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Juridiction de proximité


Blune

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Je vais représenter une personne à l'audience d'un jugement relevant du tribunal de proximité (dommages et intérêts de moins de 4000€). Je ne suis pas juriste, mais je sais que ce que l'on appelle des conclusions, est en quelque sorte une plaidoierie.

J'ai fourni le bordereau de toutes les pièces que je présenterai lors de l'audience, au juge et à la partie adverse, ainsi que le double des pièces à la partie adverse.

Dois-je aussi envoyer le texte de ma défense (ou de ma plaidoierie ou de mes conclusions) à la partie adverse avant l'audience?

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Bonsoir

 

Je vous préconise d'adresser une copie de "vos conclusions" écrites à la partie adverse en recommandé avec accusé de réception pour vous ménager la preuve le cas échéant.

 

Déposez-les aussi au greffe.

 

La plaidoirie c'est autre chose.

 

Vous devez reprendre vos écrits lors de l'audience de plaidoirie pour qu'ils puissent être pris en considération.

 

Mais peut-être savez-vous tout ceci en ce cas ne tenez pas compte de mes propos.

 

Cdt

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Bonsoir,

 

Vous devez impérativement communiquer vos conclusions - et pièces mais celà vous les avez déjà transmises - à la partie adversaire afin de respecter le principe du contradictoire.

Faute de quoi, la partie adverse pourra demander le renvoi ou alors demander au président de ne pas tenir compte de celle ci n'ayant pas été soumis au principe du contradictoire.

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Pour compléter

Il est important de noter que la procédure est orale c'est pourquoi si vous ne comparaissez pas pour reprendre vos conclusions elles n'auront aucune valeur et si vos propos oraux sont en contradiction avec vos déclarations écrites ce sera les premiers qui l'emporteront.

 

C'est pourquoi j'ai mis conclusions entre guillemets leur force est moindre que celles devant le tgi.

 

Voici un lien qui explique en profondeur les spécificités de la procédure orale.

 

Il est beaucoup plus prudent, mais pas certain semble-t-il pour le respect du principe du contradictoire, que les conclusions doivent être notifiées à la partie adversaire avant les débats.

 

Vous pouvez développer des nouveaux moyens ou de nouvelles prétentions lors de ces débats.

 

En revanche pour les pièces, vous devez les adresser bien avant sinon le juge pourra les écarter d'office.

 

Je vous invite à vous référer à ce qui est dit notamment quant à la notification des conclusions

http://www.formation-juges-consulaires.org/Formation-initiale/Module-2/Office%20du%20juge%20et%20proc%E9dure%20orale.pdf

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