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Forum juridique de Net-iris

Hausse importante des charges.


Justaine

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Bonjour,

 

Mon propriétaire vient de me faire parvenir un justificatif de révision de charges concernant l'année 2010 qui fait apparaître également celles de l'année 2009.

Il se trouve que nous avons une augmentation de 25%.

 

Mes questions sont les suivantes:

- Suis-je obligée de m'acquitter de l'augmentation en cours maintenant ou suis en droit d'attendre le 31 décembre 2010?

- Mon propriétaire n'avait-il pas l'obligation de me présenter l'apurement des comptes déjà en décembre 2009?

 

Merci de me répondre.

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  • Réponses 17
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Ls comptes de l'année 2009 ont été rendus à votre propriétaire lors de l'AG dernière.

Les comptes arrêtés au 31 -12 sont en général rendus après plusieurs mois.

La somme qui vous est demandée est donc définitive et les comptes sont clos.

Pour ce qui concerne 2010, votre propriétaire s'est basé sur les comptes 200 pour établir les provisions pour charges de 2010.

La somme qui vous est réclamée correspond à l'augmentation de cette provision pour les mois de janvier à décembre 2010.

L'an prochain, les comptes définitifs seront rendus dans les même conditions que cette année.

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Merci pour votre réponse.

 

Je dois donc comprendre qu'à n'importe quel moment après une AG, mon loyer peut augmenter dans la proportion des charges prévisionnelles fixées par le propriétaire...

 

Ce n'est pas aussi capricieux que vous semblez le penser: le syndic rend les comptes une fois par an et pour une période de 12 mois.

A ce moment, le propriétaire réajuste les charges en fonction des montants qui lui sont communiqués. Il doit par ailleurs vous faire parvenir les documents justificatifs.

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Ce n'est pas aussi capricieux que vous semblez le penser: le syndic rend les comptes une fois par an et pour une période de 12 mois.

A ce moment, le propriétaire réajuste les charges en fonction des montants qui lui sont communiqués. Il doit par ailleurs vous faire parvenir les documents justificatifs.

 

Vous devez lui demander de justifier les charges.

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Vous devez lui demander de justifier les charges.

 

 

Il a reçu les justificatifs.

 

Votre dernière question. Oui, vous devez régler cette dette dès à présent. Votre propriétaire a déjà avancé cette somme pour vous auprès du syndic.

Donc, remboursement dès reception.

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Merci pour votre réponse.

 

Je dois donc comprendre qu'à n'importe quel moment après une AG, mon loyer peut augmenter dans la proportion des charges prévisionnelles fixées par le propriétaire...

 

pas vraiment. car le bailleur ne fixe pas les charges locatives comme cela.

elles n'augmentent pas considérablement sauf si augmentation du gaz par exemple ou autre element indépendant de la volonté du bailleur. exemple l'an passé la TEOM a augmenté dans pas mal de communes (c'est le bailleur qui la collecte, pour la reverser au fisc ...) :rolleyes:

 

le loyer est fixé en loyer brut (ce que vous payez pour l'appartement en lui-meme) et une PROVISION : c'est une avance que le locataire paye tous les mois. cette provision s'ajuste chaque annee en fonction des comptes annuels mais elle ne varie pas des masses d'une année sur l'autre puisque les charges locatives sont tres encadrées (decret).

 

bien sur, il faut que le locataire verifie si les charges qu'n lui demande de payer sont bien des charges locatives ! :)

poru cela regardez bien ce topo : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/108204-charges-locatives-appartements-non-meubles.html

 

 

regardez bien le document fourni (surement le document provenant du syndic) et voyez la periode de comptabilité. ce n'est pas forcément une année ciivile ... le syndic terminant une periode de 1 an, a 6 mois pour presenter les comptes aux copropriétaires: c'est la raison du decalage !

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Ce n'est pas aussi capricieux que vous semblez le penser: le syndic rend les comptes une fois par an et pour une période de 12 mois.

A ce moment, le propriétaire réajuste les charges en fonction des montants qui lui sont communiqués. Il doit par ailleurs vous faire parvenir les documents justificatifs.

 

Si je n'avais pas eu de documents, je vous aurais présenté ma question autrement.

25% d'augmentation ! Je peux malgré tout légitimement penser qu'il y a eu une petite négligence quelque part...par exemple dans la présentation des charges au moment de la location...:rolleyes:

 

pas vraiment. car le bailleur ne fixe pas les charges locatives comme cela.

elles n'augmentent pas considérablement sauf si augmentation du gaz par exemple ou autre element indépendant de la volonté du bailleur. exemple l'an passé la TEOM a augmenté dans pas mal de communes (c'est le bailleur qui la collecte, pour la reverser au fisc ...) :rolleyes:

 

Quand nous avons loué, le propriétaire nous a certifié que sur une provision de 100 euros, il lui en revenait un peu. Nous étions donc confiants...même si nous savons que les prix baissent rarement...nous n'imaginions pas que nous atteindrions une telle hausse!

 

Vous le dites vous-même

cette provision s'ajuste chaque annee en fonction des comptes annuels mais elle ne varie pas des masses d'une année sur l'autre puisque les charges locatives sont tres encadrées (decret).

 

Bref...je pense que ce désagrément vient d'une mauvaise gestion globale dont le propriétaire est lui-même victime.

 

Merci pour vos réponses.

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Bref...je pense que ce désagrément vient d'une mauvaise gestion globale dont le propriétaire est lui-même victime.

 

Merci pour vos réponses.

 

Impossible à dire.

Il peut être propriétaire depuis peu et avoir mal estimé les charges locatives.

Un changement de syndic peut avoir gonflé les dépenses.

Si le chauffage est compris, un hiver rigoureux peut en être la cause.

 

Mais, parfois ça baisse. Un changement fort onéreux de chaudière, à ma charge de propriétaire, va offrir au locataire une économie mensuelle de 10€. Comme quoi...

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Quand nous avons loué, le propriétaire nous a certifié que sur une provision de 100 euros, il lui en revenait un peu. Nous étions donc confiants...même si nous savons que les prix baissent rarement...nous n'imaginions pas que nous atteindrions une telle hausse!

 

je suis souvent assez naive (enfin parfois ...) mais quand quelqu'un me dit cela, je demande à voir la derniere regul de charges :D c'est le seul moyen de ne pas se faire avoir et tout proprio honnête vous la présentera directement !

 

à bons entendeurs ...

:p

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je suis souvent assez naive (enfin parfois ...) mais quand quelqu'un me dit cela, je demande à voir la derniere regul de charges :D c'est le seul moyen de ne pas se faire avoir et tout proprio honnête vous la présentera directement !

 

à bons entendeurs ...

:p

 

Cela est ma foi vrai.

Et ces jours ci, je vends en fournissant les relevés de charges trimestriels et les décomptes annuels à l'acheteur.

 

Savoir s'il les lira est un autre chapitre...

 

PS: naïve comme Golfy, c'est quasi un proverbe;):p

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Sachant que vous venez de recevoir un décompte portant sur plus d'une année, j'aimerai savoir comment vous avez fait votre calcul pour déterminer que vos charges ont pris 25 % d'augmentation. Je n'écarte toutefois pas l'hypothèse que votre calcul soit juste.

Si le propriétaire a un peu rapidement estimé les provisions par rapport à ce qu'il connaissait du passé du logement, l'écart peut s'expliquer sans que cela mette en cause la bonne foi du propriétaire.

 

En effet, le locataire qui vous a précédé pouvait être très économe en eau (je peux vous parler d'un T4 occupé par un célibataire qui passait tous ses WE hors de chez lui et qui consommait environ 32 m3 d'eau par an... et du même T4 (celui de l'autre côté du palier) occupé par une famille de 4 personnes consommant 320 m3 d'eau par an. Comme il s'agissait d'un immeuble sans ascenseur, sans gardien avec très peu d'espaces verts, l'eau pesait en moyenne sur 50 % des charges de chaque logement. Une consommation d'eau 10 fois supérieure sur quelque chose qui représente 50 % du montant total vous entraine bien plus de 25 % d'écart.

 

Voici déjà une piste de recherche pour vous aider à comprendre la lourde augmentation que vous venez de recevoir.

 

Ce que le propriétaire doit une fois par an est un décompte clair et décomposé mais il n'a pas l'obligation de joindre à ce décompte tous les justificatifs qu'il a utilisé pour faire ce décompte. Son obligation, quant aux pièces qu'il a utilisé pour faire ce décompte est de vous laisser la possibilité de venir les consulter pendant un délai d'un mois à compter du moment où il vous présente son décompte.

 

A vous de demander ce rendez-vous puisque vous êtes dans doute dans les temps pour le faire. Pour être efficace lors de cette consultation de pièces, munissez-vous d'un ordi portable avec un bon tableur ou de papier, crayons et calculette. Munissez-vous des relevés de vos compteurs si vous avez des compteurs divisionnaires pour l'eau, le chauffage... munissez-vous de votre bail ou de l'information quant à vos quote-parts.

 

Bon courage.

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Sachant que vous venez de recevoir un décompte portant sur plus d'une année, j'aimerai savoir comment vous avez fait votre calcul pour déterminer que vos charges ont pris 25 % d'augmentation. Je n'écarte toutefois pas l'hypothèse que votre calcul soit juste.

 

J'avoue que les maths, c'est pas mon fort...mais, corrigez-moi si je me suis trompée, quand les charges s'élèvent à 100 euros par mois et qu'elles passent à 126, le mois d'après...j'en ai déduis que la hausse était de 25%.

 

Si le propriétaire a un peu rapidement estimé les provisions par rapport à ce qu'il connaissait du passé du logement, l'écart peut s'expliquer sans que cela mette en cause la bonne foi du propriétaire.

 

Ca ne peut pas être le cas car le propriétaire est l'ancien locataire. Il est l'occupant d'origine, en fait.

 

Je comprends vos explications et sur le document, j'ai justement cherché d'où provenait cette brusque augmentation, précisément pas de l'eau, ni du chauffage dont les montants s'élèvent respectivement à 16 et 60 euros/mois. Ce qui est raisonnable...plus que raisonnable d'ailleurs pour l'eau...enfin il me semble...car moi aussi je suis naïve...:D

 

Par contre la chaudière a été en panne une bonne dizaine de fois en 18 mois...ceci peut expliquer cela :rolleyes:

 

En tous les cas, je vous remercie de prendre le temps de me lire. Je vais suivre vos conseils et quérir de ce pas quelques explications supplémentaires auprès du propriétaire.

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J'avoue que les maths, c'est pas mon fort...mais, corrigez-moi si je me suis trompée, quand les charges s'élèvent à 100 euros par mois et qu'elles passent à 126, le mois d'après...j'en ai déduis que la hausse était de 25%.

Ne confondez pas charges et provisions pour charges. C'est une erreur classique des locataires...

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justaine

 

penchez vous sur le topo que j'ai donné dans une reponse. vous y verrez le

  1. decret listant les charges locatives
  2. decret listant les reparations a charge des locataires

tout ce qui n'est pas listé est pour le proprio !

 

une chaudière d'un immeuble qui tombe en panne et dont il faut changer des pieces, sont des couts pour les proprios. suel l'entretien est locatif.

 

donc penchez vous sur ces 2 decrets et comparez avec ce que le bailleur vous demande de payer comme charges ...

 

lisez aussi les sujets ayant trait aux charges locatives dans ce forum : vous comprendrez mieux comment ca marche.

 

:)

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Pour sûr que 126 par rapport à 100, ça fait à peu près 25% de plus. Mis l'approche est-elle la bonne ?

Si vous avez versé des provisions de 100 €. Si le propriétaire ne vous demande pas de combler en 1 seule fois le manque. Sil a évalué 126 € pour que ce manque soit comblé au bout d'un an (il peut agir ainsi), votre augmentation réelle n'est pas de 25 % mais de beaucoup moins.

 

Voilà pourquoi je demandais comment vous aviez fait le calcul.

 

Un peu armé de la façon dont vous devez analyser la chose, d'abord pour mieux comprendre ses explications, vous pouvez demander au propriétaire de vous expliquer. Un bon dialogue, des explications, c'est souvent le meilleur moyen, soit de faire émerger des erreur que chacun corrigera avec bonne humeur, soit de comprendre que le calcul est parfaitement juste et fondé.

 

Si votre propriétaire a du bon sens, il vous expliquera volontiers, ne serait-ce que pour investir dans la sérénité, la sienne et la vôtre.

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Pour sûr que 126 par rapport à 100, ça fait à peu près 25% de plus. Mis l'approche est-elle la bonne ?

Si vous avez versé des provisions de 100 €. Si le propriétaire ne vous demande pas de combler en 1 seule fois le manque. Sil a évalué 126 € pour que ce manque soit comblé au bout d'un an (il peut agir ainsi), votre augmentation réelle n'est pas de 25 % mais de beaucoup moins..

 

:confused:...non...126 euros par mois et pas 126 euros de régularisation globale sur l'année...J'aimerais bien...:cool:

 

Pour information, je ne conteste pas la véracité du document, malheureusement si je pensais que ça pouvait venir de là...ce serait encourageant, cela voudrait dire qu'il y a un espoir...

 

Biensûr que nous allons en discuter de vive voix, je me dis juste que je ne suis pas disposée à rester dans un appartement où les charges augmentent ainsi chaque année.

Ne confondez pas charges et provisions pour charges. C'est une erreur classique des locataires...
Nan nan...je ne confonds pas :D mais à partir du moment où les provisions deviennent les charges réelles...;)
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