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Forum juridique de Net-iris

accident avec un véhicule non assuré


Yuna0512

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Bonjour,

 

Nous sommes en questionnement suite à des faits survenus le week-end dernier.

 

Un ami à nous, devant nous aider pour réaliser des travaux est venu avec un 4*4, plus une remorque, plus une mini-pelle.

 

Tout ceci emprunté à une connaissance à lui, propriétaire de ces trois engins.

 

Sur la route, un des pneu de la remorque à crevé, et avec le poids et la descente, notre ami est parti dans le fossé, lui n'a rien, le 4*4 est détruit, la remorque et la mini-pelle vont bien.

 

Seulement voilà: nous venons d'apprendre que ces 3 engins n'étaient plus assuré depuis 4 mois!

 

Nous n'étions aucunement au courant, ni nous, ni notre ami!!!

 

Comment cela se passe dans ces cas là? qui prends en charge les frais de réparation du 4*4? (s'il est réparable, ce dont nous doutons!)? Le propriétaire est furieux, et demande à notre mai de tout payer, nous nous sentons responsables, et voudrions savoir s'il est en droit d'exiger ça?

 

 

Merci pour vos réponses

 

à bientôt

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Bonjour,

 

"Tout ceci emprunté à une connaissance à lui"

 

Il se pose les questions suivantes:

 

Avec l'accord de la connaissance?

 

Lui a-t-elle dit que les véhicules n'étaient pas assurés pour des tiers? Ou est-ce que votre ami n'a pas posé la question?

 

Est-ce que les pneus avaient un profil conforme?

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Lui a-t-elle dit que les véhicules n'étaient pas assurés pour des tiers? Ou est-ce que votre ami n'a pas posé la question?

 

pour des tiers ou pas assurés du tout?

 

on ne prete pas un véhicule qui n'est pas assuré( le 4x4) c'est de l'abheration pure et simple

 

imaginez un accident grave, le propriétaire du véhicule aurait eu de graves ennuis car il me semble que tout véhicule roulant doit être assuré ( ou bien entreposé dans un garage avec batterie enlevée donc non roulant non?)

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Bonjour,

 

Notre ami avait bien sur la permission d'emprunter le 4*4+la remorque+la mini-pelle!

 

Ni lui, ni nous n'étions au courant de ce défault d'assurance!!! nous n'avons pas posé la question, c'est notre erreur, mais cela nous paraissait évident que ces véhicules soient assurés!

 

Les pneus étaient abîmés avant de partir, ça notre ami l'a constaté, mais pensait que ça irait.

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pour les engins de terrassement je ne sais pas mais pour les véhicules il me semblait bien que l'assurance est obligatoire du moment que le véhicule est en état de marche ! j'ai du faire une déclaration sur l'honneur pour "désassurer" une petite mot complètement hors d'usage, j'ai du attester par écrit qu'elle était mise complètement et définitivement hors d'usage

 

Mon assureur m'a expliqué en long et en large qu'un véhicule même non roulant pouvait prendre feu et provoquer des dégats

 

il ne s'agirait pas plutôt d'un défaut d'assurance ?

 

de toute manière ça ne change pas grand chose au problème, si un véhicule est assuré au tiers collision et qu'il est endommagé par la faute du conducteur, le propriétaire n'a que ses yeux pour pleurer.

 

iln'a pas spécialement à être furieux de vous avoir prété une voiture sans assurance :rolleyes: je crois que les seules exceptions sont les véhicules qui roulent sur circuit

 

edité : je n'avais pas vu qeu Patoupaco avait déjà répondu au sujet de l'assurance obligatoire

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En général, quand on emprunte un véhicule, on demande la carte grise et la carte verte d'assurance, c'est obligatoire de les avoir avec soi quand on circule. Votre ami aurait donc tout de suite vu que le véhicule n'était pas assuré...

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Il avait bine les documents: carte grise et carte verte, seulement il n'a pas regardé la date, voyant ces documents, il a fait confiance.

 

La carte verte n'était plus valable!

 

et bien sur il s'en ai rendu compte quand les policier l'ont constaté sur les lieu de l'accident, pensant que c'était simplement un défaut de papier!

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En général, quand on emprunte un véhicule, on demande la carte grise et la carte verte d'assurance, c'est obligatoire de les avoir avec soi quand on circule. Votre ami aurait donc tout de suite vu que le véhicule n'était pas assuré...

 

ça c'est moins sure!

je ne suis pas sure que l'on verifie les papiers lorsque on vous prete un véhicule

 

en tout cas le responsable est bien le propriétaire pas l'emprunteur

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ça c'est moins sure!

en tout cas le responsable est bien le propriétaire pas l'emprunteur

 

Le propriétaire est certes responsable d'avoir confié un véhicule non assuré à un tiers.

Il n'en demeure pas moins à mon sens que l'emprunteur est tout de même responsable des dommages causés au véhicule qui lui a été prêté, car il en avait la garde au moment des faits...

La situation est loin d'être évidente

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Le propriétaire est certes responsable d'avoir confié un véhicule non assuré à un tiers.

Il n'en demeure pas moins à mon sens que l'emprunteur est tout de même responsable des dommages causés au véhicule qui lui a été prêté, car il en avait la garde au moment des faits...

La situation est loin d'être évidente

 

si le véhicule avait été assuré le problème ne se poserait pas, donc a mon avis l'emprunteur ne doit rien du tout ( d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'une erreur de conduite) mais bine d'un défaut d'entretien

 

attention maintenant que le propriétaire ne dise pas qu'il n'a jamais prété le matériel

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( d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'une erreur de conduite) mais bine d'un défaut d'entretien

 

Seule une enquête de gendarmerie (ou de police) bien menée pourra le démontrer et il faut attendre le PV.

Par ailleurs,(je me fais l'avocat du diable),le fait de conduire un véhicule après avoir constaté que les pneus étaient abimés (je pense que c'est ce qui vous fait penser qu'il y a défaut d'entretien) n'est pas forcément aussi exonératoire que cela

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le fait de conduire un véhicule après avoir constaté que les pneus étaient abimés

 

a prouver aussi!!

en fait il va falloir que le propriétaire fasse une action en justice sans omettre de préciser qu'il a prété un véhicule qu'il savait pertinément non assuré

 

ça va etre coton!!:confused:

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a prouver aussi!!

 

C'est pourtant bien notre interlocuteur lui-même qui, dans son second message, nous affirme dit que son ami avait constaté que les pneus étaient abimés.

Cela figurera t'il dans le PV ? C'est une autre histoire.

 

il va falloir que le propriétaire fasse une action en justice sans omettre de préciser qu'il a prété un véhicule qu'il savait pertinément non assuré

ça va etre coton!!:confused:

 

J'en suis bien conscient ....

Mais j'ai vu pire dans d'autres circonstances

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Le propriétaire est certes responsable d'avoir confié un véhicule non assuré à un tiers.

Il n'en demeure pas moins à mon sens que l'emprunteur est tout de même responsable des dommages causés au véhicule qui lui a été prêté, car il en avait la garde au moment des faits...

La situation est loin d'être évidente

La réponse de Céreste me semble la plus évidente.

 

Selon le code civil en son art 1880 l'emprunteur a obligation de veiller en bon père de famille à la garde et à la conservation de la chose prétée.

 

Pour s'exonérer par l'art 1884,l'emprunteur devra prouver par le rapport des forces de l'ordre ou par expertise qu'il y a eu défaut d'entretien du fait des pneus abimés et qu'il y ait lien de cause à effet

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  • 3 weeks later...

Je me demande si l'article du code civil cité par Chaber ne concerne pas seulement les objets ou l'assurance n'est pas obligatoire.

 

Selon moi dans le cas actuel le seul moyen de ce faire légalement remboursé le véhicule par l'emprunteur aurait été de le déclaré volé et non prêté.

Pour le moment le propriétaire vas recevoir une amende pour défaut d'assurance, si il y a un recours du propriétaire vers l'emprunteur il y a de forte chance pour que le défaut d'assurance soit également jugé.

 

De plus si l'emprunteur aurait eux des dommages corporel je pense qu'il aurait pu porté plainte contre le propriétaire afin d'être indemniser par ce dernier (puisqu'il n'y a pas d'assurance).

 

Pour encore en rajouter un peux, l'emprunteur peux également porté plainte contre le propriétaire pour négligence ( et blessure involontaire si il avait été blessé) pour lui avoir prêter un véhicule qui n'était pas en état de rouler ( pneu usager)

 

Je confirme ce qui a été dit , un véhicule terrestre à moteur qui se trouve sur la voit public doit être assuré, si celui-ci n'est pas en état de roulé il peut souscrire à une assurance parking et ceux pour les raison déjà cité (incendie, vol avec accident, ou simplement un piéton qui se blesse en tombant contre le véhicule même si celui est immobilisé).

 

Cordialement

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Le défaut d'assurance est répréhensible, mais il n'en demeure pas moins que le propriétaire peut intenter une action contre le conducteur selon la loi de juillet 1985

 

Art 5 par 2 Lorsque le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'en est pas le propriétaire, la faute de ce conducteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule. Le propriétaire dispose d'un recours contre le conducteur

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Oui mais cette article s'applique si le conducteur est l'unique responsable de l'accident, ce qui ne semble pas être le cas étant donné que c'est le pneu qui a éclaté sous l'effet de l'usure, et je pense que c'est de la responsabilité du propriétaire/prêteur que de mettre à disposition un véhicule conforme, ce qui n'était clairement pas le cas.

Je rappel aussi qu'il est interdit de disposer de pneu usée sur un véhicule au même titre que de ne pas l'assurer.

 

En revanche il peut aussi être imputé une part de responsabilité à l'emprunteur sur le faite d'avoir roulé avec un véhicule non assuré et dont les éléments qui constitue la sécurité ne le permettait pas. Normalement ont est censé vérifier que le véhicule est en état (physique et administratif ) de roulé..

 

En résumé le propriétaire peut entreprendre un recours envers l'emprunteur sans être sur de récupéré quoi que ce soit par contre l'assurance de repartir avec des amendes. De toute façon je pense qu'il seront convoqué au tribunal et heureusement qu'il n'y a pas eu de blessé !

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