Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

servitude


Bouchou59230

Messages recommandés

Bonjour, nous sommes 3 voisins, nous avons un accès à pied, en voiture et toutes autres locomotions à nos maisons par une servitude en L de 3 mètres. Nos 1er voisins veulent faire une clôture pour délimiter la servitude et son jardin, il a pris les mesures au sol (du mur de sa maison à son jardin = 3m), mais à 3 mètres de haut, il y a 2 paraboles qui sont dans la servitude, si je passe avec des échasses je dois m'écarter, ne faut-il pas prendre les mesure à partir de ce qui dépasse de la maison. Je sais que c'est idiot mais ils nous cherchent, ils veulent que j'arrête de passer avec mon 807, ils m'ont dit que je passe trop souvent, ils ont besoin d'intimité, mais sur l'acte notarié nous pouvons passer de jour comme de nuit au temps de fois que nous voulons, il n'est rien marqué sur l'intimité. ils vont réussir, je ne pourrais plus passer avec mon 807, j’achèterai une petite voiture.

Après, je voudrais savoir si une servitude n'est pas réservée seulement au riverain en voiture, car toute leur famille entre en voiture, cela abîme plus vite la servitude, je ne veux pas payer les graviers pour leur famille.

Il y a 2 semaines nous sommes partis en week-end, il y avait la voiture de son frère stationnée dans la servitude, je leur ai dit quelle chose et la semaine passée pareil, mais là j'ai pris des photos, peut-on porter plainte pour stationnement gênant ?

 

merci pour vos réponses

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

Bonjour, nous sommes 3 voisins, nous avons un accès à pied, en voiture et toutes autres locomotions à nos maisons par une servitude en L de 3 mètres.

 

Vous êtes où ? au fond ?

 

Nos 1er voisins veulent faire une clôture pour délimiter la servitude et son jardin,

 

il en a le droit...

 

il a pris les mesures au sol (du mur de sa maison à son jardin = 3m), mais à 3 mètres de haut, il y a 2 paraboles qui sont dans la servitude, si je passe avec des échasses je dois m'écarter, ne faut-il pas prendre les mesure à partir de ce qui dépasse de la maison.

 

Non, c'est à partir du mur de la maison, MAIS RIEN ne doit empiéter sur la servitude de PASSAGE ( parabole, voiture, vélo d'enfant...)

 

Je sais que c'est idiot mais ils nous cherchent, ils veulent que j'arrête de passer avec mon 807, ils m'ont dit que je passe trop souvent, ils ont besoin d'intimité, mais sur l'acte notarié nous pouvons passer de jour comme de nuit au temps de fois que nous voulons, il n'est rien marqué sur l'intimité. ils vont réussir, je ne pourrais plus passer avec mon 807, j’achèterai une petite voiture.

 

Ils n'ont RIEN à vous dire, c'est votre droit le plus strict de passer pour rentrer chez vous :eek: Vu la description de votre servitude, vous pourriez rentrer chez vous en tank :D

 

Après, je voudrais savoir si une servitude n'est pas réservée seulement au riverain en voiture, car toute leur famille entre en voiture, cela abîme plus vite la servitude, je ne veux pas payer les graviers pour leur famille.

 

Non, leur famille et amis ont le droit d'utiliser aussi le passage !

 

Il y a 2 semaines nous sommes partis en week-end, il y avait la voiture de son frère stationnée dans la servitude, je leur ai dit quelle chose et la semaine passée pareil, mais là j'ai pris des photos, peut-on porter plainte pour stationnement gênant ?

 

merci pour vos réponses

cordialement

 

Le stationnement n'est pas possible sur un DDP, vous devriez le leur rappeler via lettre RAR...La plainte n'est pas possible, c'est un problème "civil" pas pénal :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci, pour votre réponse, je suis la maison du milieu, ma voisine et moi, nous avons reçu une RAR la semaine passée en nous disant que nous devons enlever tous objets et voitures qui ne seraient plus passées le 17 juillet car nous commençons les travaux. Moi, je me suis renseignée à l'urbanisme, il faut une déclaration, ils ont donné leur dossier le 12 juillet 2010, après cette date, il faut 1 mois pour avoir l'autorisation donc ils ne peuvent pas commencer maintenant. L'urbanisme nous conseille de faire un RAR pour qu'ils enlèvent tous objets qui dépassent la maison et que tant que ce n'est pas fait il ne doivent rien commencer, sinon c'est une mise en demeure. donc nous pouvons empiéter leur terrain car il y a une plaque d'égout de 65/65cm qui dépasse du sol dans la servitude.

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

 

c'est quoi votre servitude?

 

un droit de passage, une cour commune, autre?

 

si c'est un droit de passage, vous n'avez pas le droit de stationner. juste le droit de passer.

votre voisin peut cloture son terrain, mais ne doit pas agraver la servitude. il doit donc vous permettre de passer en laissant une bande suffisament large (3m) pour que vous puissiez passer librement de jour comme de nuit si cela vous chante. s'il met un portail, il doit vous donner les clées.

Mais, à lire vos explications, il semble être derangé surtout par vos passages la nuit! Ne pouvez vous pas faire un effort à ce niveau?

 

si c'est une cour commune, c'est un autre problème.

faites une recherche sur le forum en tapant " cour en indivision forcée"

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

Je me permets de me greffer sur ce post car j'ai pu y relever quelques détails pouvant alimenter mon affaire...

 

A Dompp : un droit de passage n'autorise pas un stationnement de véhicule ?? Très intéressant.

 

A Rac8 : Rien ne doit empiéter sur la servitude.

 

Si la servitude n'est pas entretenue, ce qui gêne son passage à pied, peut-on y remédier en entretenant le passage sans l'accord du propriétaire ??

 

Merci par avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Je me permets de me greffer sur ce post car j'ai pu y relever quelques détails pouvant alimenter mon affaire...

 

A Dompp : un droit de passage n'autorise pas un stationnement de véhicule ?? Très intéressant.

 

en effet, rien ne doit empêcher de circuler, et un PASSAGE porte bien son nom.

 

A Rac8 : Rien ne doit empiéter sur la servitude.

 

Si la servitude n'est pas entretenue, ce qui gêne son passage à pied, peut-on y remédier en entretenant le passage sans l'accord du propriétaire ??

 

Merci par avance.

 

Normalement, dans la rédaction de la servitude, les modalités d'entretien doivent être précisées...si il n'y a rien, c'est au propriétaire du fond de s'en occuper puisque c'est son fond, mais si le DDP n'est pas entretenu, le fond dominant peut exiger, via lettre RAR, cet entretien...Après, il vaut mieux un accord écrit...

 

:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En aparté : nous avions une maison dans l'Indre, que nous avons depuis revendue, à cause précisément de ces problèmes de servitude ; nous étions dans ce cas précis propriétaire du passage sur lequel nous devions une servitude - Et sur les recommandations d'un conseiller juridique nous avions demandé une participation financière aux usagers en raison de l'affaissement de notre passage dû en outre aux tracteurs. Bref !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

      [-------------------------][-----------]
      [                              ][             ]
      [                              ][             ]
      [                              ][             ]
      [                              ][             ]
      [           B                 ][      A     ]
      [                              ][             ]
      [                              ][             ]
      [                              ][             ]
      [                              ][             ]
      [-------------------------][-----------]
      [                                             ]
      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
      [-------------------------][-----------]
      [                              ][             ]
      [               C             ][             ]
      [                              ][             ]
      [-------------------------][      A    ]
      [                              ][             ]
      [                              ][             ]
      [             B               ][             ]
      [                              ][             ]
      [-------------------------][-----------]
      [                                             ]
      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...