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Forum juridique de Net-iris

Demande de charges sup


Drake88

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Bonjour,

 

J'ai quitté mon appartement le 8 mars 2010. et à l'heure d'aujourd'hui, l'agence me demande des charges supplémentaire pour l'année 2008, 2009 et 2010 pour un montant d'environ 400€.

 

Ont-il le droit de demander sans justificatif des charges supplémentaire 3 ans après sachant que je paie déjà 36€ de charges par mois?

 

Dans le sous détail, il mentionne un entretien de chaudière gaz à environ 120€ or n'étant quasiment jamais à mon appartement je n'ai pas pris le temps de prendre rendez-vous, donc les entretien n'ont pas été fait mais pourtant ils sont facturé.

 

Merci de vos réponses.

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oui je suis certain que l'entretien n'a pas été fait et bien qu'il soit obligatoire une fois pas an (chauffage gaz) je ne pense pas leur devoir la somme de 260€ sur les 400€ pour l'entretien de chaudière car je leur paierais quelque chose qui ne leur à pas été facturé.

 

Pour les autres frais cela se discute mais je trouve facile de faire un loyer bas avec charge comprise et de demander au départ du locataire le supplément des charges à hauteur de 200€ par ans environ. (heureusement que je suis pas resté 10 ans...)

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Bonjour,

 

J'ai quitté mon appartement le 8 mars 2010. et à l'heure d'aujourd'hui, l'agence me demande des charges supplémentaire pour l'année 2008, 2009 et 2010 pour un montant d'environ 400€.

 

Ont-il le droit de demander sans justificatif des charges supplémentaire 3 ans après sachant que je paie déjà 36€ de charges par mois?

 

Dans le sous détail, il mentionne un entretien de chaudière gaz à environ 120€ or n'étant quasiment jamais à mon appartement je n'ai pas pris le temps de prendre rendez-vous, donc les entretien n'ont pas été fait mais pourtant ils sont facturé.

 

Merci de vos réponses.

Un entretien annuel est obligatoire et fait partie des réparations locatives donc si vous ne l'avez pas fait il est du tout de même car il sera fait après votre départ pour le locataire suivant

Pire on peut vous imputer les dégradations occasionnées par votre négligence à la chaudière et à sa remise en état

Je suppose qu'il s'agit d'un logement vide les 36 euros mensuels sont des provisions

Je comprends aussi que vous n'aviez pas eu des décomptes du Syndic et de régularisations annuelles de charges depuis 2008 donc cette somme est plausible

Demandez les copies de ces décomptes comme justificatifs

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Un cas similaire était arrivé à ma mère, mais c'était son propriétaire (véreux) qui lui demandait 957€ de charges à régulariser : ravalement de façades qui avait été effectuée sur l'immeuble, frais divers et en tout genre.

 

De ce fait vérifiez bien les charges et si celles-ci sont bien à la charge du locataire.

Par ailleurs pour l'entretien de la Chaudière, comment l'agence immo pourrait-elle savoir si cela a été fait ? Cela étant à la charge du locataire, c'est lui qui contact et prend un contrat avec l'entreprise qu'il souhaite.

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ok, je comprend mieux mais pour la chaudière, je paie un entretien pour mon départ, je ne vois pas pourquoi je devrais payer ceux des années précédentes qui n'ont pas été réaliser par le chauffagiste et donc pas facturé!

 

de plus ont-il le droit de revenir 3 ans en arrière? (les agences se permettent tout et n'importe quoi)

 

merci

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revenir 3ans en arrières je ne sais pas du tout, désolé.

 

Par contre vous facturer les entretiens passés non réalisés je ne pense pas. En effet la chaudière doit-être bien entartrée mais un passage suffit. En sachant que si vous l'aviez entretenu vous auriez réglé à l'entreprise et l'agence immo n'aurait pas su si cela a été fait ou non.

 

Après du fait que cette entretien annuel est obligatoire peut-être qu'ils sont dans leur droit mais j'en doute.

 

Les agences immo font tout ce qu'elles peuvent pour prendre plus d'argent, il est nécessaire de faire attention !

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Bonjour,

 

"Ils" peuvent revenir cinq ans en arrière...

 

Et pour la chaudière, si le proprio avait un contrat d'entretien avec un chauffagiste, souscrit avant votre arrivée dans les lieux et mentionné dans votre bail, il reste à votre charge, même si vous avez négligé de donner l'accès de votre appartement au chauffagiste.

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N'est-ce pas à la charge du propriétaire si c'est lui qui a souscrit un contrat d'entretien ? En effet, s'il paye X euros pour l'entretien, en toute logique lors de leurs prochains déplacements l'entretien ne sera pas facturé puisque le propriétaire a payé cela dans le contrat, non ?

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Vous soulevez divers points. On va essayer de les ranger.

 

Ce que vous payez tous les mois au titre des charges sont des provisions. Normalement, le propriétaire vous doit un décompte annuel. Il vous produit donc ce que vous qualifiez de "sous-détail". C'est un justificatif réglementaire. Si vous voulez en savoir plus, vous disposez d'un mois après réception de ce décompte pour demander un rendez-vous afin de consulter les pièces qui ont permis à l'établir.

 

Dans votre cas, il y a "faute" du propriétaire qui ne vous a pas fait de décomptes annuels. Mais comme il dispose de 5 ans pour faire des "rappels de charges", comme il est dans ce délai. Son décompte final, sil est bien ficelé, est parfaitement réglementaire.

 

Il vous fait un "rappel" d'environ 400 €. Vous versiez 36 € de provision. Vous êtes restés environ 2 ans. J'ai tout lieu de comprendre que les 120 € d'entretien chaudière sont compris dans ces 400 €. Donc, votre solde de charge devait être déficitaire d'environ 280 € soit environ 12 € par mois ou 30% des provisions initialement calculées. En effet, c'est un peu beaucoup comme écart mais pas forcément délirant ! Cet écart peut s'expliquer rien que par le montant de l'eau. Vous n'avez rien en main pour démontrer que votre propriétaire a abusé en sous-estimant les provisions pour charges afin de vous décider à signer le bail. Sachant que le propriétaire a intérêt à percevoir ses loyers et les charges, il n'a pas intérêt à sous-estimer et à prendre le risque que vous ne soyez plus en mesure de payer. Alors, on oublie un peu de le prendre pour un pervers sur ce sujet.

 

Passons maintenant aux 120 € d'entretien de chaudière. Un entretien annuel de chaudière est obligatoire de par la loi. Votre argument d'absence du logement est à proscrire. C'est à vous et à personne d'autre de prendre les dispositions nécessaires pour assurer cet entretien. Faut-il conclure ou comprendre de votre déclaration qu'au cours des 2 ans environ de votre présence dans ce logement vous n'avez jamais fait entretenir la chaudière ? Quelle erreur ! Quelle faute !

 

Même si vous n'avez pas donné tous les détails de votre situation, je suppose que ces 120 € portent sur la nécessité d'avoir fait un entretien dès votre départ puisque vous n'aviez pas pu fournir le justificatif d'un entretien depuis moins de 1 an par rapport à votre date de départ. Si tel est le cas, là, le propriétaire doit accompagner son décompte définitif de charge du devis ou de la facture d'une telle intervention car cette intervention relève des dépenses liées à un défaut d'entretien locatif pouvant vous être imputé et pas des charges générales.

 

En effet, un propriétaire n'a pas le droit d'imposer un prestataire particulier à son locataire. Certains propriétaires détournent cette interdiction en proposant aux locataires de signer une acceptation d'adhérer au contrat présenté par le propriétaire. Il y a "libre acceptation", on passe dans la légalité. Si le locataire ne fait rien pour permettre le passage du prestataire, non seulement il se met en faute car l'entretien n'est pas fait, il n'a pas de certificat, il peut même voir son assureur le laisser tomber mais il doit quand même payer... En effet, dans ces cas, on est sur une logique de contrat au profit du prestataire et le prestataire ne peut pas être tenu pour responsable de ne pas réussir à obtenir de rendre-vous pour venir faire l'entretien. Donc le prestataire perçoit son règlement. Rien que de plus normal et légal car s'il en était autrement, les contrats d'entretien réguliers des chaudières seraient inapplicables.

 

Donc pour moi, vous êtes redevable des 120 €, de l'entretien de la chaudière même si vous aviez adhéré au contrat présenté par le propriétaire, d'abord et avant tout parce que vous n'avez pas pris de rendez-vous pour faire entretenir votre chaudière pendant que vous étiez locataire. Si vous voulez vous débarrasser de la corvée de disponibilité pour cet entretien, il n'y a qu'une seule solutions ==> ne prendre location que de logements à chauffage électrique direct par convecteurs.

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Je vais me pencher sur les autres frais! En ce qui concerne l'entretien de la chaudière, il y en a pour à peut près 1000€ qui sont divisé entre 8 locataires. je ne comprend pas bien car nous avons chacun une chaudière privative. (l'immeuble appartient au même propriétaire.)

 

merci

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Dans le bail, je n'ai rien signé pour l'entretien de chaudière.

 

Je n'ai rien contre le fait de payer des charges supp mais le principe de payer quelque chose qui n'a pas été fait ne me plait pas du tout, c'est de l'argent pour l'agence. (je suis etudiant).

 

Et dans mon bail il est marqué que le rappel de charges doit être fait au moins une fois par an et que j'ai un mois pour demander le décompte.

 

après si il ont 5 ans pour faire un rappel le bail ne sert plus a rien.

 

quoi que je fasse j'aurai tord je pense.

 

Petite question. si j'ai effectuer les entretiens par un chauffagiste de mon choix, et que j'ai quitté mon logement sans garder de trace des entretiens peuvent-ils dire quelque chose?

 

Suis-je en droit de leur demander un justificatif de l'intervention sur ma chaudière gaz? (justificatif qu'ils ont pas puisque pas fait?)

 

Ok je suis en tord pour les entretiens de 2 ans mais personne ne ma dit qu'il y avait un contrat ou autre! et je suis d'accord pour payer le dernier entretien car il en fallait un qui date de moins de 6 mois donc je paie et il le font.

 

Et si je paie pas je risque quoi? (je suis pas mauvais payeur mais j'aime pas etre volé!

 

merci

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Petite question. si j'ai effectuer les entretiens par un chauffagiste de mon choix, et que j'ai quitté mon logement sans garder de trace des entretiens peuvent-ils dire quelque chose?

Oui car vous devez les fournir si demande

 

Suis-je en droit de leur demander un justificatif de l'intervention sur ma chaudière gaz? (justificatif qu'ils ont pas puisque pas fait?)

Oui

 

Ok je suis en tord pour les entretiens de 2 ans mais personne ne ma dit qu'il y avait un contrat ou autre! et je suis d'accord pour payer le dernier entretien car il en fallait un qui date de moins de 6 mois donc je paie et il le font.

Vous le saurez maintenant qu'un entretien est obligatoire annuellement ;)

 

Et si je paie pas je risque quoi? (je suis pas mauvais payeur mais j'aime pas etre volé!

De toute façon il vont le retenir sur votre Dépôt de garantie

Et si cela le dépasse ils vous enverront au Tribunal

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Pas de dépôt de garantie...

 

Enfin bref cela prouve bien qu'il font ce qu'il veulent ils peuvent facturer tout et n'importe quoi sans que l'on puisse faire qqch.

 

Je prend pour exemple un controle technique de voiture qui est obligatoire, si vous ne le faite pas durant 4 ans, ont ne vous fait pas payer 2 controles de plus lorsque vous faite votre controle technique et pourtant c'est obligatoire.

 

Enfin c'est une agence de M**** qui ne m'a jamais rien dit et jamais relancer j'en connais qui pour des entretien de chaudière relance tous les mois!

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Pas de dépôt de garantie...

Etonnant :eek::confused:

 

Enfin bref cela prouve bien qu'il font ce qu'il veulent ils peuvent facturer tout et n'importe quoi sans que l'on puisse faire qqch.

Non leur demande est fondée

 

Je prend pour exemple un controle technique de voiture qui est obligatoire, si vous ne le faite pas durant 4 ans, ont ne vous fait pas payer 2 controles de plus lorsque vous faite votre controle technique et pourtant c'est obligatoire.

Il y a des irresponsables aussi ...pour rouler sans CT :(

 

Enfin c'est une agence de M**** qui ne m'a jamais rien dit et jamais relancer j'en connais qui pour des entretien de chaudière relance tous les mois!

Donc vous saviez que vous deviez faire un entretien annuel:rolleyes:

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Enfin bref cela prouve bien qu'il font ce qu'il veulent ils peuvent facturer tout et n'importe quoi sans que l'on puisse faire qqch.

ne renversez pas la vapeur ! Ils peuvent facturer pour les manquements du locataire. vous devez (obligation legale) faire un entretien annuel, d'autant plus qu'avec le gaz, un ramonage des conduits d'evacuation est obligatoire pour VOTRE securité; cela n'a pas etre noté sur le bail : il y a un decret listant les obligations des locataires; le bailleur aurait pu, aurait du ... peut etre vous le mentionner mais ce n'est pas non plus votre père !

 

Enfin c'est une agence de M**** qui ne m'a jamais rien dit et jamais relancer j'en connais qui pour des entretien de chaudière relance tous les mois!

eh oui c'est possible mais pas une excuse non plus :rolleyes:

 

 

pour votre information, voyez attentivement ces 2 topos : vous serez au courant pour le futur

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/108204-charges-locatives-appartements-non-meubles.html

 

 

pour le reste, faites comme suggéré plus haut: passez en revue les montants demandés et verifiez leur exigibilité. seule chose à faire pour vous.

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      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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