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Forum juridique de Net-iris

changement de logement et arrêt maladie


Tourdumonde

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Bonjour à tous,

J'ai fait plusieurs recherches mais je n'arrive pas à trouver une réponse précise à la question que je me pose. J'ai un membre de ma famille en arrêt maladie depuis un an pour cause de cancer. Ces revenus ont baissé suite à cette maladie et celà devient difficile financièrement. Je lui ai donc conseillé de déménager car aujourd'hui son loyer représente environ la moitié de ses revenus (550 euros pour 1100 de revenus) et apparemment la CAF ne prendra en compte son changement de situation qu'à partir de janvier 2011 (???). Bref, mon beau frère dit qu'on ne peut pas déménager quand on est en arrêt maladie car les indemnités ne représentent pas un salaire. Je n'ai trouvé nul part d'informations concernant cette impossibilité de déménager quand on est en arrêt maladie...la seule difficullté étant de trouver un bailleur acceptant de prendre quelqu'un avec de faibles revenus. Mais je me disais que le plus simple était sûrement de faire des demandes dans des logements sociaux type HLM.

Ma question est donc simple: légalement, a t'on le droit de déménager quand on est en arrêt maladie?. Y'a t'il des démarches spécifiques a entamer à part prévenir sa CAM?

merci d'avance pour toutes les informations ou pistes que vous auriez.

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  • Réponses 12
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Bonjour,

 

Nous sommes dans un pays de liberté, dans lequel existe, entre autres, la liberté de circuler et de fixer sa résidence principale où l'on veut...

 

Donc, rien ne s'oppose, légalement, au déménagement du membre de votre famille. Le plus dur sera effectivement de faire face aux frais financiers d'un déménagement et de trouver un logement au loyer acceptable...

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effectivement, il est considéré comme non solvable. Il a bien sur le droit de déménager, mais cela lui sera très difficile de trouver un bailleur. Donc inutile de présenter un dossier à une agence immobilière. Mais il peut essayer de trouver via les particuliers quelqu'un qui sera moins regardant sur la caution.

C'est extrêmement difficile de trouver dans ces conditions quand même.

 

Vous ne pouvez pas vous porter caution éventuellement ?

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Vis à vis de la CPAM ,il devra faire clairement ,son changement d'adresse ,afin de pouvoir continuer à percevoir ses IJSS C'est très important.

Pour le logement HLM,il aura une certaine priorité ,malheureusement ,il y a beaucoup de cas prioritaire dans le même cas.

La CAF devrait quand même pouvoir éxaminer ,la nouvelle situation.Mais ,comme il y a actuellement , des problèmes énormes de trésorerie ,la CAF préfère différer à la fin de l'année.

Dans certains départements la situation est critique.

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effectivement, il est considéré comme non solvable. Il a bien sur le droit de déménager, mais cela lui sera très difficile de trouver un bailleur. Donc inutile de présenter un dossier à une agence immobilière. Mais il peut essayer de trouver via les particuliers quelqu'un qui sera moins regardant sur la caution.

C'est extrêmement difficile de trouver dans ces conditions quand même.

 

Vous ne pouvez pas vous porter caution éventuellement ?

Titpuce, la question était de savoir si le déménagement était possible en cas de maladie et la réponse a été donnée avec une mention très juste nous sommes (encore:D) dans un pays libre pour le reste il me semble que les difficultés ont été cernées par notre internaute. Quant à se porter caution, un tel engagement doit être vraiment mûrement réfléchi avec toutes les conséquences qui en découlent.

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Nous aidons sur un plan juridique !!!

 

C'est le but du site

 

je pourrai vous retourner la question et vous ????

 

Bonjour Conseil, ça faisait longtemps:D

C'est ce que je voulais faire comprendre à Titpuce mais d'une façon un peu disons moins bourrue:D:D

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Nous aidons sur un plan juridique !!!

 

C'est le but du site

 

je pourrai vous retourner la question et vous ????

le problème de ce monsieur est qu'il n'est pas solvable.... Et qu'un moyen (légal, j'espère) est une caution....

Pour l'aider, désolée, je suis dans le meme cas...

mais je vous laisse entre vous.... ras le bol de me faire agresser

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le problème de ce monsieur est qu'il n'est pas solvable.... Et qu'un moyen (légal, j'espère) est une caution....

Pour l'aider, désolée, je suis dans le meme cas...

mais je vous laisse entre vous.... ras le bol de me faire agresser

Titpuce désolée si vous l'avez pris ainsi. Pas question d'agression entre nous et je vous comprends car je suis comme vous et certaines situations je les vis de part des expériences vécues et comme vous, certaines de mes réponses sont faites en fonction de cela. C'est humain tout simplement.

 

---------- Message ajouté à 23h09 ---------- Précédent message à 22h41 ----------

 

Tout ce que vous voulez sur le plan juridique ,mais désolé,nous ne sommes pas l'armée du salut.Il y a certainement des associations qui gèrent ce genre de problème(voir avec les services sociaux de votre mairie)

 

Nous sommes peut être pas l'armée du salut (quoique parfois c'est tout comme) mais nous avons tous un vécu, des avis, des propositions qui peuvent être exprimés sans pour autant qu'ils soient l'objet de critiques car ils n'entrent pas strictement dans le cadre juridique DU FORUM TRAVAIL et quand même ils débordent de ce cadre, les réponses peuvent interpeller l'internaute.

Est-ce à dire que de petites phrases entre nous qui n'ont rien à voir avec le site FORUM TRAVAIL mais qui créent des liens sympa sont à bannir sur le sîte FORUM TRAVAIL car quand bien même, dans la majorité des cas, nous ne nous connaissons pas, des affinités peuvent se créer. Peut-être que pour vous cela n'est pas compatible sur un tel sîte?:rolleyes:

Se porter caution est une solution et la personne qui reçoit cette réponse est en capacité de se renseigner sur les tenants et les aboutissants d'un tel engagement auquel cas elle aura la possibilité d'avoir des avis sur le site adéquat. Je regrette mais il y a une manière de présenter les choses et bien souvent, et là je rejoins Titpuce, certaines réponses sont un tant soit peu agressives et comme on ne connaît pas son interlocuteur, c'est très mal ressenti. Chacun d'entre nous intervient avec "ses connaissances, son vécu et son expérience" et le BA BA serait de la respecter.:mad:

 

---------- Message ajouté à 23h13 ---------- Précédent message à 23h09 ----------

 

Nous demandons aux internautes de nous respecter, commençons par nous:rolleyes:

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Je ne vois pas d agressionni de ma part ni d ecde la part de Suji San

 

Je comprends ta réaction Putzi, et je te reconnais bien la;), suis comme toi

Tout au plus et je confirme ce que je disai, je trouve simplement un peu "déplacée" la demande tout comme Suji

Bref, je vous apprécie beaucoup toutes les deux;)

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Je ne vois pas d agressionni de ma part ni d ecde la part de Suji San

 

Je comprends ta réaction Putzi, et je te reconnais bien la;), suis comme toi

Tout au plus et je confirme ce que je disai, je trouve simplement un peu "déplacée" la demande tout comme Suji

Bref, je vous apprécie beaucoup toutes les deux;)

 

Je pense que j'avais déjà répondu à Titpuce qui je n'en doute pas avait compris que le sujet avait un petit peu débordé du Forum TRAVAIL, tu l'as fait à ton tour d'une façon que j'ai nommé un peu "bourrue" :p il était inutile à mon sens que Suji San en rajoute une couche:cool:

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Je pense que j'avais déjà répondu à Titpuce qui je n'en doute pas avait compris que le sujet avait un petit peu débordé du Forum TRAVAIL, tu l'as fait à ton tour d'une façon que j'ai nommé un peu "bourrue" :p il était inutile à mon sens que Suji San en rajoute une couche:cool:

 

Suis pas Bourru moi !!!;):p:D

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
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      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
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      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
    • Par Sophiline
      Bonjour
       
      Je suis à mon compte (éleveuses de chats) je suis encore à la CPAM jusqu'en 2012 car mes droit au chômage sont épuisés depuis le 5 mars 2011, je suis actuellement en arrêt maladie suite a une intervention chirurgicale, mon docteur m'a donné un arrêt de travail de 3 semaines, aurais je du envoyer cet arrêt de travail à la CPAM ou alors cela ne changera rien car je ne pourrais pas prétendre à quoi que ce soit de la CPAM du faite que je suis à mon compte.
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    • Par oraclum75
      Bonjour,
       
      affilié au RSI, étant auto entrepreneur, je me suis vu délivrer un commandement d'huissier pour des arriérés de cotisations sociales. Il ne m'a pas été adressé préalablement de courrier de mise en demeure. Je précise que ceci date d' aout 2009
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    • Par Cyriel
      Bonsoir,
       
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      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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