Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Liokar

pacs et achats réalisés avant le pacs

Messages recommandés

Bonjour,

 

Moi et mon amie allons prochainement nous pacser. Avant notre pacs, nous avons réalisé quelques achats conséquents (meubles de salon et autre) que nous avons financés chacun pour moitié.

 

Les factures en notre possession ne mentionne qu'un seul nom. Nous souhaiterions que ces meubles puissent être mis sous le régime de l'indivision, ce régime nous semblant plus juste dans le cadre de ces achats.

 

Comment pouvons nous procéder?

 

Merci d'avance de vos éclaircissements.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Vous allez devoir établir une convention de PACS : inscrivez-y les biens que vous souhaitez y mettre en indivision.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...