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Forum juridique de Net-iris

huissier , ai je le droit de demander


Astretta

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bonjour

 

je suis actuellement sous le cout d'une saisie , je suis pret à payer sans difficulté ( cela est quasiment fait ).

 

Par contre je demande au bureau d'étude de l'huissier de me fournir les antécédents déjà régler depuis que j'ai affaire à son bureau afin de clarifier auprés des organismes détendeur certain prélévement fait plusieurs fois , hors se bureau me le refuse .... ont il le droit de me refuser d'accéder au archives des facturation établis par eux mémes ?

 

merci d'avance

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Vous dites que vous êtes sur le point d'être saisi, ou faisant l'objet d'une saisie.

Y-a-t-il un jugement à votre encontre qui vous a été présenté?

Celui-ci vous a-t-il été présenté par un huissier?

 

D'autre part, Ladite signification faite par l'huissier concernant le dit jugement, a t-elle été conforme à l'article 1414 du Code de procédure civile, qui lui-même renvoie à l'article 1413 du même code?

(Cf: Détail d'un code )

 

Concernant l'émission précise du montant de la somme restant due avec le décompte des différents éléments de la créance, l'avez-vous demandé par écrit, sous voie d'un recommandé avec accusé de réception, et preuve de dépôt:confused:

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bonjour

 

la saisie ( main levé sur mes comptes )à était lever du fait que j'ai réglé le différent

 

par contre je demande au bureau des huissiers le détails des règlements effectuer chez eux afin de mettre tout au clair et ceux ci me les réfuse pour le motifs que ce n'est pas à eux de me donner un exercice comptable

 

---------- Message ajouté à 14h28 ---------- Précédent message à 14h26 ----------

 

à savoir , que j'en est fait la demande à 4 reprise en trois ans par recommandé avec accusé de réception et sans avoir strictement aucune réponse si ce n'est celle eu par tél que je vous est cité plus haut

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Avez-vous tenté, auprès du créancier, d'obtenir par voie de courrier recoAR l'émission précise du montant de la somme restant due à date précise, avec le décompte de la totalité des différents éléments de la créance?

 

Vous n'êtes pas sans savoir, que toute personne qui réclame l'exécution d'une obligation, doit prouver l'existence de ladite obligation, qui dans votre cas, se traduirait par l'émission d'un document récapitulant les échéances payées, et celles restant dues, au titre de l'article 1315 du code civil

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alors ...........le créancier ma bien fournis toute les écritures ..........mais si j'ose dire sont exécutant lui ne souhaite pas me les faires parvenirs , car il semblerai que certaines échéances est était acquises plusieurs fois , pour exemple , je viens de faire tombé l'arrét en cours en démontrant à l'huissier , que l'organisme soit disant demandeur n'avez demander aucune démarche de saisie etc , ce qui ma mis dans le doute le plus profond et du coup qui justifie ma demande aupres d'eux de me fournir le récapitulatifs de toutes les sommes versées ainsi que leur destination

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c'est bien ce que je dit ........me réclame des sommes qui on était payer en temps et heure voulus , cela remonterai en 2006 , donc d'énorme frais de retard etc etc ..........actuellement c'est pour cela que je lui réclame les facturations saisies de sa part depuis mon début d'exercice , mais celui ci refuse malgré méme la requéte de coopération du créancier qui sait retourné vers lui

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