusieurs estimations et prendre la moyenne de ces estimations.

 

Passez par le notaire pour faire connaître vos propositions à l'autre partie. Il sera obligé de faire de même...les écrits restent !

 

Sinon il ne vous reste comme solution que de l'assigner au TGI, pour cela il faut obligatoirement un avocat.

 

Mais ce n'est qu'une solution de dernier recours. Cela implique beaucoup de frais,une procédure très longue et les parties n'y gagnent rien.

 

Bon courage

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Si l'autre héritier veut garder un bien, quelques soient ses motivations, il faut prendre en considération sa demande et respecter ce choix.

 

J'ai simplifié parce qu'il n'a pas exprimé ce choix clairement (ce serait trop simple). Il a voulu me piéger:je ne vais pas raconter comment, ce serait fastidieux. M'enfin, c'est poker menteur sans arrêt, pour faire court

 

En tout cas, j'ai une idée maintenant sur l'assignation en liquidation partage, certes solution de dernier recours, mais c'est bon à savoir.

 

Pour le paiement des factures, quelqu'un a une idée ?

 

Merci

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Il y a un moyen terme, si vous ne voulez pas vendre, qui est de mettre en location. Le loyer et la valeur de l'appartement vous permet de gager un autre prèt pour financer un achat (immobilier ou non) pour vous.

 

De cette manière vous faites estimer par les même agences les deux biens pour rester dans le même rapport de valeur.

 

Mais la voie judiciaire n'est pas la bonne voie, sauf si vous voulez continuer votre poker menteur, en espérant que d'ici quelques nombeuses années de procès, le tirage au sort vous attribuera le petit appartement et que vos créanciers n'en auront pas obtenu l'adjucation judiciaire avant.

 

La voie judiciare n'est interressante que si la voie de la conciliation ne donne plus rien et que la voie judiciaire vous donnerait une bien meilleure solution. Or, dans votre cas, il y a de grande chance que cela se finisse par tirage au sort pour attribution des lots.

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Bonjour,

 

Je vois mal pourquoi il y aurait 13 000 € de frais supplémentaires si vous ne vendiez qu'un seul appartement sur les deux ?

 

D'après vos propos, il semble que se soit vous qui bloquiez cette succession en refusant, par principe, que votre co-héritier conserve un des appartements. Plus vous allez attendre, plus il y aura de frais qui vont venir s'imputer sur la succession : quand votre co-héritier sera seul propriétaire d'un des lots, c'est lui seul qui devra en payer les impôts...!

 

Si vous préférez aller en justice pour éviter que votre co-héritier ne bénéficie de cet appartement, c'est votre choix mais il ne faut pas vous plaindre de tous les frais supplémentaires que vous devrez supporter.

Il est parfois préférable de "ravaler sa fierté" afin de régler ce dossier au plus tôt et à moindre frais.

 

Cordialement.

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Je vois mal pourquoi il y aurait 13 000 € de frais supplémentaires si vous ne vendiez qu'un seul appartement sur les deux ?
En fait, lorsque l'on compte les aléa d'une vente, cela peut justifier une certaine différence, si on vend après le partage.

Exemple, imaginez deux appartements, l'un estimé 80.000 et l'autre 120.000. Pour rentrer dans ses fonds, y compris la commission d'agence, il faut vendre dans les 125.000 - 127.000, mais il y a de grandes chances, le marché étant déflationiste qu'on ne vende que 110.000, commission comprise.

 

Mais si le cohéritier ne veut pas baisser le prix, il faut partager et que celui qui prend le plus gros lot supporte la baisse de prix liée à la vente.

 

Mais il y a encore une autre solution, si le problème est là, c'est de décidé que, dans ce cas, si l'autre veut déjà occuper le bien de moindre valeur, il devra conséder à son cohéritier un demi loyer jusqu'au partage suite à la vente. Bon moyen pour l'autre d'économiser quand même un demi loyer et pour la vente d'être équilibrée.

 

Bref, il y a beaucoup de solutions pour qu'auucn ne soit lésé, mais le premier pas est d'accepter de voir comment on peut être moins lésé ensembloe et non perdre chacun de son côté. Simplement, ici, on est dans une situtation de blocage ou chacun se dit "je veux le lot 1 et pas lle 2". A noter qu'avant 2007, quand les partages se faisaient par lot et non en valeur, on aboutissait à la situation inverse.

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Quand vous dites "vendre les deux biens ensemble", vous voulez dire au même acquéreur ?

Si chaque bien peut avoir son propre acquéreur, eh bien, vendez les deux biens (pour que ce soit moins cher en frais) et l'acquéreur d'un des biens, c'est votre cohéritier !

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