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Forum juridique de Net-iris

Connaître les décisions contre une société.


Malbrough

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Bonjour

 

J'aimerais savoir s'il est possible de connaître à un instant t les actions engagées aux prud'hommes contre une société, de même s'il est possible d'avoir les décisions rendues par un cph à l'encontre d'une société (que le procès soit gagné ou perdu).

 

Merci d'avance.

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Il est possible d'obtenir copie des décisions rendues en audience publique (le sujet a déjà été abordé plusieurs fois sur NI).

 

Maintenant, si vous ne disposez ni du nom des parties, ni de la date du jugement, je ne vois pas le Greffe rechercher, quand bien même son système informatique doit pouvoir lister les affaires où apparait le nom d'une Société, il me semble que cela serait contraire à la loi informatique.

 

Si Olivier017 pouvait passer par ici.

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J'ai cherché l'info un peu partout; il en ressort;

 

Pour les jugements datant de plus de 30 ans, il faut s'adresser aux archives départementales (ceci dit, certaines archives départementales ne semblent pas savoir qu'elles ont la conservation des décisions judiciaires...).

 

Les archives communales conservent aussi les décisions (là encore les réponses varient selon les communes...)

 

Dans un délai de 10 ans les décisions sont conservées au greffe de la juridiction; et effectivement comme comme l'écrit Karamelle il faut un maximum d'informations; nom des parties, date du jugement, section... Vendredi j'ai réussi à contacter un greffe, mon répondant (qui avait l'air pressé) m'a dit que sans ces infos précises, je n'aurais rien; elle m'a tout de même laissé entendre qu'il leur était possible à eux de trouver les décisions, mais que les particuliers n'avaient pas accès à leur base de données (ce qui est normal et que je comprends tt à fait).

 

En résumé; j'ai le nom de la société, la section, quelques noms d'autres parties, mais il semble que je ne puisse pas obtenir grand chose.... En effet sur les dates, c'est quasi-impossible à savoir.

 

Au final je suis assez perplexe; accéder à l'information est plutôt difficile; or pour prouver qu'il y a récidive sur certaines infractions au droit du travail (en fait une volonté délibérée de ne pas l'appliquer), les décisions antérieures sont utiles et permettent de se préparer si on veut se défendre seul.

 

Mode HS on:

En même temps je ne suis pas choqué; il y a plusieurs années un de mes amis en fac d'histoire m'a expliqué que pour faire certains devoirs il devait consulter des archives nationales; pour accéder aux documents il devait montrer patte blanche; faire une demande d'accès, justifier son intérêt, le sujet de recherche, les documents précis qu'il souhaitait consulter. Après avoir consulter son prof sur la réalité du devoir, on l'autorisait à accéder au bâtiment. Il devait tout de même prendre rdv, et préciser ses heures de présence. Certains documents pouvaient lui être interdits si "on" les jugeaient sans rapport avec son sujet ou contenant des informations sensibles. A l'époque le seul avantage que j'avais trouvé à ce système était qu'il forçait à s'organiser...

Mode HS off.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
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    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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