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vente annulée


Fleetwood

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Bonjour

 

Je suis actuellement en procès en tant qu'acheteur avec une personne pour une vente judiciaire ( Le vendeur ne veut plus vendre)

Or l'Avocat de cette personne énonce dans ses conclusions qui seront remises à la Justice des faits mensongers pour lesquels il n'a aucune preuve écrite. J' en suis certain parce que je n'ai pas écrit ce qu'il dit.

Comment faire pour lui demander de fournir des preuves écrites de ce qu'il avance. Y-at'il un article du Code Civil ou autre ??

 

Merci pour votre aide :confused:

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Bonjour

 

Je suis actuellement en procès en tant qu'acheteur avec une personne pour une vente judiciaire ( Le vendeur ne veut plus vendre)

Or l'Avocat de cette personne énonce dans ses conclusions qui seront remises à la Justice des faits mensongers pour lesquels il n'a aucune preuve écrite. J' en suis certain parce que je n'ai pas écrit ce qu'il dit.

Comment faire pour lui demander de fournir des preuves écrites de ce qu'il avance. Y-at'il un article du Code Civil ou autre ??

 

Merci pour votre aide :confused:

 

Bonjour

S'il n'a aucune preuve vous ne craignez donc rien!!!

Demandez simplement qu'il prouve ce qu'il avance comme argument

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Bonjour

S'il n'a aucune preuve vous ne craignez donc rien!!!

Demandez simplement qu'il prouve ce qu'il avance comme argument

 

il faut tout de meme refuter ces arguments dans vos conclusions en précisant bien que la partie adverse enonce des faits sans en apporter la preuve

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J'ai demandé à mon Avocat de faire le necessaire pour obtenir des écrits de ce que la partie adverse avance. Mais il font traîner leurs réponses depuis plus de 5 mois.

Le juge leur a demandé par injonction à la partie adverse de fournir ses conclusions qu'ils ont données la veille de l'audience.

Mais aucune preuve écrite de ce qu'ils disent.

Mon avocat peut-il demander par courrier officiel de fournir les preuves de ce qu'ils disent ?

Ou dois-je porter plainte pour calomnies ?

 

Je sais très bien qu'il n'ont aucune preuve écrite, mais ils font traîner cette affaire depuis 1 ans et je voudrais les forcer à dire qu'ils n'ont rien

 

Merci pour votre aide:)

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