Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Jugement prononcer en 2004 non paiement pension alimentaire


Nanie75018

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai une amie qui a mis le père de ses enfants au tribunal des affaires familiale pour le paiement de la pension alimentaire date du dernier jugement en mai 2004.

 

Celui ci n'ayant pas verser cette pension la CAF a reverser l'arriérer de l'epoque avant 2004 à la hauteur de 3000 euros puis le père a du rembourser la caf.

 

A l'heure d'aujourd'hui, elle percois uniquement l'allocation de soutien familiale à la hauteur de 87.14 euro qui bien sur s'arrete au bout de 4 mois d'après mes calcul le papa devrais 6000 euros mais comment peut-elle faire pour récupéré cette somme qui non seulement lui ai dû pour ses enfants.

 

Elle avais déjà ecris au JAF en mars 2010 mais aucune nouvelle jusqu'a présent.

 

Faudra-t-elle qu'elle écris au Procureur de la république afin de faire avancer son affaire qui date depuis mai 2004 soit 6 ans en arrière.

 

Merci par avance

 

Cordialement,

nanie75018

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

bonjour,

 

merci de m'avoir répondu.

 

pour répondre à vos questions :

 

il travaille : non il est aux assedic,

il a un appartement : oui

une vie de famille : oui

une voiture : oui mais qui ne fonctionne pas

un compte en banque : oui

 

J'ai repondu a vos questions.

 

J'espère que cela vous aidera a répondre a mes questions du premier message à savoir qu'est ce qu'elle peux faire pour obtenir l'argent de la pension qui date depuis plus de 6 ans malgré les poursuites engendré à son encontre rien ne lui a été verser les juges ne font plus rien pour elle.

 

Merci d'avance.

 

J'attends vos ou votre réponses.

 

Cordialement,

nanie75018

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

vous allez vite chez un huissier avec le jugement et la somme de ce qu'il vous doit depuis 6 ans et vous demandez à l'huissier d'agir

 

---------- Message ajouté à 16h48 ---------- Précédent message à 16h27 ----------

 

vous allez vite chez un huissier avec le jugement et la somme de ce qu'il vous doit depuis 6 ans et vous demandez à l'huissier d'agir

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour, il y a déjà une décision de justice, donc cela ne sert à rien de s'adresser à nouveau au juge aux affaires familiales.

Il faut donc, comme l'a dit si bien Zigot :

- soit s'adresser au Procureur de la République (plainte classique au commissariat ou à la gendarmerie ou bien courrier au Procureur de la République),

- soit s'adresser à l'huissier pour récupérer les sommes non-versées... mais attention, il me semble que vous ne pouvez revenir en arrière que sur les 5 dernières années...à voir avec l'huissier bien sûr.

Tout dépend du but que vous poursuivez : 1/ voir Monsieur condamné pour non-paiement de pension alimentaire (et du même fait couper une éventuelle demande de sa part de pension alimentaire à ses enfants à ses vieux jours...) 2/ récupérer les sommes non versées.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...