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Contrat du Syndic


Zen85

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Vote prochain du contrat du syndic en cherchant sur le net et en vérifiant ligne par ligne.

 

II. ― COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE LA COPROPRIÉTÉ

II-1. Établissement du compte de gestion générale et des annexes du syndicat des copropriétaires. Le syndic a ajouté conformément au décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes.

III-1.1. Détention des archives

Le syndic a modifié « non dormantes » selon la recommandation du n° 20 de la CRC »

Assurances

IV-1. Souscription des polices d’assurance au nom du syndicat A été supprimer par le syndic et avec l’accord préalable du syndicat.

 

V-8. Mise en place du DUERSST et mise à jour (**).A été supprimé

V-9. Gestion de la formation du personnel du syndicat (**).A été supprimé

 

Pour L'assurance je vais demander a ce que soit ajouté avec l'accord du syndicat.

Pourriez vous m'expliquer les lignes II-1 et III-1.1

 

 

Merci

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Bonjour,

 

Pour le I.1, cela veut dire que depuis le décret de 2005 relatif aux comptes des copropriétés, les comptes doivent être présentés selon un certain formalisme. Le syndic s'engage à respecter ce formalisme...

(Evidemment je dirais! mais j'ai l'impression qu'il manque un bout de phrase, non?)

 

Pour le II.1, cela veut dire que le syndic ne considère plus des archives "dormantes" ou non : il est tenu de conserver l'ensemble des archives.

Ce qu'il s'engage à faire, encore une fois évidemment.

Surtout qu'il s'agit depuis le premier juin d'une obligation légale du fait de l'arrêté dit "Novelli".

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Concernant le contrat du Syndic a noté exactement:

II-1. Établissement du compte de gestion générale et des annexes conformément au décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes.du syndicat des copropriétaires.

III-1.1. Détention des archives

Le syndic a modifié « non dormantes » selon la recommandation du n° 20 de la CRC

Donc c'est normal rien à dire.

 

Assurances

IV-1. Souscription des polices d’assurance au nom du syndicat

Il faut bien demander au syndic de rajouter et avec l’accord préalable du syndicat.

L'AG est fin juillet donc la loi Novelleiest en vigueur.

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