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Forum juridique de Net-iris

paiement en ligne=droits d'auteur?


Cyberyoyo

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Bonjour

Je souhaite vendre sur internet des logiciels que je crèe moi-même, en les vendant de façon entièrement digitale (téléchargement).

Pour cela je compte passer par un site de paiement en ligne qui fonctionne de la façon suivante: je leur envoie le fichier de mon logiciel, ils se chargent de facturer les clients et de leur expédier le fichier et ensuite de me reverser une partie de la somme. Mon role se résume alors à diriger les clients vers le site de paiement en ligne.

Est-ce que cela peut-être considéré comme des droits d'auteur (auquels cas je pourrais simplement me contenter de cotiser à l'agessa) ou est-ce que je dois créer obligatoirement une société?

Merci.

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en vendant les oeuvres dont, par ailleurs vous êtes l'auteur, vous modifiez votre rôle.....vous vous trasformez en éditeur......

 

Attention: 1°) Vous n'allez pas vendre votre logiciel mais concéder un droit d'usage.

 

 

---------- Message ajouté à 14h05 ---------- Précédent message à 14h04 ----------

 

2°) Vous n'êtes pas obligé de créer une société,; mais vous devrez ten,ir 1 compta, éméttre des factures etc...

 

3°) Les factures seront - sauf si votre hébergeur est FOU !!! - sous VOTRE responsabilite

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