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Forum juridique de Net-iris

Une vieille dette qui ressurgit


Alienoir

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Bonjour,

 

je viens ici car vous avez la réputation d'apporter des réponses aux questions pratiques.

 

Je suis entrée dans la spirale des crédits en 2001. Avant je ne voulais pas en entendre parler, puis je me suis laissée convaincre d'acheter un bien immobilier, puis de prendre des crédits à la consommation (jusqu'à trois) pour pouvoir assurer la période des travaux (qui fut bien plus longue que prévue, avec en prime une perte d'emploi). Quatre ans après je m'installe donc, sans signifier aux organismes mon changement d'adresse, mais j'ai du solder mes dettes courantes pour pouvoir emménager. Mon prêt immobilier étant chez ma banque, ainsi qu'un des crédit, ils me suivent, de même qu'un autre. Mais le troisième non, il a visiblement pas pu me retrouver (j'ai bougé de deux rues), même si les prélèvements continuent deux mois avant d'être bloqués par une ATD, depuis plus de nouvelles.

 

Voyant ma situation empirer, je demande l'aide d'une amie : elle prépare mes courriers, épluche mes dossiers, mais juste une fois, ça ne résous pas mes problèmes. Je rencontre un homme à qui je ne fais pas part de mes soucis, même si il voit bien mon compte saisi régulièrement, les appels des huissiers qui me mettent en pleurs, et le manque d'argent flagrant. Je tombe enceinte, il perd son emploi, se retrouve à ma charge, galère : si je paye une échéance, c'est qu'une autre ne sera pas honorée, je jongle, le premier qui m'attrape a l'argent.

 

Désormais j'ai ma petite fille, et je veux m'en sortir pour elle. J'ai retrouvé un boulot, petit certes, mais c'est un début. La plupart de mes dettes sont officiellement en apurement, et je m'empresse de peu à peu régler les autres (charges courantes, électricité, eau, etc).

 

Et voilà que je reçois un appel d'une société qui a racheté mon vieux crédit que j'avais oublié et qui réclame donc le remboursement du capital et des intérêts qui ont courus depuis février 2006. Je fonds en larmes, le "gentil" interlocuteur me propose un plan d'apurement que je refuse, il me conseille d'aller déposer un dossier de surendettement à la banque de France, me dit qu'il va m'envoyer un état de ma dette, et me rappellera dans une semaine pour voir si j'ai engagé des démarches.

 

Je fais appel à nouveau à mon amie, qui me parle d'un délai de prescription, que c'est trop facile de pas donner de nouvelles pendant quatre ans pour laisser courir les intérêts (ils représentent les deux tiers de ce qu'ils disent que je leur doit). De plus, j'ai eu un léger doute quand au capital dû, en ressortant mes vieux papiers il est un peu plus haut que mon dernier échéancier l'indique, alors que j'ai payé deux mensualités depuis. Mais bref. Je sais que je leur doit de l'argent, juste je peux pas payer cette somme, et quand même, le coup des intérêts, je l'ai en travers de la gorge.

 

Si je monte un dossier de surendettement, ne va-t-on pas me demander de vendre mon appartement ? Non parce que j'y ai déjà pensé, mais je ne trouverai jamais un autre logement aussi peut cher (j'ai des mensualités minimes). De même, j'allais me mettre en auto-entrepreneur, ayant l'opportunité d'arrondir mes fins de mois avec une activité ponctuelle, mon contrat de travail se finissant en décembre, je ne sais pas si c'est compatible. Et j'ai une grande peur que l'on me retire ma fille si "on" décide que je n'ai plus les moyens de l'entretenir.

 

De quelle façon puis-je adoucir cette "peine", sachant que je sais avoir fait n'importe quoi avec l'argent, mais que je dois pouvoir continuer à vivre. J'avais tout bien compté, je commençais à voir le bout, ce coup là m'abat (mais ne m'achève pas). Suis-je obligée de passer par le plan de surendettement où y'a t-il d'autres solution ? Que dois-je répondre au monsieur quand il me rappellera ?

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attention attention!!

si votre dette a été vendue c'est que l'organisme de credit ne pouvait rien faire contre vous.

 

la société de recouvrement n'a aucun pouvoir alors surtout ne tombez pas dans leur panneau

ne répondez pas au téléphone ni au courrier simple, attendez de voir si il y a un recommandé '( ce dont je doute)

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Ne pas répondre au téléphone ou aux courriers est une chose que j'ai longtemps faite, la politique de l'autruche, et elle m'est revenue dans les dents par la suite.

 

Est-ce sûr que je ne risque rien tant qu'il n'y a pas de recommandé ? Le fait que j'ai déjà répondu une fois au téléphone, ça va passer ?

 

J'attends aussi l'état de la dette qu'il doit m'envoyer, parce que je serai curieuse tout de même de voir pourquoi je n'ai pas le même "capital du" que eux.

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ne croyez vous pas que si ils avaient un jugement ils n'auraient pas plutot mandaté directement un huissier

 

faites comme vous voulez mais ces sociétes de recouvrement n'ont aucun pouvoir

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Je vous remercie pour votre conseil.

 

Je ne sais pas si il y a eu jugement ou pas, étant donné que passé un moment, je n'allais plus chercher mes recommandés, cela dit effectivement, ils n'auraient pas vendu la dette alors (et les "intérêts" ont continué à courir).

 

Je vais donc faire l'autruche avec eux, et continuer à redresser ma barre. J'espère vraiment que ma première "réponse" au téléphone ne va pas gâcher ce système.

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Une société de recouvrement a été condamnée pour harcèlement.

 

Conservez tous les documents qu'elle vous envoie, noter les appels téléphoniques pour agir éventuellement.

 

La seule réponse à fournir est de demander copie du titre exécutoire.

Ne vous engagez pas à accepter un échéancier ou verser 1€ sans ce document, sinon la prescription serait inapplicable

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bonjour,

il ne faut pas parler de prescription mais de forclusion quant aux crédits a la consommation. en gros, vos créanciers doivent vous poursuivre devant le tribunal d'instance dans les 2 ans du 1er impayé non régularisé, a a peine d'irrecevabilité de leur action.

la question principale est de savoir s'il existe a votre encontre, un jugement vous condamnant. si ce n'est pas le cas, le créancier ne peut plus vous poursuivre.

si un jugement a été rendu, la prescription pour les interets est de 5 ans.

un dossier de surendettement est possible sauf si vous avez le statut d'autorentrepreneur ( le dossier de surendettement est réservé aux particuliers ). et si vous n'avez qu'une faible capacité de remboursement, il est également possible que la commission vous demande la cession de votre bien immobilier.

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Merci pour vos réponses.

 

J'ai reçu au courrier hier une "confirmation du solde restant du" qui n'a pas grand chose à voir avec ce qui était annoncé au téléphone, nettement plus basse, je n'ai pourtant jamais accepté d'arrangement ou quoi que se soit, mais je sais qu'il avait proposé de sucrer une partie des intérêts.

 

Je ne peux donc pas me mettre en surendettement selon Zigot, que se soit pour mon appartement ou pour me mettre en auto-entrepreneur, je vais donc continuer comme ça.

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    • Par eagle 4
      Bonjour, voilà, en instance de divorce, je souhaite racheter la maison dont il me reste le crédit a payer (X). Pour delà j'ai eu un accord de prêt d'une nouvelle banque (z) pour financer le rachat du crédit ainsi que la soulte que je dois à mon épouse.
       
      Or maintenant que tout est fait (projet de séparation des biens chez le notaire) Z refuse de débloquer les fonds sans une attestation du notaire comme quoi je reprend la maison à mon compte. Et bien entendu le notaire refuse de faire cette attestation car nous ne somme pas encore divorcés.
       
      Pour résumer : le juge ne signera le divorce que lorsque l'acte notarié de séparation des biens sera signé, celui-ci ne peut être signé que lorsque j'aurais les fonds pour racheter le crédit et payer la soulte, ces fonds ne seront débloqués que lorsque j'aurais une attestation du notaire, qui me la donnera que lorsque je serai divorcé !!!!!
       
      Ce pourrai être drôle, mais c'est la triste vérité !! Que dois-je faire !!!!!
       
       
      Merci pour l'aide !
    • Par Ghis06
      Bonjour,
       
      Je suis fiché FICP depuis 2008 suite à un incendie qui m'a ruiné, jusque là OK, je sais que je ne peux pas faire de crédit...
      Mais le problème est que je me suis inscrit comme auto-entrepreneur en 2009 et que j'ai besoin de proposer des solutions de financement à mes clients car les montants du matériel que je propose sont supérieurs à 1500 €. La majorité de mes clients seraient OK si je proposait un financement mais sans comme actuellement, je perds au moins 70% de mes clients car les concurrents, eux, ont des solutions de financement.
      J'ai demandé à 2 organismes pour travailler avec eux et ils m'ont tenu le même discourt soit :
      "L'on ne peux pas travailler ensemble car vous avez un fichage FICP !".
      J'ai alors répondu que cela n'avait rien à voir puisque les crédits n'étaient pas pour moi mais seulement pour mes clients mais cela n'a pas suffit, ils m'ont rajouté seulement que cela fait parti de leurs conditions.
       
      Bref, je trouve cela excessif, c'est pour mon travail et non pas pour m'endetter.
       
      Selon la loi, est-il normal que ce fichier soit regardé en dehors de nos propres emprunts ?
      Et est-il normal qu'ils me refusent de travailler avec eux sur ce simple motif alors que ces emprunts ne sont pas pour moi ?
       
      Existe t-il des textes de loi qui leur donne raison ou le contraire ?
       
      Pour le moment, j'ai trouvé cela sur le site de la CNIL :
       
      A quoi sert ce fichier ?
       
      Il permet d’informer les banques et organismes de crédit, à l’occasion exclusivement des demandes de crédit présentées par les particuliers, sur les personnes qui rencontrent des difficultés dans le remboursement d’un crédit.
      Les données ne peuvent être traitées que :
       

      pour apprécier la solvabilité des personnes physiques qui sollicitent un crédit à des fins non professionnelles, y compris une autorisation de découvert ou de carte à débit différé ou à l’occasion de l’attribution d’un moyen de paiement (carte de paiement, chéquier)
      pour la gestion des risques liés aux crédits souscrits par les clients.

       
       
      Enfin que puis-je faire ?
       
      A savoir que je suis un petit auto entrepreneur qui a besoin de proposer un service de financement à ses clients, mon évolution dépend de cela ou alors je serais bloqué...
       
      Merci d'avance pour vos réponses
    • Par Onyx
      Bonjour,
       
      Au cas où mon dossier de surendettement ne serait pas reconduit, je voulais savoir quels sont tous les biens saisissables possibles? Pourriez-vous m'en dresser une liste? Vu la somme exigible et la dépréciation des objets avec le temps ; j'ai bien peur qu'il ne reste rien. Alors, je me pose des questions sur TOUS les objets. Ainsi, les habits (aucun de luxe) sont-ils saisissables? Les rideaux? A moins de préférer cette autre question : que doit-il être laissé au débiteur?
       
      Comment la valeur des objets est-elle déterminée? Par exemple, j'ai un livre d'art qui à coûté à l'époque 900 francs. (S'il le prenne pour une somme dérisoire, je préfère le brûler. Pareil pour un disque importé!)
       
      Quels justificatifs apporter quand des objets nous sont prêtés (comme par exemple une tondeuse à gazon)?
       
      De quel type de saisie s'agira-t'il?
       
      Pour le moment, ce sont les seules questions qui me viennent à l'esprit.
      Merci pour vos réponses.
    • Par laulau51
      Bonjour,
       
      Voici ma situation:
       
      J'ai crée une EURL dont je suis le gérant il y a un peu plus de six mois et à ce jour je ne peux plus faire face à mes dettes qui sont constituées pour l'essentiel d'un remboursement d'emprunt pour un véhicule de société qui a été acheté en même temps que la création de l'EURL. Dans le cadre de cet emprunt, je ne suis pas caution personnelle néanmoins le véhicule est gagé par la banque qui a accordé le crédit à ma société.
       
      Au regard de cette situation j'ai plusieurs interrogations:
       
      Lors d'une éventuelle liquidation judiciaire, la banque récupèrera le véhicule qu'elle a gagé pour rembourser une partie des dettes de ma société. Néanmoins cela ne remboursera pas intégralement la dette. La banque ou le liquidateur peut-il me demander de rembourser personnellement la partie de la dette restante si j'en ai les moyens?
       
      D'un point de vue personnel, y a t-il un risque que je sois fiché à la banque de france ou interdit bancaire de telle sorte que je serais bloqué pour réemprunter par la suite? Puis-je être interdit de gérance par la suite? Quelles peuvent être les éventuelles autres conséquences (huissier, saisie de biens personnels...)?
       
      Je vous remercie par avance pour vos réponses!
    • Par Jsag
      Bonjour à tous,
       
      C'est le coeur bien lourd que je viens poster ici. Ma compagne (PACS) et moi avons décidé de nous séparer. Et même si c'est en de bons termes, c'est toujours difficile.
      Nous n'avions pas encore eu d'enfants par contre, nous avons contracté un crédit immobilier et acheté une maison en octobre 2009, il y a donc environ 36 mois.
       
      La séparation étant très "fraiche", nous n'avons pas encore pu avoir RDV avec notre banquier et notre notaire. Mais SVP, pouvez vous m'éclairer sur ce qui va se passer au niveau du crédit ? Car je n'en ai aucune idée !! Allons nous avoir de gros frais ? Des pénalités ? Et devoir encore rembourser de l'argent pour quelques mois ou années ?
       
      Je pense bien sur que tout celà dépend aussi de la revente de la maison, si on arrive ou pas à la revendre mieux qu'on l'a acheté.
       
      Mais prenons l'exemple : on l'a acheté 180000 tout à crédit. Notre faible apport a juste payé le Notaire (et encore).
      Si nous arrivons à la revendre le même prix, que va t il se passer ?
       
      Grand merci à vous si vous pouvez m'éclaircir un peu l'esprit.
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