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nuisances environnementales


Arc-en-Ciel-6

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Nouveau venu dans ce forum, salut à tous.

Possédant une résidence en bordure d’une petite route communale dans un lieu maintenant classé, il se trouve que le propriétaire du terrain qui lui fait face, utilise cette parcelle comme décharge. Tout y a défilé et y défile au gré des grabats dont il dispose : vieilles tuiles, parpaings, pierres, cailloux, ferraille, vestiges de démolitions, carcasse de voiture ou de bateau, etc…et cela, en bordure de son terrain totalement en friche et envahi par une végétation sauvage incontrôlée. Nous avons donc, omniprésent, à 4 ou 5 mètres en face de nous, ce décor intolérable. Aucune discussion de bon voisinage avec le propriétaire ne porte ses fruits. Son unique réponse est : « je suis chez moi, je fais ce que je veux »

Quels moyens peut-on utiliser pour faire interdire cet environnement déplorable, nuisible au voisinage (nid à bestioles de toutes sortes), défigurant le paysage et non conforme, il me semble, à la législation ?

C’est avec beaucoup de gratitude que j’attends avec impatience vos conseils.

Bien cordialement à vous.

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Merci

Pour l’instant, bien qu’y ayant pensé, nous n’avons entrepris aucune démarche administrative. Nous aimerions trouver un moyen efficace n’allant pas jusqu’à la procédure.

Dans ce genre de petites communes, les autochtones (ce qui est le cas de mon voisin) sont souvent plutôt protégés par leur Maire, qui, à leur image, aurait tendance à considérer les propriétaires de résidences secondaires (ce qui est mon cas) comme indésirables et envahisseurs.

Nous aimerions trouver simplement, un peu plus haut, dans les lois qui régissent la préservation de l’environnement, celle qui interdirait d’office ce genre de nuisance, tel un arrêté préfectoral.

Nous pensons, naïvement sans doute, que, sans dépôt de plainte, certains inspecteurs pourraient se rendre sur les lieux pour constater les faits et mettre en demeure le contrevenant de remédier à l’infraction.

Ceci, afin d’éviter des représailles, qui surgissent très souvent dans ce genre d’endroit, où l’ « œil pour œil, dent pour dent », est assez habituel et sournois.

Merci pour vos éventuelles réponses et de vos conseils éclairés.

Bien cordialement

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Bonjour,

 

Si le site est réellement "classé", vous trouverez votre réponse dans le code de l'environnement, notamment l'article suivant :

 

Article L341-10

 

 

Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale.

 

 

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Outre le classement du site, si bien réel, dès lors qu'il n'y a pas atteinte à la sécurité publique, ou à la salubrité publique, ni maire, ni police (municipale, nationale, Gendarmerie) ne saurait obliger un propriétaire à la contrainte de supprimer ce qui vous gène vous.

 

Il y aurait peut-être une solution, dès lors que des fluides s'écouleraient de carcasses de véhicules et autre moteurs.... jusque sur la voie publique, caractérisant alors une infraction, pouvant permettre aux forces de l'ordre d'intervenir, soit sur votre démarche en procédure, soit sur demande du Maire.

 

Si d'autres voient d'autres choses:)

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Bonjour à tous

 

Merci pour vos réponses

 

Si j'ai bien compris Olivier 017, n'importe qui peut à son gré, sur son propre terrain, mettre n'importe quoi : tas de pierres, gravats de toutes sortes, carcasses d'engins, ferrailes etc...des lors où la sécurité et salubrité publiques ne sont pas engagées, même si celà est en bordure de route, à 4 mètres du voisin d'en face (il faut sans doute attendre qu'un serpent ou un rat se soit dangereusement manifesté). Il n'y a donc plus qu'à s'incliner et supporter avec philosophie ces décors déplorables de tous ceux qui dénaturent ainsi l'environnement. Il faut avouer que son ministère (de l'environnement) a des efforts à faire pour réaliser que bien des lois sont totalement absurdes, surtout lorsque l'on entend sonner très fort, les trompettes qui pronnent la préservation des sites et des paysages français. Pauvre France, défigurée par toutes ces décharges sauvages rencontrées tout au long des routes et des chemins.

En revanche, je me pose et vous pose, une question, sans aucun doute absurde elle aussi : a-t-on le droit de faire de son propre terrain, une décharge, en bordure de route ?

 

Bien cordialement

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N'y voyez pas le mal dans mes propos:)

 

Je n'ai dit à aucun moment que j'étais d'accord avec cela...;)

 

Je vais vous donner un exemple rencontré dans mon petit village à 15 Kilomètre d'une ville certes moyenne, mais très touristique:

 

Une maison de pierres abattue par son propriétaire, qui depuis 1 an et demi, n'est qu'un tas de gravas, en bordure de trottoir.

Le Maire est intervenu, car le tas risquait de s'effondrer sur le dit trottoir, mettant de fait la sécurité des passant en danger.

Le propriétaire à dégagé le côté du tas jouxtant le trottoir, et n'a plus rien fait par la suite:

le Maire, outre le fait que cela dénature le paysage n'a pu rien faire...

 

Dans un village juste à côté du miens, une maison recevait beaucoup de voitures "carcasses" pour les retaper.

Je ne sait pour quelle raison, aucune d'entre-elles n'a eu son état avancer dans le temps, et ces carcasses (une dizaine) traine depuis la limite terrain privé collé au trottoir jusqu'en fond de terrain privé, sans barrière ou mur pour cacher le tout, et la seule chose qui à pu être faite, c'est obliger le dit propriétaire des lieux à récupérer les fluides qui s'écoulent inlassablement des dits véhicules.

 

Est-ce que c'est normal?

D'un côté, je vous répondrais que non, mais d'un autre côté je vous répondrais, en tant que défenseur des droits et libertés fondamentales (DUDHC) que les droits de tout à chacun, dans un lieu privé, sont primordiaux, et garants que nous sommes en démocratie.

 

La liberté de l'un commence là où celle de l'autre s'arrête.

Mais le juste milieu peut paraitre (apparaitre) mal défini, en effet.

 

Trouveriez-vous normal qu'on vienne vous mettre un PV parce que cela fait 15 jours que vous n'avez pas tondu votre herbe (milieu favorable au serpents se fofilants dans les hautes herbes, ainsi qu'aux rongeurs), ou bien parce que, vu que c'est votre maison secondaire, les 3/4 du temps, les volets ne sont pas ouvert?

J'ai quelques doutes.

 

Je connais même des villages, où le maire à pris des arrêtés pour règlementer l'utilisation de matériels d'entretien de jardin, vu le bruit, et n'autorisant leur utilisation qu'aux heures de bureau...et aux jours de semaine, sauf vendredi, samedi et dimanche.... très pratique en effet pour les personnes qui ne sont pas à la retraite, hein:rolleyes:

 

Cela n'est qu'une ingérence dans la vie privée.

C'est plus que critiquable, mais hélas, pas illégal.

Comme vous le dites vous-même; l'État a des efforts à faire pour réaliser que bien des lois sont totalement absurdes, ainsi que les arrêtés pris par soit les Maires, soit les Préfets:cool:

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Bonjour

Pour répondre à Olivier 017, il ne m’est jamais venu à l’esprit de prendre ombrage de ses propos, je suis moi même un fervent défenseur des droits et libertés fondamentaux, en considérant (et appliquant) avec ferveur, humanité et courtoisie, une certaine et dépassée, idée de la démocratie. La liberté de chacun nous le savons (mais le respectons peu) s’arrête ou commence celle d’autrui. En France, nous le voyons que trop, les droits primes sur les devoirs et la culture du « chacun pour soi » est très développée, quel dommage !.. les concessions n’existent que très rarement et la notion d’agression des autres est tout à fait relative pour chacun de nous. Pour ma part je considère, (étant sans doute de la très vieille école) que, déposer un tas de gravats face à un voisin, même si l’on est chez soi, est une agression.

En ce qui me concerne, il ne me viendrait jamais à l’idée de tels agissements, ne serai-ce que par respect du voisinage, connu ou non, et aussi par respect de moi-même de l’environnement, en bref, une certaine idée du savoir vivre.

Si la nouvelle démocratie autorise ainsi tout et n’importe quoi en invoquant le droit à la liberté, nous sommes « foutus » ( il est vrai que nous le sommes depuis longtemps).

Je n’ai aucune aigreur en disant cela : je suis réaliste, avec sans doute une certaine nostalgie de la vraie vie communautaire. Vous l’aurez compris, je ne suis plus très jeune et certainement obsolète.

Je ne citerai pas une « certaine date », mais qu’a-t-on fait du savoir vivre, de la politesse, de la convivialité, de ce respect « humain » qui nous donne le droit de porter ce titre d’« humain ».

Il me semble que je vais être obligé de me retirer de la discussion, n’y voyant pas d’issue, mais cela ne m’empêche pas de vous saluer tous et particulièrement ceux qui se sont un instant penchés sur mes petits problèmes, et….. peut-être à bientôt.

Très cordialement

Arc-en-ciel-6

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Je vous comprend, et comprend également que le "nœud" du problème (si je puis m'exprimer ainsi:D) réside dans la notion fondamentale de toute civilisation développée par le "RESPECT".

 

Mais le respect, tout autant que la courtoisie ne font hélas pas parti du droit, et n'y a jamais fait parti.

Il fait parti de l'éducation reçue... Vaste débats en perspective;)

 

ET là, je sais de quoi je parle, ayant moi-même retrouvé l'année dernière ma petite piscine (bains de fesses) percée... les 3 boudins ayant chacun deux coups de cutter...:rolleyes:

Déduction rapidement effectuée que cela ne pouvait provenir que d'une personne... un voisin.

La chienne n'ayant pas aboyée (berger Belge... c'est pas discret), donc personne n'est venu dans l'arrière du terrain en contournant la maison, et la seule personne pouvant accéder à notre jardin de derrière étant un voisin avec lequel nous avons un portillon en commun, datant de l'époque d'un droit de puisage...:rolleyes:

 

J"ai 33 ans et ce môssieur ayant-lui l'âge passé de la retraite, étant à la retraite lors des faits, depuis deux années au paravent...

 

Comme quoi, l'éducation (respect) n'est pas qu'une histoire d'âge...:D

 

Seulement, lui est un autochtone et nous cela faisait 4 ans qu'on avait achetés....:rolleyes:

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Bonjour,

 

Voici un début de réponse :

 

Détail d'un code

 

L'article L. 541-2 semble particulièrement adapté à votre cas, plus le -3.

 

Vous pouvez donc tenter une démarche amiable auprès de votre maire, mais il est probable que celle-ci restera lettre morte. Il vous faudra donc passer à l'étape supérieure, en LRAR, photos à l'appui, lui rappelant que l'inaction du maire dans ses pouvoirs de police est constitutive d'une faute source de responsabilité, et qu'en outre il est tenu à une obligation de moyen si forte qu'elle tend à devenir une obligation de résultat dans l'exercice de ses pouvoirs de police.

 

Pour les dispositions pénales, l'autorité compétente pour les constater voir là : Détail d'un code

 

 

Pour les sanctions pénales : Détail d'un code

 

Le courrier recommandé peut être adressé en copie au Procureur de la République, et une copie à la commission des sites, pour info, serait également utile.

 

Cleyo

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Cleyo, tu fais référence aux carcasses de voitures ou autres moteur de bateaux pour te baser sur les dits articles:confused:

 

Tout y a défilé et y défile au gré des grabats dont il dispose : vieilles tuiles, parpaings, pierres, cailloux, ferraille, vestiges de démolitions, carcasse de voiture ou de bateau, etc…et cela, en bordure de son terrain totalement en friche et envahi par une végétation sauvage incontrôlée.

 

Parce que sans quoi, pour tout le reste décrit ci-dessus par Arc-en- Ciel-6, le recours au Maire, au PR ou à la commission des sites serait nul et non avenu.

 

Gravas en tout genre, parpaings, tuiles cassées, vielles ferraille etc n'entrant aucunement dans la pollution du sol, sous-sol ou air, ces derniers ne saurait contraindre le propriétaire à les faire enlever, d'autant que ce serait "entreposé" dans une propriété privée...:o;)

 

Pas mieux que le non entretien de la végétation au sol.

 

Tout ceci entrant dans un conflit de voisinage, mais ne contrevenant aucunement au droit applicable (outre, comme je le disais précédemment, pour les fluides pouvant s'écouler de carcasses de véhicules, et autres fluides où là, la législation encadre strictement les règles à appliquer, afin d'éviter la pollution du sol et du sous-sol (voir de l'air)).

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Bonjour Cleyo et Olivier017

Merci cependant pour les conseils et suggestions de Clyo, très vite désarçonnés par Olivier017 qui ne laisse aucune chance aux plaignants : comment ne pas être complètement découragé par ces lois qui sont, lorsque l’on se penche sur elles, uniquement établies pour les contrevenants, lorsqu’il s’agit de différents entre gens du peuple. En revanche, lorsque l’un des partis est directement en rapport avec le gouvernement, la loi tourne sa veste et s’applique toujours au profit des hautes sphères.

Je l’ai déjà signalé, je suis un peu naïf et je m’étais imaginé que tout pouvait se régler plus simplement que brutalement, avec humanité, logique, convenances, entre gens de bonne compagnie quoi !.... Ne m’étant jamais trop penché sur les lois, je vois maintenant à quel point il est facile pour les contrevenants, de les contourner. Leurs imprécisions, leurs méandres, les multitudes de preuves et de pièces à conviction, difficiles à établir, qu’elles réclament pour être appliquées, finissent la plupart du temps par décourager le plaignant.

Je pense à Olivier017 avec qui bien des opinions sont partagées. Le savoir vivre et l’éducation, éviteraient, certes, de nombreux conflits. M’a-t-il cependant bien sondé lorsqu’il m’a parlé de ma pelouse ?

J’ai omis de lui dire qu’elle est toujours convenablement entretenue. Même dans cette modeste résidence secondaire, pour laquelle je fais parfois le voyage uniquement pour « tondre ». Il faudrait vraiment une raison ultra-majeure pour que je laisse les choses à l’abandon. (J’ai trop le sens du respect, des autres et de moi-même, pour offrir à la vue, un spectacle de négligence de désolation et de « je m’en foutisme » et puis j’ai sans doute ma fierté, un sentiment souvent oublié, hélas, parce qu’il peut nous rappeler que nous sommes des êtres civilisés, et nous motiver en tant que tels)

Finalement, dans tous ces relents de conflits de mésententes, de procédure, nous avons oublié de sourire et oublié aussi que le sourire et la gentillesse sont les meilleurs passeports qui peuvent suffire à résoudre la moindre amorce de différent. On peut toujours rêver !...non !...

Je sens que je philosophe beaucoup trop et cela ne fait pas avancer le « shmilblick ». A vrai dire, il ne reste plus qu'à se résigner et garder comme horizon « ce tas de ….. », en espérant qu’un de ces prochains jour enverra un message subliminal à notre pollueur environnemental, et que, soudain touché par la « grâce », il fera enfin de sa décharge un lieu convenable et respectueux du site et du voisinage.

Très cordialement.

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J'ai du mal à suivre Olivier. Les libertés individuelles, notamment le droit de propriété dont le principe est qu'on peut faire ce qu'on veut chez soi existent, mais ce libéralisme est cependant fortement tempéré par la notion de trouble anormal du voisinage et, surtout, par les dispositions du code de l'environnement indiquées par cleyo :

 

Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

 

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent.

Transformer un terrain en décharge, même sans pollution du sol, constitue un trouble anormal du voisinage. C'est également une infraction pénale puisque cela constitue une dégradation du site. Il y a des déchetteries partout, que ce propriétaire les utilise.

Cleyo vous a indiqué la voie à suivre. Suivez la.

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Toute personne qui produit ou
détient des déchets
dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune
, à
dégrader les sites
ou les paysages,
à polluer l'air ou les eaux
,
à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement
, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

 

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent.

 

 

Transformer un terrain en décharge, même sans pollution du sol, constitue un trouble anormal du voisinage. C'est également une infraction pénale puisque cela constitue une dégradation du site. Il y a des déchetteries partout, que ce propriétaire les utilise.

Cleyo vous a indiqué la voie à suivre. Suivez la.

 

Nihilscio ne me faites pas dire ce que je ne dis pas.

Un terrain privé, qui de surcroit est une une résidence principale d'habitation, n'est nullement un terrain vague, quand bien même celui-ci serait sans constructions, et qui de fait entrerait dans le paysage.. où là oui des gravas pourraient dégrader le paysage.

 

M'enfin, avez-vous bien lus Nihilscio ce qui est reproché au dit voisin avant d'émettre ce texte dont vous ne soulignez pas ce qu'il contient en rapport avec le sujet?

 

il se trouve que le propriétaire du terrain qui lui fait face, utilise cette parcelle comme décharge. Tout y a défilé et y défile au gré des grabats dont il dispose : vieilles tuiles, parpaings, pierres, cailloux, ferraille, vestiges de démolitions, carcasse de voiture ou de bateau, etc…

 

.../...

 

son terrain totalement en friche et envahi par une végétation sauvage incontrôlée.

 

Comme je le disais moi-même post #5 (ce que confirme Cleyo que j'apprécie énormément;)), outre des fluides s'écoulant des carcasses de voitures ou du moteur de carcasses de bateaux, le reste n'entre pas dans le cas de figure énoncé.

 

Mais si vous êtes meilleur que les autres, tant mieux, et expliquez-nous en détail comment vous faites enlever de chez vos voisins leur tas de cailloux, parpaings, ou autres tuiles, ou bien même comment vous contraignez par la loi, votre voisin à tondre sa végétation sauvage incontrôlée... (et on ne parle pas ici de votre voisin d'à côté, et de sa haie ou son arbre qui déborde chez-vous:cool:).

 

Expliquez-moi, tant que vous y êtes, en quoi cette liste de gravas pollue sous-sol, sol, air, porte atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, dégrade les sites ou les paysages d'un terrain privé, clôturé, habité:

 

  • vieilles tuiles
  • parpaings
  • pierres
  • cailloux
  • ferraille
  • vestiges de démolitions
  • végétation sauvage incontrôlée

 

Car là, plus de 80% des propriétaires de maison avec jardin seraient concernés:rolleyes:

 

C'est bien gentil de crier "à la loi!!!!", mais encore faut-il un temps soit peu regarder comment cette loi est appliquée, son champ d'application et ses limitations.

 

Je pense à Olivier017 avec qui bien des opinions sont partagées. Le savoir vivre et l’éducation, éviteraient, certes, de nombreux conflits. M’a-t-il cependant bien sondé lorsqu’il m’a parlé de ma pelouse ?

 

Ce n'était qu'un exemple parmi tant d'autre, qui d'ailleurs, celui des volets tiens toujours;)

 

tout ceci étant, et bien que certaines réponses ne puissent plaire (on ne peut plaire à tout le monde et contenter tout le monde, hélas), vous ne risquez toujours rien à vous rapprocher de la Mairie, mais ne vous attendez pas à des miracles.

Dès lors qu'il s'agit d'une propriété privée, close de surcroit, et qu'aucune émanation d'odeurs nauséabondes n'existent, pas plus que d'écoulements jusque sur la voie publique de fluides polluants, hélas, votre recours risque fort d'être limité (hélas, et re-hélas:o).

 

Il ne faut pas y voir dans mes réponse, une acceptation de la situation, mais l'expression juridique d'une réponse en rapport avec le sujet d'orientation de Net-Iris;)

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Le terrain se situe dans un secteur protégé : lieu maintenant classé nous dit Arc en Ciel. Il faut donc en déduire que les exigences en matière de tenue des propriétés sont assez élevées. C'est bien sûr laissé à l'appréciation du juge.

En de tels lieux, gravats, ferrailles et carcasses de voitures, qui sont des déchets, dégradent le site visuellement et apportent un trouble indéniable aux voisins. Il en irait autrement dans une zone industrielle. Mais, justement, c'est un site protégé et non une zone industrielle.

Cleyo estime que l'article L541-2 du code de l'environnement semble particulièrement adapté au cas. Moi aussi.

Je ne dis pas que c'est gagné d'avance, mais c'est jouable.

Avec quelques photos des lieux adressés à l'association locale de protection de l'environnement ou des monuments historiques : cela peut aider.

 

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D'une part, le classement ne signifie pas forcément "tenue des propriétés sont assez élevées" (comme vous dites, loin s'en faut par ailleurs), mais peut simplement parler de règlementation en matière de peintures de façades, de type d'ouvertures, de toiture, voir même de tuiles.

 

Maintenant, au lieu d'aboyer, relisez bien ce que je dis moi-même post#5...:rolleyes:

 

Outre le classement du site, si bien réel

 

 

Donc avant d'affirmer une chose que l'on ne sait ni réelle, ni ses limitations, peut-être vaudrait-il mieux demander des détails à l'intervenant... non:confused:;)

 

Donc, soit Arc-en- Ciel-6 est passé en Mairie (ce qui lui est conseillé depuis le début) et possède désormais les renseignements, ou il ne les a pas...

 

Quoi qu'il en soit... je dé-conseil fortement toute photos faites par soi-même, car, vous n'êtes pas sans savoir, j'espère, que seule une constatation effectuée par huissier, peut avoir force probante...

 

Et attention.. car si ledit texte n'est pas applicable (ce que je me tue à prévenir, car il n'est pas forcément applicable en toute circonstances, et partout), attention à la dénonciation calomnieuse qui elle, peut amener à avoir une procédure judiciaire en retour à son encontre... autre chose à laquelle vous n'avez certainement pas penser Nihilscio (ce qui est fort dommageable)

 

Sans compter qu'il s'agit de prendre des photos d'un lieu privé:eek:

 

Alors, si les "pollutions visuelles" sont à la vue de tous depuis la voie publique, ça ne pose pas de problème... maintenant, si pour avoir la preuve par l'image, il faille ruser, et prendre des photos d'un lieu privé, sans en avoir eu l'accord express et préalable (chose peu possible, puisqu'aucune discussion ne serait possible si j'ai bien lu)... là, ce serait aller au devant d'ennuis certains et garantis...:rolleyes:

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Oui, d'autant plus que je suppose que Arc-en- Ciel-6 n'est pas l'unique voisin de la dite personne "indélicate", et qu'en la matière, si le site était réellement classé au sens strict du terme (le même sens que celui apporté par Nihilscio) chaque voisin, y compris la Mairie auraient entrepris respectivement les démarches nécessaires pour faire cesser ce trouble;)

 

Tout ceci étant, Ayant moi-même habité (en fait y étant né:rolleyes:) dans un quartier historique, d'une ville non moins historique et dont le classement date de très longtemps, je puis assurer que le classement concerne l'architecture, les matériaux utilisé, les types et couleurs de revêtements de façade, de tuiles, mais qu'en aucun cas, cette bâtisse datant d'avant que mes grand-parents ne l'acquièrent, n'a pu faire l'objet d'une obligation de retrait de bacs à fumier en parpaings, ni même l'enlèvement des tas de végétation attendant la période légale de brulots (depuis interdits, certes)....

 

A chaque site classé ses limitations, et à chaque circonstances précises ses limitations légales...;)

 

Somme toute, il appartient à Arc-en- Ciel-6 de se rapprocher de la Mairie, et de nous apporter le retour, sans quoi, nous ne pourrions que stipuler:o

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Essayons une autre voie: Il serait bien étonnant d'être face à un nouveau BON SAMARITAIN !!!

 

 

Par les temps qui courrent, une activité - telle qu'elle est décrite de DECHARGE - se doit d'être rémunérée......

 

 

elle devra donc, pour créer un profit: 1°) Emettre des factures, 2°) Encaisser des reglements, 3°) tenir une comptabilité, 4°) Justifier - surtout en l'espèce - d'assurances notemment les immatériels), 5°) Avoir ces CGV, un tarif etc......

 

 

Il y a là matière à l'intervention, à titre préventif et ANONYME ( si vous le souhaitez ) de diverses administrations, parmi lesquelles: DRIRE, DGI, Tresor Public, DGCCRF, etc......sous resevre ( fonction du lieu ) O.N.C. ( chasse ) eaux et forêts, ......

 

 

AMUSEZ-VOUS

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Trucherelle... mais où avez-vous lus qu'il en était ainsi....??

 

Ce n'est pas une voie à explorer au risque de se prendre en retour un procès pour dénonciation calomnieuse, diffamation, voir même d'atteinte à la vie privée:eek:

 

J'allais oublier:

Le mot d'ordre avant toute action, c'est de se renseigner (Mairie), afin d'éviter un retour de bâton qui peut être très douloureux...^^

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Il me semble que c'est plutôt vous qui aboyez que moi. Manifestement vous détestez qu'un autre ne porte pas le même avis que vous. C'est regrettable, parce que cela ne facilite pas le débat et c'est désagréable parce qu'on pourrait très bien avoir des divergences de vues sans obligatoirement déverser de la bile.

D'une part, le classement ne signifie pas forcément "tenue des propriétés sont assez élevées" (comme vous dites, loin s'en faut par ailleurs), mais peut simplement parler de règlementation en matière de peintures de façades, de type d'ouvertures, de toiture, voir même de tuiles.
Il serait effectivement intéressant de savoir précisément ce qu'il en est. On peut tout de même en déduire qu'il s'agit d'une des mesures de protection inscrites dans le code de l'environnement ou le code du patrimoine et que les lieux font l'objet d'une vigilance particulière afin qu'ils ne soient pas dégradés. Il y a tout lieu de penser que l'administration compétente réagirait si on lui signalait l'état du terrain en question. De toutes façons, si on désire un résultat, il faut essayer. Vous ne pouvez déclarer avec les éléments dont nous disposons qu'il n'y a rien à faire. Du reste Cleyo, habituellement bien inspiré, a donné des indications que je ne fais que suivre.

 

Maintenant, au lieu d'aboyer, relisez bien ce que je dis moi-même post#5...
Avec lequel je suis en total désaccord. Mais peut-être avez-vous des qualités faisant que vos affirmations ne sauraient être contestées.

 

Donc avant d'affirmer une chose que l'on ne sait ni réelle, ni ses limitations, peut-être vaudrait-il mieux demander des détails à l'intervenant... non.
Sur un forum les données sont toujours incomplètes. Si Arc-en-Ciel nous en dit plus, ce serait mieux, mais, sachant que le site fait l'objet d'une certaine protection et que le terrain considéré a l"allure d'une décharge, on peut avancer qu'une action en vue de le faire remettre dans un état décent par son propriétaire est envisageable.

 

Quoi qu'il en soit... je dé-conseil fortement toute photos faites par soi-même, car, vous n'êtes pas sans savoir, j'espère, que seule une constatation effectuée par huissier, peut avoir force probante...
Vous n'êtes pas sans savoir, j'espère, qu'en une telle matière la preuve est libre, ce qui signifie que tout est recevable, le caractère probant étant laissé à l'appréciation du juge. Une photo est tout aussi crédible qu'un témoignage. Pour alerter une association et lui demander son concours, il n'est pas utile de faire appel à un huissier.

 

Et attention.. car si ledit texte n'est pas applicable (ce que je me tue à prévenir, car il n'est pas forcément applicable en toute circonstances, et partout), attention à la dénonciation calomnieuse qui elle, peut amener à avoir une procédure judiciaire en retour à son encontre... autre chose à laquelle vous n'avez certainement pas penser Nihilscio (ce qui est fort dommageable)
Je présume les dires d'Arc-en-ciel sincères, c'est à dire que le terrain a effectivement l'allure d'une décharge. Dans ces conditions, il n'y aurait pas de dénonciation calomnieuse, même si le parquet ne voulait pas donner suite à une plainte.

 

Sans compter qu'il s'agit de prendre des photos d'un lieu privé:eek:

 

Alors, si les "pollutions visuelles" sont à la vue de tous depuis la voie publique, ça ne pose pas de problème... maintenant, si pour avoir la preuve par l'image, il faille ruser, et prendre des photos d'un lieu privé, sans en avoir eu l'accord express et préalable (chose peu possible, puisqu'aucune discussion ne serait possible si j'ai bien lu)... là, ce serait aller au devant d'ennuis certains et garantis...:rolleyes:

Prendre la photo d'un lieu tel qu'on le voit de la voie publique ou d'une propriété voisine sans ruse particulière n'est pas en soi une atteinte à la vie privée. Il faut simplement faire attention si des personnes figurent sur la photo. Il faut aussi tenir compte de l'usage fait des photos : il ne s'agit pas de les afficher à la une des journaux avec titre accrocheur et calomnieux.
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Il me semble que c'est plutôt vous qui aboyez que moi. Manifestement vous détestez qu'un autre ne porte pas le même avis que vous. C'est regrettable, parce que cela ne facilite pas le débat et c'est désagréable parce qu'on pourrait très bien avoir des divergences de vues sans obligatoirement déverser de la bile.

 

Ces propos n'engagent que vous et votre interprétation des écrits, vous-même en contradictions systématiques sur mes posts à divers endroits de N-I (pour info aux lecteur:rolleyes:), mais n'apportant jamais rien ni sur le fond, ni sur la forme.

 

Je vous dis que le classement d'un lieu géographique ne détermine pas tout, et n'interdit absolument pas tout, qu'il y a des limitations en fonction des cas, des circonstances énoncées et présentes, et que vous ne pouvez vous baser uniquement là dessus.

 

Je vous dis que vous ne pouvez prétendre avec de telles certitudes qu'une action puisse être possible à l'encontre de la liste que je vous ré-appose:

  • vieilles tuiles
  • parpaings
  • pierres
  • cailloux
  • ferraille
  • vestiges de démolitions
  • végétation sauvage incontrôlée

 

Carcasses de voitures et bateaux étant en dehors, puisqu'en effet, il peut y avoir des écoulements de fluides polluants tels qu'essence, huile, louquide de frein...etc... ce que je dis expressément post#5, ce sur quoi vous n'êtes vous-même pas d'accord en contradiction complète avec votre discours (cherchez l'erreur... hein:rolleyes:)...

 

Même Barbiej soulève un point très important:

En l'occurence, s'il s'était agi réellement d'un site "classé", Arc en ciel aurait eu toutes les réponses pour vaincre son malotrus de voisin...

 

Or il semble, au vu de son dernier post, qu'elle parte plutôt "perdante" :cool:

Qui tente à contredire la thèse du site classé permettant toute exaction de l'État sur terrain privé (droit absolu que vous semblez tant cherir:D)

 

Car n'oubliez pas, que si cela dérange un voisin.. je doute qu'il n'y en ait pas d'autres autour, derrière, et devant, voisins eux-mêmes à Arc-en- Ciel-6, et qu'il serait fort étrange, voir même extraordinaire, qu'un tel comportement si illégal que vous le prétendez, n'ait jamais été mis à la dénonciation par toutes ces personnes également concernées... enfin.. je dis ça, je ne dis rien, hein^^

 

 

Bref... tout ceci dit, visiblement, tout échange reste stérile, puisque vous ne pouvez admettre qu'un autre point de vu, lui, tenant compte des divers éléments, puisse émettre un point de vu autre que le votre:rolleyes:

 

Comme vous êtes meilleur que tous, veillez à accompagner par conseil, références (... liste non exhaustive) Arc-en- Ciel-6, et n'hésitez pas à nous tenir informés de vos avancées si certaines.

 

quand à tout le reste de votre post, dont je n'ai même pas l'envie de lire, vu sa teneur de contradiction à tout vent vous caractérisant, j'en laisse soin aux lecteurs de se référencer à mes réponses ultérieurs sur d'autres sujets, où ils trouveront références que j'aurais précédemment déjà apposés...

 

En attendant, Bonne continuation.:)

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je souscris à certain jugement de Nihiliscio sur l'attitude corrosive de certain critique...

 

 

Je maintiens que la loi a défini un rôle precis aux DRIRE

 

Je confirme que toute activité commerciale doit être déclarée comme telle ( cf code de commerce)

 

Je confirme que l'exigence de facturation est une évidence.......

 

 

Au vu des faits rapportés, il y a une flagrance quant à l'exercice d'une activité de dépôt non régularisée.

 

 

alors, et je pratique aussi le droit pénal ( il n' y aura pas de dénonciation calomnieuse), VOUS pouvez poser des questions pour savoir si les éléments réguliers sont obtenus....

 

Alors, vous pouvez, aussi, questionner le maire quant aux éventuelles conséquences de poursuite d'activités polluantes....

 

Alors vous pouvez ( vous vous devez ???) de prendre des précautions ( c'est AUSSI un DEVOIR ) quant à votre propriété, à celle des voisins, à la sécurité et la salubrité communales.......

 

 

Pour le reste, la reglementation des activités classées ( reglementation très technique) est disponible notament dans les DRIRE.....

 

 

enfin, ne croyez pas que vous preniez un risque en posant des questions !!!!

 

c'est votre droit le plus strict..........

 

il est alors risible de penser que,; posant des questions, vous pourriez attenter à la vie privée, lorsque ces questions, comme je vous le recommande, ont pour objet de vérifier ET l'absence de risque ET la détention des autorisations nécessaires.

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Poser des questions, Trucherelle, personne ne prétend que ce soit un risque... y aller tel que vous le décriviez dans votre précédent post, en dénonçant une activité "illégale", "non déclarée"... en va bien différemment;)

 

Cela étant, c'est vous qui jugez qu'il puisse s'agir d'une activité non déclarée..

Cela n'engage donc que vous, et c'est là dessus que je dis "attention":rolleyes:

 

Après, pour ce qui d'aller se renseigner, nul ici ne prétend que ce soit risqué, contrairement au fait de dénoncer une activité illégale, sans preuve.

 

Par ailleurs, je reviens sur votre:

Il y a là matière à l'intervention, à titre préventif et ANONYME ( si vous le souhaitez ) de diverses administrations, parmi lesquelles: DRIRE, DGI, Tresor Public, DGCCRF, etc......sous resevre ( fonction du lieu ) O.N.C. ( chasse ) eaux et forêts, ......

 

La DDCCRF n'existe plus depuis près de 6 mois et 19 jours, et est remplacée par la DDPP, qui visiblement ne s'occupe plus tout à fait des mêmes choses, dû au manque de moyens financiers (moyens divisés entre 4 antités regroupées au sein de la nouvelle structure qu'est la DDPP) et d'homme, car fonctionnaires... et coutent trop chers... mais je dis ça en passant:o (à vous de le prendre comme bon vous semble)

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Bonsoir,

 

 

Pas eu le temps de me pencher sur ce cas assez intéressant.

 

Quelques réflexions toutefois à la lecture de ce post qui part un peu comme le terrain incriminé...

 

Je ne pense pas que l'on puisse partir sur les obligations déclaratives relatives à l'activité de ferrailleur, code de commerce, etc... on a déjà du mal à qualifier l'entreposage sauvage de décharge au sens du code de l'environnement... de là à partir sur un commerce, qui supposerait donc que les carcasses soient entreposées.... et enlevées suite à une vente...

 

Quant au maire et à son usage des pouvoirs de police, je ne partage par votre avis Olivier (votre situation est quant même particulière, dans le plus beau quartier d'une des villes les plus belles de France... évidemment que le moindre pigeon doit avoir vu l'ABF ! ;)). L'inaction des maires est une litote.

Disons qu'ils ont d'autres choses à faire...

 

Si nous voulons avancer, je pense qu'il serait utile d'envisager les deux hypothèses : site inscrit ou classé, ou non.

 

Mes journées ne ressemblent pas vraiment à un mois de juillet cool (plutôt à une avalanche de délais....:mad:) mais si je peux je creuse la question.

 

Sinon, j'ai un stagiaire enthousiaste sous la main, mais il n'y connait rien en droit de l'environnement. L'occasion d'apprendre :D ???

 

Cleyo

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