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terrasse en hauteur


Jeff59

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bonjour, j'ai fait une demande de construction de terasse en hauteur qui prendra le niveau de ma maison (1m10 de haut), la superficie total 30m2

le soucis c'est que sur le cote gauche j'ai le mur mitoyen de mon voisin en limite separative avec 1 fenetre de jour a 3m de mon sol

Entre ma terrasse et le niveau de sa fenetre de jour je serais a 1m80.

La DDE m'autorise l'accord des travaux et m'a dit que je n'avais pas de soucis par rapport a la fenetre du voisin mais que cela dependait plutot du droit civile.

je vous ecrit cela car le voisin me fait des menaces est ce que j'ai le droit par rapport a la fenetre peux t'il m'attaquer meme en ayant eu l'accord pour les travaux

merci de vos reponses

 

jeff

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bonjour, j'ai fait une demande de construction de terasse en hauteur qui prendra le niveau de ma maison (1m10 de haut), la superficie total 30m2

le soucis c'est que sur le cote gauche j'ai le mur mitoyen de mon voisin en limite separative avec 1 fenetre de jour a 3m de mon sol

C'est plutôt son mur privatif de maison en limite non ?

Votre terrasse ne peut pas toucher son mur ni combler contre ce mur sans faire un mur chez vous ;)

 

Entre ma terrasse et le niveau de sa fenetre de jour je serais a 1m80.

La DDE m'autorise l'accord des travaux et m'a dit que je n'avais pas de soucis par rapport a la fenetre du voisin mais que cela dependait plutot du droit civile.

je vous ecrit cela car le voisin me fait des menaces est ce que j'ai le droit par rapport a la fenetre peux t'il m'attaquer meme en ayant eu l'accord pour les travaux

 

En effet c'est du Civil l'autorisation de travaux n'empêche pas le recours des tiers

Est ce une fenêtre qui s'ouvre ou juste un jour pour laisser passer l'air ou la lumière (petite fenêtre basculante en verre opaque) et pas la vue de quelle taille est-elle ?

Est ce une fenêtre de plus de 30 ans ou une servitude dite du père de famille (division )

C'est différent pour la législation un jour ne créé pas de servitude de vue

 

Le problème c'est qu'en mettant votre terrasse à cette hauteur vous aurez vu plongeante par cette fenêtre (si c'est bien une vue) et en effet le voisin est en droit de s'y opposer et de vous faire déplacer la terrasse à plus de 1m90 de distance de son mur du coup

Même si c'est un jour c'est extrêmement gênant car s'il est situé à 3m c'est bien pour une raison :rolleyes:

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merci pour votre message tout d'abord la terasse que je souhaite faire sera a hauteur de mon habitation dans sa continuité. Sa fenetre est une de jour le carreau est brouillé il est oscillant battant elle donne sur sa cuisine (tjs de sale odeur chez moi) la fenetre a été faite il y a 5 ans

en sachant que la terasse ne touchera pas son mur car il ne m'appartient pas.

la fenetre est a 3 m de mon sol mais a 2m60 de son sol a lui, sa fenetre sera à 1m80 de ma terrasse son carreau mesure 1m54 sur 64

on m'avait dit que je pouvais car logiquement son l carreau aurait du etre fixe et non ouvrant en jour

quand pensez vous

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merci por votre message sa fenetre est un de jour le carreau est brouillé il est oscillant battant elle donne sur sa cuisine la fenetre a été faite il y a 5 ans

en sachant que la terasse ne touchera pas son mur car il ne m'appartient pas.

elle a 3 m de mon sol mais a 2m60 de son sol a lui son carreau mesure 1m54 sur 64

on m'avait dit que je pouvais car logiquement son l carreau aurait du etre fixe et non ouvrant en jour

quand pensez vous

Si créée il y a 5 ans pas de souci vous pouvez demander sa suppression

Il n'y avait rien avant ?

De par sa taille c'est plutôt une ouverture créant vue :eek::confused:

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donc pour vous je peux construire ma terasse en sachant que cette fenetre n'etait pas la avant il a reconstruit ce mur en mettant cette fenetre

je pense qu'a ce niveau la il aurait du mettre une fenetre fixe sans ouvereture

 

Oui mais vous auriez du vous opposer tout de suite à cette fenêtre là ça risque de se passer au TGI

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merci pour votre reponse car une fenetre comme cela on est bien d'accord il n'avait pas le droit elle aurait du etre plus petite???(je viens de la remesurer 1m44 sur 68) en sachant que ma maison je l'ai acheté il y a 4 ans et lui ca fenetre il a mise il y a envron 5 ans

est ce que je risque quelque chose si je la fais en ayant eu l'acceptation des travaux par la DDE

 

merci par avance

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merci pour votre reponse car une fenetre comme cela on est bien d'accord il n'avait pas le droit elle aurait du etre plus petite???(je viens de la remesurer 1m44 sur 68) en sachant que ma maison je l'ai acheté il y a 4 ans et lui ca fenetre il a mise il y a envron 5 ans

est ce que je risque quelque chose si je la fais en ayant eu l'acceptation des travaux par la DDE

Non car s'il vous attaque le premier il lui sera répondu qu'il est en tort lui pour sa fenêtre qui n'a pas de légitimité mais vous devriez le lui faire comprendre (courrier de votre assurance juridique par exemple si le dialogue est rompu)

 

Attendez l'avis d'EMMANUEL s'il passe

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ben Marieke, que veux tu que j'ajoute ?

si le voisin indique que l'ouverture ne forme pas vue, alors elle est un simple jour ne formant pas servitude donc ne permettant pas de s'opposer à la construction de la terrasse.

si le voisin indique que l'ouverture forme vue, alors elle forme servitude donc doit être fermée car irrégulière !

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ben Marieke, que veux tu que j'ajoute ?

si le voisin indique que l'ouverture ne forme pas vue, alors elle est un simple jour ne formant pas servitude donc ne permettant pas de s'opposer à la construction de la terrasse.

si le voisin indique que l'ouverture forme vue, alors elle forme servitude donc doit être fermée car irrégulière !

 

Je parlais du volet recours et procédure à suivre dans ce cas où tu es plus féru que moi sinon nous sommes d'accord :p;)

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