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Bonjour

 

Voici le sujet de mon étude fiscale

 

EH et CM possédent un terrain en commun (valeur 120 000 euros financé par crédit bancaire)

EH est intermittente du spectacle

CM est intermittent du spectacle

EH et CM sont associés dans la Sarl "Les Studio X"

 

 

 

La Sarl X, EH et CM signent un bail à construction

Conventions du bail

L'usufruit du terrain (2) est cédé à Telemaque pour une durée de 25 ans

La Sarl X construit un studio d'enregistrement et un appartement résidence (1)

La sarl X paie les impots et charges de gestion du terrain

(les conventions énumérées ci dessus sont les conventions standard d'un bail à construction)

EH et CM construisent une maison dans la même construction

 

 

 

 

 

 

Projet fiscal

La Sarl X finance et construit la totalité à savoir le studio d'enregistrement et son appartement ainsi que la maison. L'appartement et la maison sont déclarés en loyer professionnel.

 

Avantages

 

 

Pour X

Deduction TVA sur la totalité de la construction (+ 6 000 euros de trésorerie)

amortissement de la construction donc dégrevement à 100%

La maison et la résidence sont loué en bail professionnel.

=> Intégration des loyers dans le CA

 

 

Pour EH et CM

Le locataire artiste peut se déduire la totalité du loyer à titre de bail professionnel

Décharge EH et CM de la gestion fiscale du terrain et des constructions

CM et EH valorisent en apport en industrie les temps alloués à l'auto construction (environ 10 000 euros exonérés de charges sociales)

 

 

L'enrichissement n'apparait pas dans le patrimoine de CM et EH pendant 25 ans

 

 

 

 

Un autre scénario envisagé par EH et CM attribue la propriété de la maison à EH et CM et l'appartement accolé au studio d'enregistrement est loué en bail classique

 

 

Conséquences fiscales

Pour EH et CM

EH et CM financent la TVA sur la maison (environ 6 000 euros en +)

EH et CM supportent les impôts sur la maison. Ils ne bénéficient pas de déduction fiscale professionnelle sur le loyer, Le maximum de déduction fiscale est de 25% sur le cout de fabrication de la maison

 

 

Pour X

Pas d'amortissement sur le prix de la maison

 

 

L'avis d'un fiscaliste sur la stratégie adoptée serait le bienvenue, possibilité de rémunération dans le cadre d'une prestation d'audit

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Financement par apport en compte courant (40 000 euros) et financement bancaire (50 000 euros)
  2. le bail ne concerne que 50% de la superficie du terrain, les 50% restant sont gérées par une SCI chargée de créer une construction de rapport

 

 

J'ajouterai que je suis associé dans l'entreprise et j'ai en charge la comptabilité et le juridique

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  • Réponses 1
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Joli projet.

 

Bon, les loyers des meublés de EM et CH ne pourront pas être déduit de leur frais professionnels. EM et CH, devront faire blanchir leur draps par une employée de la société, qui en profittera d'ailleurs pour faire le ménage, et leur servir le petit déjeuner au lit, afin de pouvoir compter la TVA sur loyer de leur logement pour cause de location parahotelière...

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      b) a + création d'une autre association par l'un des co fondateur exclu ou parti de la nouvelle association issue de la précédente.
       
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      Y a t il des textes de références ? je n'ai rien trouvé.
       
      merci beaucoup.
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