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mineurs entrés dans jardin pour se baigner dans la piscine


Cess01

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Bonjour,

 

en l'espèce, il doit s'agir d'une violation de propriété privée. A-t-il causé des dégâts quelconque dans votre résidence ? En effet, du fait qu'il est mineur si rien n'a été endommagé je doute que l'affaire soit suivi d'une sanction d'un juge, mis a part une réprimande.

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merci de votre réponse

Non lui n'a rien dégradé il est arrivé après les autres qui avaient jeté dans la piscine des chaises de jardin en plastique et apparement un des majeurs a cassé l'alarme.

Y a-t-il une responsabilité commune ou bien chacun va etre jugé responsable individuellement ?

 

---------- Message ajouté à 15h18 ---------- Précédent message à 15h02 ----------

 

Bonjour,

 

en l'espèce, il doit s'agir d'une violation de propriété privée. A-t-il causé des dégâts quelconque dans votre résidence ? En effet, du fait qu'il est mineur si rien n'a été endommagé je doute que l'affaire soit suivi d'une sanction d'un juge, mis a part une réprimande.

 

Merci de votre réponse

Non lui n'a rien dégradé il est arrivé après les majeurs qui avaient jeté dans la piscine des chaises de jardin en plastique et apparement un des majeurs a cassé l'alarme de la piscine.

Y a-t-il une responsabilité commune ou bien chacun va etre jugé responsable individuellement ?

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