Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

novation du contrat de travail


Peter34

Messages recommandés

bonjour employé depuis 10 ans dans la même entreprise mon patrons nous fait des avenant a notre contrat de travail mais avec la phrase "le présent avenant fait novation au contrat de travail établi en date du 21/07/2000" cela veut dire que mon contrat signée en 2000 et remplacé par le nouveau avenant? si je signe je me retrouve avec une période d'essai? je perd toute mon ancienneté? merci de vos réponse j'ai besoin d'aide amitié claude

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 19
  • Création
  • Dernière réponse
bonjour employé depuis 10 ans dans la même entreprise mon patrons nous fait des avenant a notre contrat de travail mais avec la phrase "le présent avenant fait novation au contrat de travail établi en date du 21/07/2000" cela veut dire que mon contrat signée en 2000 et remplacé par le nouveau avenant? si je signe je me retrouve avec une période d'essai? je perd toute mon ancienneté? merci de vos réponse j'ai besoin d'aide amitié claude

 

Bonjour

effectivement cela peut etre dangeureux

 

Faut il tout d'abord connaitre le contenu de ce contrat ??

qu'en est il ???

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

dans mon nouveau contrat il stipule que "monsieur -- -- devra pointer en prenant et en quittant son poste les heures supplementaires apparaissant sur le bulletin seront definies par rapport au poste occupe et aux taches a effectuer et non en fonction de la fiche de pointage qui elle est la pour indiquer les jours travailles dans le mois" si je comprend le jours ou je fait 12 heures comme dimanche dernier il peut estimer que je n'est travailler que 8 heures ,legal ou pas legal?

deuxieme point clause de mobilité geographique et lieu de travail

"le point d"attache de l'empreprise habituel du salarie et le site de l'entreprise :------- ------ ----- compte tenu des necessites resultant de l'organisation de l'entreprise il pourra etre amene a effectuer son travail de maniere poncuelle ou temporaire dans ou a partir d'autres locaux ou d'autrs villes

compte tenu des necessites resultant de l'organisation de l'entreprise le point d'attache habituel du salarie pourra egalement etre modifie et deplace dans d'autres locaux ou d'autres villes il est d'ores et deja convenu entre les parties que si la bonne execution des fonctions et attributions du salarie necessitent son demenagement celui ci devra se realiser

l'employeur s'engage dans toutes ces hypotheses a respecter un delai de prevenance raisonnable "

 

je travaille en boulangerie patisserie je suis patissier le seule point de fabrication est le site de l'entreprise le reste ne sont que des depots sans aucun amenagement pour travailler juste un piece pour la vente du pain et de la patisserie je trouve ca bizzare voila mes soucies amitie claude

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

dans mon nouveau contrat il stipule que "monsieur -- -- devra pointer en prenant et en quittant son poste les heures supplementaires apparaissant sur le bulletin seront definies par rapport au poste occupe et aux taches a effectuer et non en fonction de la fiche de pointage qui elle est la pour indiquer les jours travailles dans le mois" si je comprend le jours ou je fait 12 heures comme dimanche dernier il peut estimer que je n'est travailler que 8 heures ,legal ou pas legal?

deuxieme point clause de mobilité geographique et lieu de travail

"le point d"attache de l'empreprise habituel du salarie et le site de l'entreprise :------- ------ ----- compte tenu des necessites resultant de l'organisation de l'entreprise il pourra etre amene a effectuer son travail de maniere poncuelle ou temporaire dans ou a partir d'autres locaux ou d'autrs villes

compte tenu des necessites resultant de l'organisation de l'entreprise le point d'attache habituel du salarie pourra egalement etre modifie et deplace dans d'autres locaux ou d'autres villes il est d'ores et deja convenu entre les parties que si la bonne execution des fonctions et attributions du salarie necessitent son demenagement celui ci devra se realiser

l'employeur s'engage dans toutes ces hypotheses a respecter un delai de prevenance raisonnable "

 

je travaille en boulangerie patisserie je suis patissier le seule point de fabrication est le site de l'entreprise le reste ne sont que des depots sans aucun amenagement pour travailler juste un piece pour la vente du pain et de la patisserie je trouve ca bizzare voila mes soucies amitie claude

 

Vous devez leur demander d'y inclure votre ancienneté

 

Question: vous rencontrez des problèmes avec cet employeur??

y a t il eu des changements récents dans cette organisation??

 

Dans tous les cas de figure vous avez le droit de refusez de signer

apres à eux d'apprécier la situation

Combien de salariés dans l'entreprise ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

en gros on est entre35 et 40 il y a tellement de mouvement avec les vendeuses que je ne peut pas le savoir excatement

sinon depuis que mon patron a laisser les pouvoirs a son fils depuis son depard a la retraite on vie un enfer

 

Vous avez donc des délégués du personnel!!

Faite les intervenir

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

le plus dur dans ces metiers et de s'unir

 

 

 

Les créateurs des syndicats au 19 éme siècle avaient donc la vie belle:rolleyes:

 

Le code du travail, les conventions collectives, les assurances sociales, les retraites........... c'est venu tout seul:p

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce n'est certes pas venu tout seul et merci à ceux qui ont fait avancer les lois sociales.

 

Aujourd'hui, c'est un peu chacun pour soi, même dans une entreprise de 5 salariés... et difficile de s'unir oui, ah bien sûr il s'en trouve toujours un ou une qui parle pour tout le monde auprès de l'employeur mais qui n'est pas soutenu(e) par les autres et vu comme l'empêcheur de tourner en rond par l'employeur.

 

Lorsque les salariés sont entre eux, tout le monde est d'accord pour dire qu'il ne faut pas accepter ceci ou cela, mais dans les faits et devant l'employeur, les mêmes font plat-cul...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce n'est certes pas venu tout seul et merci à ceux qui ont fait avancer les lois sociales.

 

Aujourd'hui, c'est un peu chacun pour soi, même dans une entreprise de 5 salariés... et difficile de s'unir oui, ah bien sûr il s'en trouve toujours un ou une qui parle pour tout le monde auprès de l'employeur mais qui n'est pas soutenu(e) par les autres et vu comme l'empêcheur de tourner en rond par l'employeur.

 

Lorsque les salariés sont entre eux, tout le monde est d'accord pour dire qu'il ne faut pas accepter ceci ou cela, mais dans les faits et devant l'employeur, les mêmes font plat-cul...

 

En conclusion, il faut baisser les bras??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non bien sûr que non, mais il y a des moments de découragement, forcément...

 

Il faut continuer de tirer la charette en expliquant à tous qu'on tire la même... c'est ça que certains ont du mal à comprendre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

De toute façon, il y a deux paragraphes sur trois d'illégaux alors :D

- premier paragraphe : c'est du grand art ! On pointe mais la pointeuse ne sera pas une preuve pour réclamer des HS car ce qui compte, c'est le poste et non les heures réellement effectuées ( on croit rêver !)

- troisième paragraphe : clause de mobilité sans secteur géographique précis ( ne vaut plus rien depuis les arrêts de la cour de cassation de 2005 )

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

la bonne réponse juridique est de REFUSER de signer : on vous l'a dit et expliqué les raisons (charabia illégal sur les H.SUp et la clause géographique) ; la conséquence sera que si vous etes la seule sur 40 (ou 2 ou 3 max), votre vie "d enfer" deviendra une vie pire que l'enfer (ça existe ?) , ou bien tout bêtement votre fils-patron vous licenciement plus ou moins gentiment.

 

une réponse pratique et hypocrite serait de SIGNER , puis voir ensuite les conséquences réelles :

* H. SUP : si vous en faites et qu'elles ne sont pas payées

* MOBILITE : si on vous impose un déplacement : vous acceptez ou vous refusez. REFUS = licenciement .

 

Dans les deux cas, vous aurez le choix d'accepter ou contester au CPH , avec de bonnes chances de gagner (en étant patiente surtout).

 

Pour la mobilité, voyez si par hasard votre nouveau patron ne serait pas en phase de vendre son entreprise pour un regroupement avec un plus gros sur un autre site industriel.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Deja dit

illicite

 

qu'y a t il d'illicite la-dedans ????

 

Le patron (entreprise de 40 salariés , donc moins de 50 , donc pas de CE) peut très bien préparer et faciliter la mobilité future des salariés pour rendre moins difficile une négociation en cours pour fusionner / vendre son entreprise.

ce qui est "illégal" (ou plus exactement non conforme à la jurisprudence de la C.C.) , c'est la rédaction trop floue et imprécise de la clause de mobilité. Mais pour 1 salarié qui ira aux CPH pour réfuter cette clause, combien accepterons sans réclamations la situation ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

De toute façon, il y a deux paragraphes sur trois d'illégaux alors :D

- premier paragraphe : c'est du grand art ! On pointe mais la pointeuse ne sera pas une preuve pour réclamer des HS car ce qui compte, c'est le poste et non les heures réellement effectuées ( on croit rêver !)

- troisième paragraphe : clause de mobilité sans secteur géographique précis ( ne vaut plus rien depuis les arrêts de la cour de cassation de 2005 )

 

 

Ici Zouriteman

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...