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Forum juridique de Net-iris

amende majorée


Caledonie1

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bonjour

j'ai ete verbalisee pour non port de la ceinture a 90 E le 15/02/2010 avant les 45 jours j'avais envoyer un cheque de 92 E le 12/03/2010 par ar daté du 13/04/2010 , en courrier lent, je recois un courrier pre imprimé qui m'indique que c'etait dans les 3 jours ? j'ai pas lu ni vu , et m'indiquant montant erroné donc 135 Euros a payer j''envoi par ar 137 E en cheque en ar

le cheque a ce jour n'a pas eté encaissé j'ai verifié au ccp et date du 8/07/2010 j'ai recu une lettre amende et condamnation pécuniaire avis du 8/07/2010 qu'a la date du 16/06/2010 décision prononcée à mon encontre suite a l'infraction avec a paiyer 375 E et si je regle déans les 30 jours j'aurai une diminution de 20 %

 

j'ai reglé le 12/07/2010 la somme de 300 € en cheque et en recommandé que puisje faire car ou est passé mon cheque de 137 € envoyé en recommandé comment faire revoir mon dossier a qui s'adresser

merci pour votre aide

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Le montant demandé était de 135€. Pas 137€. D'où sans doute le non encaissement du chèque.

 

Pourquoi avoir envoyé des montant plus élevés ?

 

S'il n'a pas été réceptionné, vous faites faire une lettre de renonciation au TP, et vous faites opposition sur le chèque.

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Certains conseilleurs ont cru bon de dire : "envoyez un chèque légèrement supérieur au montant de l'amende, car cela empêche l'administration d'effectuer le retrait de point....."

 

mais le soucis est qu'aujourd'hui, vous êtes embêté....

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oui j'ai également lu ces conseils sur le net : se "tromper" dans la rédaction du chèque gèlerait les procédures, sauf, que dans votre cas ça n'a rien gelé du tout :confused: au moins au niveau financier, au niveau des points je ne sais pas

 

pour les paiements en LRAR je crois que ça ne peux pas marcher, car on envoie le règlement des amendes à un centre de traitement tout ce qu'il y a d'automatisé

 

c'est bête car ils ne sont pas trop regardant sur la date, j'ai reglé une amende un peu au delà de la date légale et c'est passé tout de même

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Oui, au vu des nombreux impayés, ils préfèrent être payés tout court... qu'être payés dans les temps. :rolleyes:

 

D'où on parvient souvent à obtenir de ne payer que l'amende initiale sans majoration, même avec beaucoup de retard et de nombreuses relances...

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oui mais le paiement meme superieur etait envoyé avec le courrier, comme demandé, par lequel il m'informait que d'une part la date etait pour payer de 3 jours et non pas 45 jours ,mais si j'avais su que mon cheque envoyé donc comme demande avec la copie en recommandé, il n'a pas disparu !!! qui n'a pas eté encaissé,ou se trouve t'il ? d'ou cette majoration a 300€ ou 375€

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Je ne comprends pas cette histoire de chèques d'un montant supérieur. Il est évident qu'un tel chèque ne peut pas être encaissé puisque pour l'être, il faut qu'il corresponde exactement à une dette. Donc si la dette est de 90€ et que vous envoyez un chèque de 92€, il ne pourra pas être encaissé puisque non concordant avec la dette.

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c'est un pseudo "truc" qui circule sur le net (un hoax en fait) : quand on a un retrait de permis plus une amende, il faut se "tromper dans le chèque" en rédigeant un chèque d'un montant supérieur et la procédure est momentanément bloquée (y compris et surtout le retrait de points, parfois ça peut arranger le contrevenant qui peut eviter la perte de tous les points et en récupérant entre temps par exemple)

 

on reçoit théoriquement un courrier du Trésor Public vous notifiant l'erreur de libellé et une relance pour le bon montant, ça fait gagner du temps, sauf que ça ne se passe pas comme ça dans la réalité...

 

donc pour les 90 euros ça n'a pas marché, le TP a fait comme s'il n'y avait pas eu de paiement, et hop ! remajoration, la seconde fois notre "ami" a compliqué un peu plus la situation en envoyant un chèque d'1 montant inexact aussi mais en plus en LRAR au centre de paiement des amendes qui doit être celui de Rennes... et hop ! l'amende grimpe à plus de 300 euros...

 

il tente de noyer un peu plus le poisson en se plaignant de ce qu'il n'a pas reçu son récipicé de recommandé

 

surtout s'il arrive à avoir gain de cause comme ça, prévenez moi d'urgence en MP, par mégaphone, par petite annonce, n'importe comment, car j'ai regulièrement quelques PV pour défaut d'horodateur voir pire, et surtout des impots que je voudrais bien régler avec quelques mois de retard finalement :p

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