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autorisation de sortie du territoire


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j'aimerais en savoir plus concernant l'autorisation de sortie du territoire pour un mineur, quand les parents sont séparés, et que les deux ont l'autorité parentale.

 

sur Service public, on n'en dit pas assez. Et il semble que d'une mairie à l'autre, les conditions sont différentes.

 

Les dernières informations données par une personne qui se dit compétente en la matière (à la mairie) sont les suivantes :

 

Prenons le cas où l'enfant réside chez la mère (ça pourrait être le contraire)

1) Si la mère veut emmener l'enfant, c'est le père qui doit fournir l'autorisation de sortie.

2) Si le père pendant son droit de garde veut emmener l'enfant, c'est la mère qui doit fournir l'autorisation de sortie.

3) Si le père, pendant son droit de garde, veut confier l'enfant à des amis qui vont l'emmener à l'étranger, c'est la mère qui doit fournir l'autorisation.

4) et là c'est intéressant : si la mère veut confier l'enfant à des amis qui vont l'emmnener à l'étranger, elle n'a rien à demander au père : elle fait faire l'autorisation elle-même ....

 

Si le parent chez qui l'enfant réside veut fuir à l'étranger avec son enfant, sans l'avis de l'autre, il n'a qu'à le faire emmener officiellement par des amis. Il pourra passer la frontière à deux mètres ....

 

J'ai du mal à le croire. Mais où donc trouver un texte, un vrai, qui soit exhaustif, à l'inverse de service public ....

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les parents n'ont pas besoin d'autorisation de sortie de territoire

 

un enfant qui a un passeport en cours de validité n'en a pas besoin non plus et ce quelque soit la personne avec qui il part ou si il part seul

 

un enfant avec une CI doit avoir cette autorisation si il voyage avec un autre que son père ou sa mère ou seul

 

les 2 parents peuvent faire faire une autorisation de sortie sans l'accord de l'autre parent si l'autorité parentale est conjointe

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  • 2 weeks later...

Cela s'applique uniquement si l'enfant voyage en union europeenne; mais au cas où il sort de l'ue l'autre parent doit remplir une autorisation en mairie sinon vous serez bloquer a la frontiere

 

vous pouvez demander au jaf une interdiction de sortie du territoire, et si il y a un risque demander a la prefecture une interdiction urgente de 15 jrs il faudra demander au jaf quand meme l'interdiction

 

cette interdiction s'annulera si un nouveau jugement est rendu et que l'interdiction n'est pas reconduite ou annulée

 

vous pourrez faire annuler cette interdiction sur simple demande

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