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Forum juridique de Net-iris

conduite tout à l'égout non mentionnée


Raufanne

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Bonjour

Voilà mon soucis. Je suis propriétaire d'un bien (maison)depuis 2003. le précédent propriétaire avait vendu une partie de son terrain à une personne qui y a fait construire une maison. L'ancien propriétaire a fait le raccordement au tout à l'égout en passant sur la parcelle qui lui appartenait mais quand il l'a vendue, il n'a pas mentionné l'existence d'une conduite à l'acheteur. Aujuotd'hui, ce dernier me demande d'enlever cette conduite qui n'est mentionnée nulle part. Il me semble que je ne suis pas responsable de tout cela et que je n'ai rien à faire. Quel est votre avis? Merci des réponses!

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Existe t'il des traces (regards ) apparents de cette servitude ?

Grave lacune du vendeur car il devrait s'agir d'une servitude dite du père de famille si elle n'est pas apparente il fallait l'officialiser !

Si pas de traces d'existence votre voisin est en droit de demander de la déplacer :(

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