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Forum juridique de Net-iris

Dissolution ou mise en sommeil, en attendant ?


Digit75

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Bonjour,

 

J'aimerais avoir votre avis sur mon cas, car mon avocat et mon comptable ne sont pas tout à fait d'accord sur la meilleure solution. :confused:

 

Je suis gérant/associé unique d'une EURL qui est officiellement domiciliée chez moi et qui n'a plus d'activité, car entre temps j'ai déménagé à l'étranger pour un travail salarié.

 

Pour l'instant le courrier est réexpédié depuis mon ancienne adresse (toujours officiellement le siège), et je me débrouille pour répondre aux administrations (notamment faire les acomptes de TVA), mais la situation ne peut pas durer (le contrat de réexpédition de la Poste va bientot expirer, et ce n'est pas très sain d'avoir un siège "fantome")

 

Pourquoi je ne ferme pas simplement la société puisque je suis parti à l'étranger ?

 

Parce que suite à un gros sinistre (incendie), je viens de lancer une procédure judiciaire (recours en responsabilité) en mon nom et en celui de la société. Mon avocat s'attend à ce que cela prenne 1 an à aboutir, et évidemment si la société est radiée entre temps, la procédure s'éteint et je dis au revoir à une (potentiellement) grosse indemnisation.

 

J'aimerais donc maintenir la société en vie mais minimiser les frais et la paperasse au maximum pendant cette période, car il me reste moins de 2000€ sur ce compte.

 

Les frais mensuels sont : compte bancaire pro (30€), comptable (120€), cotisations RSI (90€), CIPAV (je ne sais plus), frais de domiciliation si je change le siege (environ 30€) ,et j'en oublie surement ...

 

Est-ce que vous voyez des avantages dans ma situation à mettre la société en liquidation (avec moi comme liquidateur amiable), ou bien à la mettre en sommeil (peut-etre en profitant du même formulaire M2 que pour le changement de siege, que je vais devoir faire de toute façon ) ?

 

Si elle est en liquidation, est-ce que je peux tout de meme facturer des prestations occasionnellement ? (car il me semble que c'est non pour la mise en sommeil, d'ailleurs je me demande un peu à quoi sert vraiment une mise en sommeil...)

 

J'ai l'impression que le RSI ne va pas me lacher tant que la liquidation ne sera pas cloturée (et non pas simplement ouverte), n'est-ce pas ? Quel intérêt dans mon cas alors ?

 

Dois-je simplement laisser les choses telles quelles, mis à part prendre un contrat de domiciliation et déménager le siège ?

 

Merci !

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La mise en sommeil est nécessaire si vous souhaitez reprendre l'activité plus tard. Je vous conseille la liquidation sachant que vous pourrez réaliser durant la liquidation tout acte nécessaire à celle ci.

 

Bonjour. En fait puisque je ne peux radier la société avant 1 ou 2 ans (le temps que ma procédure judiciaire se termine) : ai-je un intérêt quelconque à démarrer une liquidation maintenant ?

 

Et quel serait l'avantage réel d'une mise en sommeil, par rapport à laisser les choses en l'état ?

 

Merci !

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