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Forum juridique de Net-iris

usufruit et succession et bien propre


Jeanne24

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bonjour

 

 

merci a tout ceux et celle qui pourront repondre a mes questions

 

voila mon histoire

 

mon mari a une maison dont il a l'usufruit

nous sommes marié en separation de bien

j'ai moi meme un appartement que je loue

 

la nue propriete est a son fils ainé

nous avons ensemble deux enfants.

 

nous habitons maintenant la maison de mon mari

 

questions

1- au dece de mon mari son fils aine peut il me reclame les loyers de mon appartement?

 

2-peut il me demander une indemnité pour avoir occuper le logement avec mon mari

 

3- quel est la part de la maison qui revient a mes enfants

mon mari n'a que cette seul maison

il l'a donné avant la naissance de nos enfants.

 

merci d'avance de vos reponses

cordialement

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  • Réponses 6
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Au décès de votre mari, vous bénéficierez du droit au logement pendant encore un an. Aucun loyer ne sera du. La maison reviendra en pleine propriété à son fils ainé, néanmoins si à son décès, aucun autre bien de son patrimoine ne peut être légué à ses deux autres enfants, la donation dépassera la quotité disponible, et vos deux enfants communs devront être indemnisés.

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bonjour

 

merci de votre reponse

 

pourra t il me reclamer les loyers que j'aurais perçu sur mon appartement?

 

nous avons fait mon mari et moi des travaux dans cette maison car a ete rendu a mon mari par son ex femme dans un tres mauvais etat.

 

toute les factures ont ete payées par mois et sont a mon nom

aurais je le droit de me faire remboursée?

 

 

je me pose aussi la question pour les meubles.

 

nous habitions en 2000 dans mon appartement

la maison s'est liberé est nous avons demenager

mais tout les meubles etait a mon nom

mon beau fils peut il me réclamer quoi que se soit sur les meubles?

 

merci d'avance

cordialement

jeanne

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pourra t il me reclamer les loyers que j'aurais perçu sur mon appartement?
Absolument pas. Votre appartement ne dépendra pas de la succession de votre mari

 

nous avons fait mon mari et moi des travaux dans cette maison car a ete rendu a mon mari par son ex femme dans un tres mauvais etat.

toute les factures ont ete payées par mois et sont a mon nom

aurais je le droit de me faire remboursée?

Oui, dans la mesure où vous avez les preuves en mains

 

nous habitions en 2000 dans mon appartement

la maison s'est liberé est nous avons demenager

mais tout les meubles etait a mon nom

mon beau fils peut il me réclamer quoi que se soit sur les meubles?

Non, si vous avez la preuve que ces meubles étaient à vous. L'idéal est une facture. Mais des photo montrant ces meubkes chez vous avant de connaitre votre conjoint actuel sont également des éléments probants.
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Bonjour

 

 

je vous remercie de vos reponses

 

donc si j'ai bien compris le loyer de mon appartement mon beau fils ne peux rien me reclamer

 

mon mari n'a que cette maison.

mais nous avions peur que par la suite il me reclame le loyer que j'ai perçu de mon appartement

au titre de la liquidation de communaute

bien que nous soyons marié sous le regime de la séparation.

 

merci d'avance

 

cordialement

jeanne

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donc si j'ai bien compris le loyer de mon appartement mon beau fils ne peux rien me reclamer
Tout à fait

 

mais nous avions peur que par la suite il me reclame le loyer que j'ai perçu de mon appartement

au titre de la liquidation de communaute

Non, au décès votre beau-fils récupère la maison. Si vous restez vivre cans cette maison en attendant la fin du bail de votre appartement, alors bien sûr, une fois passée votre année de droit viager au logement, votre beau fils pourra vous réclamer les loyers concernant cette maison, mais uniquement les loyers qui seront dûs à ce moment là. Pas les loyers actuels, puisque votre mari est usufruitier.

 

Inversons la situation et mettons que dans 15-20 ans ou plus, vous préfériez aller vivre dans votre appartement à vous, parce que mieux situté pour des retraités et convenant mieux à vos besoins à ce moment là. Votre mari aura tout à fait la possibilité de louer la maison et garder pour lui (et vous) les loyers. Y compris utiliser une partie des loyers à constituer une assurance vie pour vous.

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