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Forum juridique de Net-iris

Salaire portable suite à jugement


Lioneloise

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Bonjour,

 

dernierement le tribunal des prudhommes d'amiens a estimé que le salaire devenait portable et non quérable dans certaines situation et notamment en cas de mise à pied.

 

pensez vous que ce jugement puisse faire jurisprudence

 

Bonjour

Et si vous en disiez plus avec des détails svp???

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Une mise a pied n'étant jamais de longue durée , tout au plus le salarié est payé avec retard si cette mise a pied chevauche le 31 du mois.

 

Mais une mise à pied ne peut interdire au salarié de venir toucher son chèque (cas peu fréquent, la plupart sont payés par virement bancaire), ou venir déposer une demande de congés annuels ou exceptionnel (mariage).

 

S'il en est ainsi dans le cas proposé, je comprend bien les motivations de la décision du CPH !

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      Merci d'avance pour votre réponse
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