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Forum juridique de Net-iris

SSII, client et code vestimentaire.


Spacexion

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Bonjour à tous.

 

Je suis employé par une SSII parisienne, mais intervient quotidiennement chez un client de la SSII dans ma région, en tant que hotliner (fermé dans un box en prise d'appel, topo classique du hotliner).

 

Vendredi, un responsable du client nous a envoyé un mail, contenant des consignes précises au sujet du code vestimentaire de l'entreprise: interdiction du port de bermuda et/ou de chemises à fleurs.

 

Je ne conteste pas le fond du mail (je suis moi même peu enclin à venir bosser en short) mais la forme.

 

En effet, je constate deux chose: le responsable parle du "code vestimentaire de l'entreprise", or son entreprise n'est pas la mienne. Et deuxièmement, à aucun moment ma SSII ne m'a communiqué, ni verbalement ni par écrit, aucune disposition au sujet du code vestimentaire à tenir.

 

Est-ce que ce mail pourrait constituer une preuve (une parmi tant d'autres déjà recueillis) que le client se substitue à ma hiérarchie contractuelle, constituant ainsi le délit de marchandage de main d'œuvre?

 

Merci d'avance pour tous vos avis qui seront comme toujours très utiles.

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Je ne serais pas étonnée que dans votre ordre de mission ou quand il vous a présenté cette mission votre employeur vous ait dit que vous deviez respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur de l'entreprise cliente, comme c'est le cas pour tous les sous-traitants.

 

Le code vestimentaire fait partie de ce genre de disposition, ou du moins on peut très certainement l'interpréter ainsi.

 

Ceci dit, si vous avez déjà un faisceau de preuves, ce mail qui vous est adressé comme si vous faisiez partie du personnel de l'entreprise peut s'ajouter à votre dossier, mais il ne sera pas déterminant.

 

Dans l'absolu, le client aurait du contacter votre employeur qui à son tour vous aurait demander de respecter un certain code vestimentaire en période estivale. :rolleyes:

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