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Forum juridique de Net-iris

taxe fonciere


Guillemette

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Bonjour,

Nous avons eu la déconvenue suivante lors de l'acquisition de notre maison: nous sommes retrouvés lors de la signature de l'acte chez le notaire à régler la taxe fonciere au propriétaire précédent, au prorata d'occupation des lieux, ce qui est normal.

Le problème est que le montant est exorbitant (lors des visites, le négociateur de l'office notarial nous avait indiqué un montant bien plus bas, et nous l'avions cru, dommage...).

Nous avons donc réglé la somme demandée, mais notre souci est que chaque année il va nous falloir payer un montant qui nous paraît trop élevé.

Nous avons fait connaissance avec un couple habitant notre quartier, et qui paie 2 fois moins cher que nous (alors qu'ils ont 100m² de terrain en plus et la même surface de maison).

Je précise que notre maison a été construite en 1960 et que tout est d'époque à l'intérieur (simple vitrage, électricité, isolation...). Nous sommes en train de la réhabiliter entièrement.

Avez-vous déjà vécu ce type d'expérience et qu'avez vous fait ?

Si nous réclamons, combien de temps cela prend-il ?

Nous hésitons à réclamer car n'y a-t-il pas risque de voir la taxe augmenter si nous faisons déplacer quelqu'un des impôts et qui en résultat estimerait la taxe juste ? (surtout que nous changeons toutes les fenêtres, la maison sera forcément mieux qu'avant).

Merci d'avance pour vos précieux conseils.

Guillemette

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Bonjour,

Par réhabilitation, j'entends la réfection de l'isolation, de l'électricité et toutes les fenêtres.

Est-il nécessaire de faire un formulaire H1 après ces travaux ? (Je ne modifie pas la surface, j'amène juste l'entretien qui n'a jamais été fait depuis 1960).

Si c'est le cas, cela risque d'augmenter la taxe foncière non ? alors qu'elle nous semble déjà anormalement élevée

Merci,

Guillemette

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[

 

Bonjour,

 

Si vous déposez une autorisation de travaux ou un permis de construire, on vous enverra automatiquement le nouveau formulaire à remplir.

 

La valeur locative augmentera normalement ( à moins qu'il y ait eu erreur préalable, et si les anciens propriétaires ont fait des travaux non-déclarés, alors ce sera un double augmentation) .Donc aussi la Taxe d'habitation augmentera - La Foncière après 2 ans, je crois!

 

Cordialement,

 

 

giantpanda

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Il n'y a pas d'autre manière de vérifier les bases de sa taxe foncière que d'aller voir au service des impôts fonciers dont vous dépendz si votre taxation est bien établie.

 

Elle dépend de la taille de votre maison, de l'aspect de votre maison et des installations qui la cmpose (cuisien, salle de bain WC...)

 

Beaucoup de bases sont mal établies, très souvent trop basses, parfois aussi trop hautes.

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