Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

cadre légal de la co-production de contenu


Yann214

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je souhaiterais avoir des informations sur le modèle adopté par les nouvelles plateformes communautaires de production de contenu.

 

Je pense notamment à la co-production d'un artiste ou d'une oeuvre par les internautes.

 

Où peut-on trouver les règles comptables, fiscales, etc qui entourent cette activité particulière ?

 

Par exemple :

 

- comment sont inscrites dans la comptabilité les apports en numéraire des internautes coproducteurs ?

- dans quelle cadre légal peut-on leur reverser une partie des revenus générés par l'œuvre produite ?

- le CA tient-il compte des apport des co-producteurs ?

- etc.

 

Toute piste m'aiderait grandement ;)

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 14
  • Création
  • Dernière réponse

A priori, les revenus sont des droits d'auteur. Pour le reste, normalement, ça dépend de la part que chacun des coproducteurs a rempli. Le CA de chacun est constitué par sa part personnelle.

 

Pour régler les litiges futurs, on peut conseiller de convenir d'un contrat prévoyant l'ensemble de ces points (part de chacun dans la co-prouction, ayant notamment pour conséquence à préciser la part dans les frais à prendre en charge et dans les revenus à retirer de l'oeuvre).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse.

 

J'imagine que ce contrat doit être le plus détaillé possible et présenter la répartition exacte des revenus, charges, etc.

Et que la société avec qui l'internaute coproducteur a elle même un statut qui lui permet de produire les contenus.

 

Comment doit-on considérer les sommes apportées par les internautes ?

 

Ça n'est pas du chiffre d'affaires car celui-ci sera constitué par les ventes de l'œuvre coproduite.

Comment doit-on les enregistrer dans la comptabilité puisque ça se rapproche plus d'un prêt d'argent ou d'un apport en capital que d'un achat ?

 

Peut-être est-ce mieux de partir sur un exemple :

 

Si on imagine qu'un internaute participe à hauteur de 100 € pour une coproduction d'une œuvre de 1000 €

Il apporte donc 10% des fonds nécessaires.

Via le contrat, il sait qu'il va toucher 8% du CA (les 2% restants étant des charges diverses)

Dans la compta, comment enregistre-t-on son apport de 100 €

Comment enregistre-t-on sa part sur chaque vente de produit coproduit ?

 

Merci encore

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La coproduction n'est pas une société en soit (ou alors vous avez oublié de nous préciser quelque chose). De ce fait, les 100 euros sont un investissemnt pour le financement d'une oeuvre. Comptablement, je ne sais pas à quel compte ça se rattache (et il faudrait plutôt interroger des comptables que des juristes sur le sujet ;)). S'il touche 8% des revenus générés par l'oeuvre, alors les revenus me semblent être des fruits d'un actif immobilisé.

 

Mais quelle est l'activité déclaré de ces coproducteurs et quelle est leur forme juridique ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans le cas que je cite, les internautes deviendraient co-producteurs de ma société qui se charge directement de la production/création de œuvre prévue initialement à partir des sommes réunies.

C'est également ma société qui encaisserait les ventes de cette œuvre, pour ensuite redistribuer les bénéfices aux co-producteurs au prorata de leur participation.

 

Ces co-producteurs internautes sont à la base des particuliers, qui devront peut être prendre un statut d'auto-entrepreneur pour pouvoir retirer les bénéfices de leurs investissements légalement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Excusez-moi, je ne dois pas avoir les yeux en face des trous. Pouvez-vous m'aider en répondant à ce quelques questions pour que je puisse répondre aux vôtres:

 

- y-a-t-il une société créée qui va produire l'oeuvre (de manière concrète, même en utilisant des financements par des tiers) ?

 

- les coproducteurs vont-ils avoir des participations dans le capital de cette société si elle existe ou si elle doit être créée ?

 

- quand vous parlez d'apport vous parlez de prêt à la société ou d'argent inclus dans le capital de la société (s'il en existe une, bien sûr) ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

- y-a-t-il une société créée qui va produire l'oeuvre (de manière concrète, même en utilisant des financements par des tiers) ?

 

Oui bien sûr.

Il y a une société à la base, qui a les compétences pour créer et produire l'œuvre. Elle fera simplement appel à des internautes co-producteurs dans le but de financer cette production. C'est elle qui s'occupera ensuite de faire des contrats aux artistes, de produire les supports physiques et de commercialiser les œuvres

 

- les coproducteurs vont-ils avoir des participations dans le capital de cette société si elle existe ou si elle doit être créée ?

 

Non les internautes co-producteurs n'auront pas de part dans le capital de la société. Il seraient bien trop nombreux (car la plupart du temps nouveau sur la production d'une nouvelle oeuvre) et il serait impossible de faire une augmentation de captial pour chaque "souscription".

Il faut imaginer que ces internautes seront également des sociétés (en autoentrepreneurs par exemple)

 

- quand vous parlez d'apport vous parlez de prêt à la société ou d'argent inclus dans le capital de la société (s'il en existe une, bien sûr) ?

 

Justement je ne sais pas sous quelle forme cette co-production peut se faire... C'est le coeur de ma question en fait :)

Comment produire légalement en faisant appel à des fonds provenant des internautes, et comment leur reverser ensuite le gain qui leur revient après commercialisation de l'œuvre (en fonction de ce qui est stipulé dans le contrat de co-production)

 

Il doit y avoir une forme légale puisque les sites suivants ce modèles fleurissent un petit peu partout actuellement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si les coproducteurs n'entrent pas dans le capital, ce serait plutôt un prêt à mon avis. Mais de là à indexer les remboursements sur les bénéfices, faudrait voir. Parce que si vos co-producteurs font ça régulièrement, c'est quand même risqué hein (ça relève du pénal que de faire des prêts à des tiers, en infraction au monopole bancaire ;)).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, et ce n'est pas du tout ce que je veux faire.

Je veux trouver un vrai modèle juridique tel qu'il est actuellement appliqué pour les labels communautaires.

 

Comment les particuliers (autoentrepreneurs ou déclarant ces bénéfices) peuvent-ils légalement apporter de l'argent à l'entreprise pour produire des oeuvres et en tirer un bénéfice si la commercialisation de l'œuvre est un succès ?

 

et donc sans que ça soit considéré comme un prêt, mais plutôt une action commerciale...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et bien ils précisent toutes les conditions du contrat dans leurs conditions générales que l'on doit accepter. Ils expliquent également comment ils font la répartition des revenus.

 

Mais ils ne précisent pas vraiment quel montage juridique ils ont... comment ils enregistrent tout ça légalement...

 

Je sais qu'il ouvrent un compte en banque particulier pour accueillir les fonds des co-producteurs.

 

Mais au delà de ça rien du tout :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...