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Forum juridique de Net-iris

Voisin se plaignant de trouble nocturne que je trouve abusif


Nico59400

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Bonjour à tous,

 

J'habite depuis un an un logement en location avec mon amis et il s'avère que j'ai un voisin juste a côté de mon logement un peu... comment dire "lourd"...

 

Dés les premiers mois aprés notre arrivée ce voisin vient sonner chez moi pour se plaindre d'un bruit d'une porte dans la cour avec le vent... Ce jour il y avait eu une tempête et la fermeture (fil de fer) de la porte de cet abris de cour avait cédé! J'ai remmédié au problème...

 

Ensuite les mois passes... Les beaux jours arrivent 1er barbecue rien a signalé.

 

Un mois plus tard second barbecue, hé là le voisin qui a son vélux ouvert demande de cesser le bruit (qui pour ma part n'avait rien d'exagèré jusque quelques amis qui discutent autour d'un barbecue une vingtaine de minutes le temps que le tout soit cuit ensuite nous sommes rentré manger... Le lendemain, la voisin sort de chez elle est stipule "il faudrait arreter votre buit la nuit, ont travaillent..." Cela dit nous aussi nous travaillons et avons le droit de profiter du week end pour décompresser comme tout le monde.

 

Trois semaines plus tard, l'anniverssaire de mon amis, je lui fait une supprise est invite des amis sans qu'elle le sache... Elle super contente... Malheuresement encore une fois le fait de parler et rigoler aussi (sans abus) devant le barbecue le temps de cuisson (20minutes) a encore dérangé, le lendemain rebelotte... "Avant vous j'en ai déja fait expulsé, je vais aller porter painte... c'est honteux...vous avez pas le droit de faire du bruit aprés 21h nous ont travaillent... " bref....

 

Je répond que nous étions dehors pour une cuisson de barbecue et nous avons eu quelques fout rire comme tous jeunes... nous n'avons pas mis de musique et cela a duré le temps de la cuisson...

 

Elle me répond "oui mais il faut fermer vos fenêtres car même quand vous etes dans votre cuisine le bruit des parlements nous déranges... nous avons le vélux ouvert et sommes dérangés..."

 

Donc maintenant je n'ai plus le droit parler dehors, ni d'inviter d'amis, ni d'ouvrir mes fenetres... passons.

 

Il y a des sa deux semaine, j'ai invité un couple d'amis, nous avons fait a cette époque de l'année un petit barbecue et avons bu l'appéritif dehors (21h00-->22h30) ensuite nous sommes rentré manger, elle a hurlé par son vélux je vais appellé la police, j'ai répondu appellez là madame allez-y...

 

Pas de police rien... Le lendemain j'entend sonner chez moi au moins 10fois d'affilé, je décide de pas ouvrir (n'etant pas habillé) 20minutes aprés la même chose.. 20 minutes aprés encore la même chose puis 20minutes aprés la même chose sauf que la personne (lle voisin) c'est introduit dans mon couloir et a tambouriné comme un fou dans la porte de l'appartement, suppris j'ouvre la porte, lui "sous l'effet de l'alcool je pense" commence a m'hurler dessus... qu'il va porter plainte, je répond je m'en fou monsieur et referme la porte il hurle"je vais te casser la gueule... "enc*lé va..." tu as jamais eu a faire a moi...."

 

Et pars du couloir en claquant la porte de rue de toutes ses forces...

 

Ce jour je reçois une lettre de mon bailleur qui stipule un tapage nocturne multiples en week end et en semain...

 

 

Que dois-je faire ? je dois arrêter d'aller dans mon jardin, je dois arrêter de recevoir des amis... je suis jeune et j'aimerai en profiter un peu...

 

PS : pour information ma voisine du dessus a rien a dire, n'entends jamais rien (pourtant elle est juste au dessus...) Et aussi que cette personne qui se plaint de moi a dis que je serai expulsé n'ayant pas d'enfant que je n'etais pas le premier...

 

Merci, désolé pour les fautes, je suis nul en ortho...

 

Nicolas

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Bonjour,

 

Quelques articles de loi qui devrait vous aiguiller... :

 

Code de la santé publique

Article R1334-31

Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

 

 

Code pénal

Article R623-2

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.

 

Code de la santé publique

Article R1337-7

Modifié par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 2 JORF 1er septembre 2006

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, autre que ceux relevant de l'article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans les conditions prévues à l'article R. 1334-31.

 

:cool:

 

En gros, votre voisin a raison.

 

Vous voulez vous amuser, soit. Vous avez le droit de le faire, tant que vous ne gênez pas vos voisins. Ce qui n'est apparemment pas le cas...

Lui, il veut dormir. C'est son droit.

 

---------- Message ajouté à 13h38 ---------- Précédent message à 13h37 ----------

 

Edit : et que votre voisine du dessus n'ait jamais rien dit ne signifie pas qu'elle n'entend rien... Elle n'ose peut-être pas vous dire quoique ce soit, c'est souvent le cas :(.

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Vous faites des fautes d'orthographe mais ce n'est pas votre faute...vous êtes nulle en orthographe.

 

Vous allez de barbecue en fêtes d'anniversaire au dépens du repos de vos voisins, mais ce n'est pas votre faute: vous êtes jeune et entendez bien en profiter.

 

Que voulez vous qu'on vous réponde?

Que la vie en société implique des obligations de discrétion ou les moyens de s'offrir une ile déserte?:confused:

 

Je suis allée l'autre nuit visiter quatre jeunes gens qui profitaient de la fraicheur nocturne pour bavarder et rire entre amis, empêchant 60m de rue sur 6 étages de dormir.

Ils ne voulaient de mal à personne et tout simplement ignoraient totalement les nuisances qu'ils créaient. Ils ont compris à la première explication. On ne les a plus jamais entendus. Ils sont juste...gentils et intelligents.

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Il faudrait aussi savoir si:

  1. vous avez la jouissance du jardin ?
  2. que dit votre bail à ce sujet ?
  3. si vous etes en copro, que dit le reglement de copro au sujet de barbecue ?

vous pouvez inviter des amis, chez vous - à condition que, après 22 h ce soit calme ... ce qui ne vous dérange pas, peut tres bien déranger les autres :rolleyes: vous connaissez sûrement (?) le proverbe: la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres !

 

Ce jour je reçois une lettre de mon bailleur qui stipule un tapage nocturne multiples en week end et en semain

 

le pbl est votre bailleur. répondez-lui par écrit surtout en relatant les faits et les horaires. c'est important car seul lui, peut vous faire expulser.

 

demandez lui au passage s'il a un rapport de la gendarmerie ou de la police pour une plainte deposée en bonne et due forme ! cela le calmera peut-etre, mais vu le voisinage, eh bien ....

 

faites vos parties et BBQ chez VOS amis ... et pas chez vous; cela vous évitera bien des soucis si vous ne désirez pas déménager ... car il est aussi plus que problable qu'un autre voisin irrascible, sensible au bruit, ne sera pas d'accord avec votre mode de vie.

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si votre voisin arrive une nouvelle fois chez vous sous l'emprise de l'alcool et profère des insultes ou des menaces, appelez immédiatement la police

 

même si vous avez été bruyant, cette escalade est inutile et dangeureuse

 

certaines cours font "caisse de raisonnance" : un bruit modéré peut très bien être amplifié. demandez à vos autres voisins s'ils vous entendent, déjà, pour commencer

 

si votre voisin se vente d'avoir fait partir d'autres personnes avant vous, c'est qu'il y a un réel problème :

 

-lui,

ou

-la configuration des lieux

ou

-les voisins de ce monsieur (dont vous)

 

savez vous si les "gens qu'il a fait partir" occupait dejà ce logement ou un autre ?

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Je suppose que c'est le voisin qui va appeler la police.

.

à part s'il est vraiment à la masse, mais on n'en sait rien, on n'a que le point de vue de Nico

 

ceci di, vu qu'il a entamé des démarches auprès de votre bailleur, je pencherais du coté du point de vue de Sardineb

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à part s'il est vraiment à la masse, mais on n'en sait rien, on n'a que le point de vue de Nico

 

ceci di, vu qu'il a entamé des démarches auprès de votre bailleur, je pencherais du coté du point de vue de Sardineb

 

Faire un barbecue bruyant et se faire tancer, renchérir par une fête d'anniversaire, j'appelle ça de la provocation.

 

Nous sommes tous à la merci d'incommoder nos voisins. Par ignorance, inadvertance ou accident.

Et à ce stade les gens se séparent en deux espèces distinctes: ceux qui retiennent la leçon et s'abstiennent de déranger et ceux qu'ont bien le droit de vivre, vu qu'ils sont d'jeuns.

Et ceux là, d'une façon ou d'une autre il faut bien leur inculquer un minimum de civilité.

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Tout d'abord merci à tous pour vos réponse.

 

Sinon je pense m'etre fait mal comprendre par pas mal de membres... En gros le voisin a un comportement "abusif", c'est a dire que sa prend des proportions pas possible pour des choses ridicules.

 

La voisine du dessus est souffrante, elle prend des médicaments pour son coeur et se réveille souvent pour la prise de ceux là dans la nuit et n'as jamais rien constaté je lui ai demandé.

 

Les autres gens "expulsés" avait l'appartement au dessus du leur.

 

Nous travaillons, nous payons notre loyer et avons un jardin nous avons quand même le droit de faire un barbecue sans chuchoter jusqu'au couché du soleil au moins, surtout en période estivale... (pour information, pas de musique, pas d'animaux, juste des paroles et quelques moment de rigolade).

 

Aujourdhui j'ai consulté mon bailleur, qui m'a dit qu'il etait dans l'obligation de m'envoyer ce type de courrier d'office, cependant il n'a jamais entendu parlé de moi (il a même eu du mal a trouver mon dossier étant donné notre côté réglo, jamais rien réclamé, toujours payé...).

 

Il m'a conseillé de me méfier de ce genre de gens... D'aller a moins faire une main courrante (pour harcèlement moral) afin d'avoir une trace au cas où....

 

Je suis désolé j'habite en ville nous n'avons aucun probléme avec personne sauf eux... S'il supporte pas la vie qu'ils ayent vivre au milieu d'une forêt...

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Bonjour,

 

Je ne sais pas si ça tient de nos pseudos, mais je suis plutôt de ton avis.

 

J'ai l'impression que les autres membres du forum se sont focalisés sur le fait que tu es "jeune" et sont persuadés que la Loi est du côté de ton voisin.

 

Effectivement, pour qu'il y ait nuisance sonore selon les articles cités, il faut un certain niveau de décibels ou une action "hors-normes".

Un barbecue qui ne soit pas une fiesta "Ibiza" à 22h ok, des travaux non. Le bruit de la télé à 22h OK, un chien qui aboie non.

Une discussion politique accoudés au balcon, OK. Une dispute sur le balcon, non...

 

Les bruits inhérents à un barbecue, à un apéro dans le jardin, ou une discussion à une fenêtre ne sont pas des nuisances sonores mais font partie d'une relation de voisinage normale à laquelle votre voisin doit se conformer.

 

Bien sûr ton voisin peut gesticuler mais si tu respectes sa quiétude : pas de paroles hurlées dans la cour, pas de musique qui hurle, pas d'ami éméché, alors encore une fois il s'agit d'une relation de voisinage normale. Qu'il travaille ou non.

S'il veut moins de bruit, et que tu vis "normalement" qu'il ferme son velux...

 

Et s'il est franc à crier, alors, essaie de crier plus fort que lui, ça va peut-être lui faire comprendre qu'il n'a pas forcément tous les droits sur tout le monde.

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J'ai l'impression que les autres membres du forum se sont focalisés sur le fait que tu es "jeune" et sont persuadés que la Loi est du côté de ton voisin.

 

Effectivement, pour qu'il y ait nuisance sonore selon les articles cités, il faut un certain niveau de décibels ou une action "hors-normes".

Un barbecue qui ne soit pas une fiesta "Ibiza" à 22h ok, des travaux non. Le bruit de la télé à 22h OK, un chien qui aboie non.

Une discussion politique accoudés au balcon, OK. Une dispute sur le balcon, non...

 

Les bruits inhérents à un barbecue, à un apéro dans le jardin, ou une discussion à une fenêtre ne sont pas des nuisances sonores mais font partie d'une relation de voisinage normale à laquelle votre voisin doit se conformer.

 

Et s'il est franc à crier, alors, essaie de crier plus fort que lui, ça va peut-être lui faire comprendre qu'il n'a pas forcément tous les droits sur tout le monde.

 

Bonjour.

Je suis assez d’accord avec cette approche, sur le déroulement des réponses à ce post, sauf sur le remède face à ce type d’individu.

Au contraire, il vaut mieux être d’un calme exemplaire devant un individu agressif et éméché. La moindre erreur de comportement sera exploitée par celui-ci. (il doit être procédurier)

Je proposerais plutôt de porter plainte contre X (et non pas « une main courante ») contre cet excité du bulbe rachidien, pour insultes, menaces et trouble anormal de voisinage.

En effet, d’après vos explications, et comme le précise « Nicola59370 », vous êtes dans un comportement tout à fait normal d’usage de votre location (qui peut être confirmé par votre voisinage), même si on peut trouver cela excessif, et c’est vous qui subissez des nuisances de votre voisin.

En premier, vous faite un courrier en AR à votre bailleur pour lui demander (il vous doit une jouissance paisible du bien loué), de bien vouloir faire cesser les comportements agressifs de ce voisin. (Objectif de ce courrier : empêcher votre bailleur d’utiliser le courrier du voisin pour ne pas renouveler le bail, en inversant le « plaignant »)

En même temps, vous faite un courrier en AR à cet individu, pour le mettre en demeure de cesser de vous importuner en vous menaçant, insultant, etc..etc.. et vous l’informez que vous déposez plainte contre lui pour trouble anormal de voisinage.

Vous déposez plainte contre X (et non pas contre « le nom de ce voisin » pour qu’il ne puisse pas se retourner contre vous car cette plainte sera certainement classée sans suite avec un rappel à la loi), et vous réunissez le maximum de témoignage du voisinage.

Cette personne sera convoquée pour être entendue, et il y a fort à parier que ces dires seront très différents dès votre.

Soit il ne convainc pas, et ce sera classé sans suite par un juge.

Soit il se mélange les pinceaux et le juge le condamne à quelque chose !

Soit il est convaincant, et c’est vous qui êtes condamné à quelque chose !

IL y a fort à parier que cela sera classé sans suite (avec un rappel à la loi)

(En portant plainte contre X, et après classement sans suite de cette plainte, votre adversaire ne peut pas porter plainte contre vous pour dénonciation mensongère, comme il aurait put le faire dans les trois mois du classement sans suite, si vous aviez porté plainte contre lui en le nommant.)

cordialement : dompp

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Enfin quelqu'un de mon côté... Merci pour tes conseils

 

---------- Message ajouté à 09h35 ---------- Précédent message à 09h30 ----------

 

Merci beaucoup pour les conseils.

 

Par contre en portant plainte contre X, c'est a dire que je dois porter plainte sans donner son nom, comme si je ne le connais pas???

 

Merci des conseils

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Il y a autant de professionnels du tapage réel (musique techno ou réunion à 30 autour de leur piscine jusqu'à 3h du matin...) que du tapage supposé qui estiment que la moindre parole entendue après 19h est passible des tribunaux. J'ai même connu un râleur qui se plaignait d'entendre marcher le CHAT de ses voisins du dessus...:p

 

Or, il ne suffit pas de se plaindre de tapage, il faut le prouver !!

 

Vous pouvez toujours aller au commissariat expliquer votre cas exactement comme vous l'avez fait, et demander à la police si ce que vous faites (parler pendant les 20 mn de cuisson sans musique, sans animaux, etc.) peut vraiment être qualifié de tapage par leurs services en cas de contrôle. Cela ne coute rien de se renseigner et cela montrera votre bonne volonté.

 

Par contre, je ne saurais que trop vous recommander à mon tour, de ne pas hausser le ton avec votre voisin. Cela risquerait d'être dangereux pour vous...vous savez, les c..., ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait !!!!

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Je proposerais plutôt de porter plainte contre X (et non pas « une main courante ») contre cet excité du bulbe rachidien, pour insultes, menaces et trouble anormal de voisinage.

Là, il y a comme un problème...

Soit il y a plainte contre X, soit plainte contre le voisin, mais plainte contre X contre le voisin, pas facile...

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Là, il y a comme un problème...

Soit il y a plainte contre X, soit plainte contre le voisin, mais plainte contre X contre le voisin, pas facile...

 

bonjour.

 

c'est vrai! cela parait bizarre, mais c'est comme cela!

 

voici un lien pour justifier ma reponse: http://www.pratique.fr/comment-porter-plainte.html

 

et le texte concerné:

 

" Les astuces de Pratique.fr

En cas de non-lieu, la personne contre laquelle la plainte a été déposée peut très bien saisir le tribunal et obtenir des dommages et intérêts. Aussi est-il prudent de déposer plainte contre X même si on connaît le coupable.

Le juge d'instruction se chargera d'identifier X (rien n'empêche de donner des précisions verbales pour l'aider dans cette recherche).

Depuis le 1er novembre 2008, il est possible de déclarer une infraction par Internet (c’est la pré-plainte) dans les départements des Yvelines (78) et de la Charente-Maritime (17). Après cette démarche en ligne, l'internaute doit aller au commissariat ou à la gendarmerie pour terminer sa déclaration. La procédure concerne uniquement les infractions portant atteinte aux biens et dont les auteurs ne sont pas identifiés. Sont donc exclues les agressions faites aux personnes.

 

Retrouvez l'article original Depot de plainte : Comment porter plainte ? - Justice - Droit - Pratique

sur Pratique.fr "

bon journée ! dompp

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Re-!

 

Je me suis mal exprimé tout à l'heure : notre ami a fait preuve de beaucoup de patience en acceptant les menaces, les insultes et en obtempérant.

 

Maintenant, effectivement, avant un dépôt de plainte contre x qui sera classé sans suite, il faut montrer un peu des dents et prouver que la patience de chacun a des limites et que la vie en communauté engendre des concessions. Notamment l'acceptation du bruit des voisins.

 

Plutôt que de porter plainte, je préfèrerai une conciliation devant une juridiction de proximité.

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Maintenant, effectivement, avant un dépôt de plainte contre x qui sera classé sans suite, il faut montrer un peu des dents et prouver que la patience de chacun a des limites et que la vie en communauté engendre des concessions. Notamment l'acceptation du bruit des voisins.

 

Plutôt que de porter plainte, je préfèrerai une conciliation devant une juridiction de proximité.

 

Bonjour.

Si le choix se porte sur quelque chose de moins agressif que de porter plainte, je ne choisirais pas la conciliation en premier, "pour montrer les dents", mais je ferais en premier un dépôt « de main courante » (bien que cela ne serve à rien), et une lettre en AR à ce voisin en le mettant en demeure de cesser son harcèlement et ses insultes sous peine de porter plainte pour trouble anormal de voisinage. (Copie du courrier au proprio).

Si pas de résultat positif, alors, oui, demande de conciliation.

et si pas de conciliation, procédure pour trouble anormal de voisinage.

dompp

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Certains ont d'emblée indiqué à Nico59400 que son comportement dépasse les limites du raisonnable en terme de nuisance sonore, d'autre ont déclaré le contraire. Moi, j'ai une troisième opinion ==> Nico59400 me semble être au niveau de la frontière entre le paisible et le dérangeant. Pour mieux en juger, j'aimerais connaître le nombre de convive qu'il avait lors de ses repas du soir entre amis.

 

Discuter, rire autour du barbecue le temps de la cuisson, si on est 4 à 6 convives, on reste dans le raisonnable, si on est plus de 10 on dérange.

 

Avant d'être 4 à 6 autour du barbecue, dans l'hypothèse où les soirées sont en comité restreint, si on se parle très fort entre ceux qui sont dedans à siroter l'apéro et celui qui est dehors à faire prendre le feu, on risque de franchir la limite entre le raisonnable et le dérangeant.

 

Il faut que Nico59400 commence par analyser exactement son comportement afin de poursuivre une vie agréable et sociale en restant sur de ne pas être inquiété en cas de contrôle de police.

 

Le voisin qui déclare avoir fait expulser d'anciens locataire me prête à penser qu'il est allumé. Pour réussir à faire expulser quelqu'un pour trop de tapage, il en faut du tapage ! et une procédure judiciaire très longue. S'il recommence à faire cette allusion, rien que pour le retourner un peu comme une crêpe, Nico59400 pourrait peut-être prendre une attitude condescendante et dire à la prochaine rencontre houleuse avec ce monsieur, s'il refait allusion à ces expulsion... ==> Ah bon... cela peut aller jusqu'à l'expulsion, accepteriez-vous de répondre à ma curiosité et de me montrer les jugements ??? Théoriquement, ça calme celui qui a inventé ces histoire d'expulsion !

 

Le bon premier conseil a été donné ==> se protéger, même si on n'est pas blanc blanc. Aller déposer plainte (contre X assez bien défini afin de l'identifier sans difficulté) pour trouble de voisinage par harcèlement en citant les fais des coups de sonnette, intrusion en parties communes d'autrui et déclarations tapageuses et injurieuses. Des faits, que des faits, pas d'opinion et c'est pas un exercice facile de ne citer que des faits.

 

Le bon second conseil ==> répondre par écrit au propriétaire en décrivant par faits précis votre comportement et en relatant également les faits pouvant illustrer les réactions du voisin. Des faits, que des faits, pas d'opinion et c'est pas un exercice facile de ne citer que des faits.

 

Le propriétaire doit la jouissance paisible des lieux mais s'il y a un voisin abusif qui na aucun lien juridique ou contractuel avec le propriétaire, ce dernier est hors de cause. Chacun doit réussir à régler par lui-même ses relations de voisinage. Si j'ai bien compris, Nico59400 habite dans un collectif mais ce voisin irritable habite dans une autre unité foncière et n'a donc aucune relation juridique ou contractuelle avec la copropriété (ou mono-propriété) où Nico59400 est locataire, donc aucun lien de droit avec le propriétaire de Nico59400.

 

PS. Du temps de ma jeunesse, quand quelqu'un faisait des reproches abusifs... nous le qualifions avec une expression grossière sous entendant une grande misère sexuelle !:) Avez-vous songé à remédier à cela si tel était le cas de votre voisin ?;)

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bonjour.

 

c'est vrai! cela parait bizarre, mais c'est comme cela!

 

 

Non, ce n'est pas comme ça.

Je me répète, mais soit vous déposez plainte contre X, soit vous déposez plainte contre le voisin, mais vous ne pouvez pas déposer plainte contre X contre le voisin...

 

Envoyé par Dompp viewpost.gif

Je proposerais plutôt de porter plainte contre X (et non pas « une main courante ») contre cet excité du bulbe rachidien, pour insultes, menaces et trouble anormal de voisinage.

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Vous déposez plainte contre X, mais il est parfaitement possible de désigner, en "off" votre voisin au policier...en demandant et en vérifiant bien entendu que son nom ne figure pas dans la plainte.

 

Je l'ai fait une fois, pour un problème de tags....

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      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
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      Cette maison se trouve à 2,50 environ du mur mitoyen de notre jardin.
      Il y a 2 fenêtres de cette maison en construction qui auront vue sur notre jardin, notre terrasse et notre maison.
      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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