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Liquidation communauté


Aitanga

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Bonsoir,

Après un divorce conflictuel, mon fils en est aux conclusions de mise en état, qui risquent encore de durer.

Son avocate étant très évasive et paraissant sans conviction, pouvez-vous me dire quelle date doit être prise en considération pour le partage des liquidités et placements, ( date déparation,ONC ou divorce officiel ?) sachant que le bien immobilier lui sera à sa date de réalisation.

Ce renseignement lui permettra de se projeter dans l'avenir avec certitude.

Merci d'avance.

Cordialement.

Aitanga

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Bonjour,

Grand merci Zigoto pour votre réponse claire et précise.

Les placements comportent 1000 actions [xxx] dont le cours à fortement baissé, et est fluctuable. Est ce que ce cours doit être celui de l'ONC ou celle du partage chez le notaire.

Cordialement

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Bonsoir,

Merci aux intervenants pour leurs éclairages qui nous ont bien aidés.

De nouveau j'aurais besoin de votre concours.

Mon fils a un sérieux problème de communication avec son ex-épouse ce qui le met dans une grave situation.

Je m'explique, après l'ONC leur logement dont ils sont tous deux propriétaires et en assument chacun le crédit, a été attribué à l'épouse avec leurs 2 enfants.

La procédure continue depuis plus de 2 ans, étant conflictuel de par les prétentions excessives de l'épouse qui fait trainer l'affaire.

Elle a quitté de son plein gré le logement pourtant attribué, depuis 1 an et demi pour se mettre en ménage avec son concubin qui semble prendre bien des frais en charge.

Par ailleurs, mon fils devant quitter leur logement suite à la décision du JAF, assume des charges bien trop lourdes qui l'endettent environ de 300 euros par mois. En effet, il a du prendre un logement adapté aux 2 enfants, régler leur pension, un très fort loyer et le crédit de leur maison qui court et qu'il règle pour moitié.

Il doit impérativement alléger ses charges pour ne pas se retrouver dans une situation de surendettement, la liquidation de la communauté n'étant pas prévu avant longtemps.

De ce fait, il souhaiterait habiter leur logement vacant depuis un an et demi en lui devant une indemnité d'occupation comme elle a dû le faire quand elle y habitait ou lui racheter sa part en tenant compte d'apurer l'ancien crédit par un nouveau.

Elle avait émis le désir de vendre et s'opposait à toute location l'an dernier. A présent, elle reste évasive, coupe court à toute discussion, refuse d'en parler. Les conséquences sont graves.

Ma question : quelles options à mon fils ? Peut il quand même prendre possession de la maison dans 3 mois en contrepartie d'une indemnité le temps de donner congés à son propriétaire ? ou faut il observer un certain formalisme ?

Merci d'avance

Cordialement

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le juge lui a attribué la jouissance de la maison

elle est partie

il faut respecter le formalisme

1er temps : echange de courrier entre avocat, demandant qu ' il puisse avec son accord occuper sa maison vacante

si échec des negociations : incident de procédure, pendant la mise en état, demander au JAF de pouvoir occuper le logement.

étant donné qu ' une situation de concubinage est précaire, rien ne permet de penser qu ' elle ne sera pas dans l ' obligation de réintégrer la maison.

Le juge peut donc ne pas accéder à la demande de monsieur, d ' où privilégier la solution où elle donne son accord par le biais des avocats

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Bonsoir à tous,

Depuis mon dernier message, les choses ont un peu évolué. Suite à ses difficultés financières mon fils a souhaité réintégrer le logement familial laissé vacant par son ex epouse depuis 1 an et demi; elle en avait l'attribution depuis l'ONC contre indemnité d'occupation.

 

La communication entre eux n'a jamais été facile, et ils ont pu enfin trouvé un accord. Mon fils souhaitait lui régler une indemnité d'occupation, mais son souhait à elle est de vendre. Il a accepté son prix de base qu'elle à remonté par rapport à l'an dernier.

 

Il a informé son avocate de cet accord. Elle a dit qu'elle allait se mettre en rapport avec l'avocate adverse pour concrétiser cet accord et le présenter dans les conclusions.

 

Le problème c'est que ça va être très long, compte tenu de la situation d'endettement de mon fils. De plus cela ne devrait pas arranger ma belle fille par ce manque à gagner.

 

Voici ma question : Puisque les 2 personnes concernées sont dans la même optique en ce qui concerne leur maison, pourquoi attendre les conclusions et ne pas procéder immédiatement à l'enregistrement aupès d'un notaire? La solution serait plus économique pour tous les deux.

 

Voyez vous cette solution viable sans enfreindre le déroulement de la procédure.

 

Merci d'avance

Cordialement

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meme s' ils décidaient de faire une convention de divorce, il faudrait qu ' elle soit présentée au juge pour etre homologuée.

même si la maison est vendue, à moins de demander dans les conclusions une avance sur la liquidation, il faudra attendre que le divorce soit prononcé et la liquidation faite pour pouvoir percevoir le produit de la vente.

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Merci Bellugue pour votre rapidité à venir en aide.

 

Je suis consciente que le fruit de la vente ne se fera qu'à la liquidation.

Mais peut on quand même passer l'enregistrement sans passer par le juge s'il y a accord des parties.

 

A ce moment, la différence serait que mon fils pourrait rapidement s'y installer, d'autant plus qu'après tout ce temps la maison se dégrade, car inhabitée.

 

Merci de m'éclairer sur ce dernier point

 

Bonne soirée.

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puisqu ' elle est d ' accord pour qu 'il occupe la maison avant la vente, ce sont les avocats qui doivent faire signer l ' acceptation

ceci ne devrait prendre que le temps des échanges de courrier.

après l ' intégrer dans les conclusions, mais dès qu ' il a son accord, il peut emménager.

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