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Forum juridique de Net-iris

quel recours viabilisation


Givago

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bonjour, j'ai acheté unterrain viabilisé ,mais en fait il ne l'était pas malgré que le notaire l'ai certifié sur l'acte .J'ai essayé de contacter le vendeur au telephone ,lettre recommandé AR mais pas de reponse.J'ai contacté le notaire qui m'a indiqué que ce n'etait pas à lui de verifier et que lui avait noté ce que le vendeur lui avait dit.Je m'adresse au tribunal qui me renvoit devant le juge de proximité.Je fournis les factures erdf et une attestation qu'erdf m'a fait ou il y a indiqué que j'ai payé la mise en service TICKET BLEU .Car chez erdf TICKET BLEU veut dire viabilisation et ça le juge ne l'a pas compris et il m'a debouté. J'ai donc rappelé erdf qui m'a refait une attestation en expliquant que le terrain n'était pas viabilisé et que c'était moi qui l'avait viabilisé. Mais on me dit qu'il n y a pas de recours contre le juge de proximité. Je dois payé pour l'ignorance du juge de proximité.

Ai-je un recours ? merci

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Voulez-vous tout d'abord nous décrire en détail ce qui était présent sur le terrains au moment de la signature (tuyaux , fils , coffrets ....)

 

Ensuite , à combien se sont montés les frais de viabilité ,sachant que le juge de proximité ne juge pas les litiges sup à 4000 € ?

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sur le terrain il y avait une niche en beton avec 2 bout de tuyaux de 20 cm planté dans la terre pour faire croire à la viabilisation,mais rien dans les tuyaux . les frais se sont montés à environ 1500€ ,mais j'ai surtout était embetés car quand la maison était finie je n'ai pas pu enmenager .

Pour la viabilisation ,il y a un délai de deux mois pour les autorisations et les travaux et aprés le RDv de mise en service.

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pour l'eau le vendeur avait mit un coffret vide ,et quand la lyionnaise des eaux est venue me mettre mon compteur ,le technicien m'a appelé pour me dire que le coffret était vide.j'ai appelé le vendeur qui répondait pas,j'ai donc appelé le notaire pour lui dire que j'allais faire annuler la vente pour tromperie car c'était 3 jours aprés la vente.Le notaire a reussi a joindre le vendeur et m'a rappelé pour m'indiquer qu'il deposerait les chèques pour la viabilisation à son etude pour l'eau et edf .Mais en fait il n'a fait que l'eau.

la facture des 1500 correspond à la vaibilisation erdf.

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