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Forum juridique de Net-iris

vehicule saisi malgré une opposition au tribunal


Sandra13

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Toujours selon la même source: Injonction de payer - Service-public.fr

;)

 

BONJOUR

 

Je vais essayer de faire court.

 

J'ai eu une injonction de payer en 1998 par une société de crédit à la consommation.

 

J'ai réglé jusqu'en 2004. J'ai réclamé le solde de tout compte. Le pret principal était de 3200euros j'avais versé 4800euros, l'huissier me réclamait encore 3700euros.

 

En 2002 Je ne percevais que le RMI suite à la perte de mon emploi. J'ai fais un courrier à cette société leur mentionnant qu'il ne restait à régler que 600 euros et vu ma situation de s'en tenir à cette somme voir de me l'effacer et que je suspendais tout paiement dans l'attente de leur réponse vu qu'il y avait un réel abus de leur part.

 

Depuis avril 2004 cette société ne m'a jamais plus contactée.

 

En novembre 2009, une autre société m'a relancée, se servant de l'injonction de payer de 1998, me réclamant 10500euros.

L'huissier m'a remis le document à main propre. Hors il n'apparait aucune somme que je versais.

 

Je suis passée par une association de consommation, malgré leur courrier un autre acte m'a été remis me menacant de saisie sous huitaine sans règlement de ma part. Sur l'acte les versements n'apparaissaient toujours pas(j'ai les preuves de paiement de 1997 à 2004).Chaque courrier fait par l'association de consommateur à été envoyé à la société et à l'huissier.

 

J'ai fait une opposition au tribunal 23 mars 2010 dans les temps. Nous étions convoqués le 8 juin 2010. Le 12 mai mon véhicule n'était plus garé devant mon domicile. Je l'ai déclaré volé car j'étais persuadé qu'il avait été volé dans la nuit d'autant plus que le 12 mai j'étais chez moi personne n'a sonné et aucun document dans la boite aux lettres.

 

Le 17 mai on m'a remis un acte que mon véhicule a été saisi le 12 mai. Je passe les détails entre le commissariat et l'assurance. Du commissariat on a téléphoné à l'huissier pour la restitution du véhicule puisqu'il y avait une opposition et que je n'avais pas été averti le jour meme de la saisie, d'où mon véhicule déclaré volé. L'huissier leur a dit qui me recevait car il nétait pas au courant de l'opposition. Dans son bureau effectivement il reconnait que je suis honnete et se permet de me dire qu'il découvre mon dossier, mais ne me restitue pas le véhicule.

 

J'ai pri un avocat, comme par enchantement, les sommes ont baissé de près de 1800euros, versement 1100, somme totale due = 4100euros.

 

L'affaire est reportée en novembre 2010, mon avocat n'ayant pas eu les documents qu'il réclamait à l'huissier.

 

Aujourd'hui mon avocat essaiye toujours de me faire restituer le véhicule à l'amiable, l'huissier lui a confirmé par écrit qu'il ne serait pas vendu jusqu'à décision du tribunal. Le problème est que mon avocat va partir en congés.

 

Mes questions

 

Combien de temps peut durer cette histoire ?

 

Mon véhicule peut-il etre vendu ?

 

Pensez vous que l'huissier va me rendre le véhicule ou sous quelle condition ?

 

Je suis en congés et en dépression j'ose plus appeler mon avocat, car il s'en occupe, et de plus le véhicule est mon outil de travail

 

MERCI DE ME REPONDRE SI VOUS AVEZ DES REPONSES EXACTES

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Si j'ai tout bien compris, votre véhicule à été saisi alors que vous auriez effectué un recours en contestation d'ordonnance dans le délai imparti d'un mois après que cette dernière vous ait été signifiée par voie d'huissier.

 

Est-ce tout bien exact?

 

Si tel est le cas, si le véhicule est vendu, alors qu'il a été saisi "irrégulièrement", puisque le recours en contestation est suspensif au jugement, ce serait assez grave pour l'huissier.

 

Maintenant, l'huissier n'a aucun droit de conservation (qu'on me reprenne si je me trompe) du dit véhicule, car il n'a aucune raison légitime à l'avoir saisi.

 

Pour moi, il y a bien vol. (encore une fois, qu'on me reprenne si je me trompe)

 

Il serait peut-être temps que votre avocat passe à la manière juridique et cesse les demande "amiables". (ce n'est qu'un avis personnel)

 

 

 

---------- Message ajouté à 12h35 ---------- Précédent message à 12h35 ----------

 

Bonjour Sandra

Pas compris votre histoire avec un certain Olivier

 

moi non plus:D

mais c'est pas grave;)

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bonjour,

je ne pense pas que l'opposition soit sur l'ordonnance portant injonction de payer ( 1998 ) mais plutôt que c'est une contestation portant sur soit un commandement de payer ou sur la saisie du véhicule.

Merci de préciser sur quel acte a été portée l'opposition

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BONJOUR

Merci d'avoir répondu

L'opposition a été éffectuée sur le commandement de payer de mars 2010 et elle a été faite dans les temps auprès du tribunal. L'huissier m' a effectivement relancée sur l 'injonction de payer de 1998.

 

L'affaire a été reporté à novembre 2010. Ai-je d'autre recours pour faire débloquer mon véhicule car la solution amiable pour l'huissier serait de payer 4100euros et renoncer au proces mon avocat pense qu'il y a prescription car une 2ème injonction aurait du etre faite en avril 2004 ce qui n'est pas le cas je n'ai jamais eu de nouvelle de la 1ère société. la 2éme société écran comme je l'appelle s'est manifestée en novembre 2009.Mon avocat essai depuis juin 2010 de me faire restituer le véhicule apparemment l'huissier garde le véhicule en otage et malgré plusieurs relances de mon avocat l'huissier ne répond pas et pire mon assurance n'a pa pu avoir un document comme quoi mon véhicule était assuré par l'huiissier je règle toujours l'assurance.Que va t il se passer. Ai je une chance de récupérer mon véhicule avant novembre.Merci de m éclaircir

 

---------- Message ajouté à 21h35 ---------- Précédent message à 20h54 ----------

 

Juste une précision le commandement de payer SOUS HUITAINE avant saisie m'a été remis en mars 2010 et c'est sur ce commandement que j'ai fais opposition dans les temps au tribunal ce qui arretait toute procédure de saisie et nous avons été convoqués les 2 parties le 8 juin 2010 mais le véhicule a tout de meme été saisi avant cette date. En ce qui concerne la vente l'huissier a dit que le véhicule ne serait pas vendu jusqu'à décision du tribunal c'est à dire novembre 2010 puisque l'affaire a été reportée.Je sais que cette affaire est complexe mais si on peut me rassurer ce serait déjà bien. Mon véhicule est neuf un an et demi et j'ai encore deux ans et demi de crédit à raison de 255euros par mois.J'attend des réponses.UN GRAND MERCI

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  • Administrateurs

Laissons le temps à Zigot et Olivier de revenir, ne pas oublier que ces gentlemen sont des intervenants bénévoles, comme tous les autres également, et qu'ils peuvent se permettre de vous répondre en dehors de leur temps de travail ;)

 

Merci à eux :)

 

Cordialement,

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