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Touide

EDL entrée, notaire - EDL sortie, propriétaire

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Bonjour,

 

J'espère que vous pourrez me répondre sur un sujet qui m'inquiète beaucoup.

 

Mon ami et moi louons notre maison depuis 4 ans.

Nous l'avons trouvée via un notaire qui a traité entièrement notre entrée dans les locaux, dont l'état des lieux, les deux mois de caution et les premiers loyers.

Le notaire a été extrêmement humain avec le locataire précédent, qui vivait des moments difficiles, et qui n'a pas entretenu la maison, pendant plusieurs mois, voire années. Aucune remise en état n'a été faite à sa sortie.

 

Partout sur l'état des lieux d'entrée, on trouve les mots "sales, jaunis, non entretenu" ... On trouve aussi "impacts", et beaucoup d'autres choses, une maison qui a vu passer plusieurs familles, quoi. Nous voulions cette maison, alors nous avons tout nettoyé de fond en comble en arrivant, bien sûr, mais nous n'avons jamais pu récupérer les joints de la douche.

 

Pas si grave en soi. Sauf que la propriétaire nous a un jour annoncé qu'elle se passait du notaire, pour les loyers, et l'état de lieux de sortie, donc. En discutant avec elle de l'état de saleté de la maison à notre arrivée, elle nous a dit que le notaire aurait du faire nettoyer la maison par une entreprise et le prélever sur la caution de l'ancien locataire .... Elle connaissait pourtant ce que vivait l'ancien locataire ...

 

La propriétaire n'a pas vu sa maison depuis plus de dix ans et X locataires ont vécus dedans. C'est le premier état des lieux qu'elle va faire . Le notaire était plutôt coulant. Comment s'assurer qu'elle ne nous fasse pas payer, à nous, les dégradations des autres locataires ?

 

Les joints de la douche, par exemple, ils étaient sales (sur l'état des lieux), mais aussi pourris (après nettoyage). Et çà ne nous dit rien de payer une remise en état de joints qui étaient déjà comme çà quand on est arrivés.

 

Que peut-on faire pour sécuriser notre sortie ?

Nous n'avons pas du tout confiance en elle, comme nous l'avions pour le notaire. Différentes conversations téléphoniques sur différents sujets concernant la maison nous font clairement douter.

 

Nous quittons la maison dans environ 6 mois.

Est-il imaginable de faire avec la propriétaire un pré-état des lieux de sortie 2 - 3 mois avant la fin et de l'obliger à s'y tenir ? Qu'elle s'engage à nous rendre la caution le jour de la remise des clefs ? Est-ce possible, légalement ?

 

En fait, on n'a tellement pas confiance qu'on pense même à ne pas lui verser les deux derniers mois de loyer, mais çà ne nous plait pas du tout comme solution.

Lui laisser décider après coup ce qu'elle veut bien nous rendre ne nous plait pas non plus, puisque nous n'avons rien dégradé du tout dans la maison, au contraire.

 

Merci déjà, de m'avoir lue, et si possible de m'éclairer sur ce que nous pouvons faire.

 

Touide.

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Méfiance avec les "pré-état des lieux" qui n'ont pas de valeur légale et qui laissent aux propriétaires la faculté de changer de comportement lors de l'état des lieux de sortie.

 

Ne paniquez pas avant d'être en situation, cela va vous diminuer vos facultés de bonne défense. Tentez de vous préparer dans le calme. Ayez votre état des lieux d'entrée sur vous le jour de l'état des lieux de sortie. Mieux encore, ayez-le en 3 exemplaires. Un que vous laissez précieusement dans votre cartable et 2 qui serviront de support à l'état des lieux de sortie. Vous devrez tout noter 2 fois de façon identique sur chaque exemplaire mais cela vous permettra à chacun de repartir avec un "original" signé des 2 parties de l'état des lieux de sortie. Mieux encore que tout noter 2 fois en surcharge sur l'état des lieux d'entrée pour faire l'état des lieux de sortie, vous glissez du papier carbone et les "surcharges" seront automatiquement transcrites sur le second exemplaire (original).

Cette astuce d'intendance est "payante" et vous avez intérêt à la préparer. Payante en tous points car elle permet de gagner du temps autant pour le propriétaire que pour le locataire.

 

En discutant avec elle de l'état de saleté de la maison à notre arrivée, elle nous a dit que le notaire aurait du faire nettoyer la maison par une entreprise et le prélever sur la caution de l'ancien locataire .... Elle connaissait pourtant ce que vivait l'ancien locataire ...
Elle peut le dire mais les faits, c'est que vous êtes entrés dans un logement sale et présentant certains signes de vétusté et que ce n'est pas à vous de supporter les conséquences de ces faits. Si tous ces défauts sont bien inscrits dans votre état des lieux d'entrée, c'est à vous d'être ferme pour les faire valoir.

 

La propriétaire n'a pas vu sa maison depuis plus de dix ans et X locataires ont vécus dedans. C'est le premier état des lieux qu'elle va faire.
Normal que le propriétaire ait laissé quiétude à ses locataire sans imposer des visites d'inspection. Le propriétaire est le mieux placé pour savoir s'il a ou pas financé des travaux d'entretien des lieux... En plus de 10 ans, il ne peut pas espérer retrouver quelque chose d'autant ou de plus neuf que ce qu'il à mis sur le marché locatif il y a tant d'années ! Ce que vous devez savoir, c'est que la vétusté naturelle est à la charge du propriétaire. Ce qui est à la charge du locataire, ce sont les dégradations et le menu entretien courant dont la liste figure sur le décret

Détail d'un texte

Munissez-vous d'une copie de ce texte pour votre état des lieux de sortie. Ca peut servir !

 

Les joints de la douche, par exemple, ils étaient sales (sur l'état des lieux), mais aussi pourris (après nettoyage). Et çà ne nous dit rien de payer une remise en état de joints qui étaient déjà comme çà quand on est arrivés.
Si vous parlez de l'entourage du bac à douche, là, même si vous les aviez trouvés tous neufs, ils seraient devenus en piteux état en 4 ans d'occupation. Ca, c'est un point non négociable. Là, vous avez intérêt à les retirer et à mettre du joint neuf. Si vous ne savez pas faire tout seul, ce n'est pas au propriétaire de vous pardonner ! vous cherchez un ami pour vous aider ou vous payez un professionnel oui vous acceptez la retenue (et là, pas de coef minorateur de vétusté) dur votre dépôt de garantie.

 

Si vous parlez des joints des carrelages sur les parois autour de la douche, il est regrettable pour vous que l'état des lieux d'entrée n'ait mentionné que de la saleté (la saleté est simple à enlever) et qu'il n'ai pas mentionné la dégradation ou le fait qu'ils soient noircis de façon indélébile. Là, à vous d'examiner exactement ce qui est indiqué sur l'état des lieux d'entrée. Tentez un grattage avec une éponge qui gratte et de l'eau fortement javélisée. Si ce traitement n'en vient pas à bout... le remède est de dégager les joints et de les refaire. C'est pas sorcier, ça prend du temps (quand ça prend du temps, ça fait monter le niveau de la facture car la main d'oeuvre est chère)... mais pour cette "réparation", le propriétaire doit appliquer une

décôte pour vétusté.

 

Que peut-on faire pour sécuriser notre sortie ?

La meilleure chose à faire est de vous préparer en vous appuyant sur le décret, sur ce qui est inscrit sur votre état des lieux d'entrée et en vous mettant dans la peau d'un propriétaire "idéal" qui souhaite retrouves les lieux "certes vieillis" mais non dégradés.

- bouchez les trous et dissimulez avec le plus de tact possible les traces de ces rebouchages (mini retouches de peinture par exemple).

- vérifiez si les prises de courant tiennent bien et s'il n'y en a pas de cassées,

- faites un bon nettoyage général même si vous êtes entrés dans des lieux sales.

- pensez à remplacer le flexible de douche s'il n'est pas hyper récent,

- pareil pour la lunette des WC,

- ayez sur vous la copie de votre dernier entretien de chaudière pour la remettre au propriétaire,

- pensez à rappeler au propriétaire qu'il doit appliquer des minorations pour vétusté et tentez de lui faire indiquer sur le champ (donc noté par écrit sur l'état des lieux de sortie) la règle de vétusté qu'il appliquera.

- pensez à laisser des douilles aux sorties de fils électriques (douilles de chantier par exemple, pas chères, qui se posent en 2 secondes) et mettez-y des ampoules (le plus ordinaires que vous trouverez...)... sauf s'il est bien mentionné sur l'état des lieux d'entrée que les fils sont protégées autrement et dans ce cas, refaites une protection identique. Et si la protection identique est plus chère que les douilles + ampoules... les douilles + ampoules sont les meilleures protections et ne peuvent pas être déclarées "dégradations" !

- pensez à bien avoir de quoi restituer toutes les clés qui vous ont été remises,

 

En fait, on n'a tellement pas confiance qu'on pense même à ne pas lui verser les deux derniers mois de loyer, mais çà ne nous plait pas du tout comme solution.
Ne faites surtout pas cela. Mettez-vous en position irréprochable pour rester en position de force.

Si la propriétaire montre plus tard vouloir vous prendre pour une vache à lait, il vous faudra réclamer votre dépôt de garantie avec aide d'un médiateur ou de la justice mais si vous commencez par "vous faire justice vous-mêmes", la balance penchera forcément à l'avantage du propriétaire.

 

Lui laisser décider après coup ce qu'elle veut bien nous rendre ne nous plait pas non plus, puisque nous n'avons rien dégradé du tout dans la maison, au contraire.
Elle na pas le droit de décider selon ses caprices. Elle ne peut agir qu'en fonction des différences mises en évidence entre les états des lieux donc votre meilleure protection résidera dans la qualité de l'état des lieux de sortie. Puis, selon le verdict entre les 2 états des lieux, elle sera contrainte à vous produire des justificatifs pour les retenues quelle voudra faire (devis ou factures explicites et faits par des professionnels neutres et indépendants). Enfin, pour certains éléments, elle sera tenus d'appliquer des décotes pour vétusté et il n'y a pas de grille officielle pour ces décotes, d'où l'intérêt de les faire indiquer sur l'état des lieux de sortie.

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je m'associe totalement à ce que dit Fred

 

l'important est "le premier coup d'oeil" si la maison est briquée et sans aucun "bazar" votre edl se passera mieux !

 

il a vraiment raison d insister sur ce point : faire l'edl de sortie avec une copie de l'edl d'entrée en main, et reprendre point par point tout ce qu'il y avait dans l'edl d'entrée, et noter l'évolution

refuser absolument toute mention négative qui vous rendrait responsable d'"une dégradation déjà existente

 

des robinets et une chasse d'eau qui ne fuient pas, sans tartre, c'est important !

 

surtout repartir chacun avec son exemplaire signé par l'autre !!!!!!!!!!!!!

 

et le dépot de garanti c'est 2 mois après pour le récupérer

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Bonjour,

 

Merci beaucoup à vous Frezbee d'avoir pris le temps de me répondre, et surtout à vous Fredval, d'avoir élaboré une réponse si complète. Je vois bien mieux la conduite à tenir.

 

On va laisser tomber l'idée du pré-état des lieux, et bien préparer l'état des lieux de sortie. Je crois que ce jour-là, çà va discuter sec vétusté naturelle / dégradation. Merci pour le texte, d'ailleurs.

 

Tentez un grattage avec une éponge qui gratte et de l'eau fortement javélisée. Si ce traitement n'en vient pas à bout... le remède est de dégager les joints et de les refaire. C'est pas sorcier, ça prend du temps (quand ça prend du temps, ça fait monter le niveau de la facture car la main d'oeuvre est chère)... mais pour cette "réparation", le propriétaire doit appliquer une décôte pour vétusté.

 

Pour l'entourage du bac de douche au silicone, ok, çà, je peux le refaire.

Pour les joints de la douche, on a laissé du gel javel posé sur les joints deux nuits d'affilée quand on est arrivé dans la maison. Avec frottage et rinçage au matin. Le jaune /orange / rose est devenu ou blanc, ou noir selon les zones.

Je ne me vois pas remplacer les joints - trop de risque de casser des carreaux. Et puis ce ne serait pas juste, de prendre çà à notre charge. On n'a pas de preuve de l'état d'arrivée, vu qu'on l'avait signalé oralement seulement, malheureusement, au notaire, puis à la propriétaire, quand elle a repris la main. Si la propriétaire est mal embouchée le jour de l'EDL, comment s'applique cette décôte de vétusté ?

 

Pour le reste, pas de problème. Pas de trous. Flexibles, abattant, et ampoules remisés depuis l'entrée. Les douilles - de chantier - (noté sur EDL) doivent bien dater de la construction de la maison. Et reste du nettoyage ok.

Et à part la douche, le reste de l'EDL a été très complet et conforme à la réalité.

 

Ne faites surtout pas cela. Mettez-vous en position irréprochable pour rester en position de force.

Si la propriétaire montre plus tard vouloir vous prendre pour une vache à lait, il vous faudra réclamer votre dépôt de garantie avec aide d'un médiateur ou de la justice mais si vous commencez par "vous faire justice vous-mêmes", la balance penchera forcément à l'avantage du propriétaire.

Dans les faits - si jamais çà tourne mal - comment çà se passe ? Est-ce vraiment protecteur ? Est-ce difficile de récupérer sa caution face à un propriétaire de mauvaise foi ?

 

Merci beaucoup, d'ores et déjà.

 

Touide.

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Invité Lag0

Je ne comprends pas bien votre inquiétude. Vous parlez d'un notaire cool avec l'ancien locataire, certes. Mais, à votre entrée, il a bien rédigé un EDL avec vous, EDL reflétant réellement l'état du logement ?

Donc à votre sortie, le propriétaire fera également avec vous un EDL et c'est uniquement sur la différence entre ces deux EDL qu'il devra se baser pour relever d'éventuelles dégradations de votre fait.

Donc si vous rendez un logement plutôt en meilleur état que vous ne l'avez pris, vous n'avez rien à craindre.

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Bonjour,

 

Sachez que si vous ne payez pas vos 2 derniers loyers, cela n'empêchera aucunement le bailleur de vous assigner en injonction de payer si besoin...Il vaut peut-être mieux payer son loyer jusqu'au bout, histoire d'avoir un peu plus de chances que le bailleur soit bien luné envers vous...car si vous avez déjà 2 mois d'ardoise au compteur...hum hum...

 

Il faut rendre votre logement le plus impeccable possible, les vitres faites etc. Et n'accepter de signer que si vous êtes ok avec les mentions d'EDL ! Et partir avec VOTRE exemplaire signé des 2 parties, ça c'est indispensable !

 

:)

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