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résiliation mutuelle


Phuong26

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Bonjour,

 

Voici succinctement mon dilemne, j'avais souscrit une complémentaire santé qui arrivait à terme le 1er mars 2010. Cependant le 1er mars j'ai changé d'employeur qui à une mutuelle d'entreprise à laquelle j'adhère obligatoirement;

 

j'ai donc averti la mutuelle qui évidemment ne veut rien savoir, je me vois mal cotiser à deux mutuelles. est ce que dans mon cas, le fait d'etre obligé de cotiser à une mutuelle d'entreprise n'entrainne pas la résiliation

de fait de mon ancien contrat ?

cordialement

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Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat d'assurance santé collectif (d'entreprise).

Suite à l'adhésion à un contrat d'assurance collectif obligatoire, vous désirez résilier votre contrat santé : Vous devez être dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé pour bénéficier de cette possibilité de résiliation. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur le plus rapidement possible avec un justificatif précisant que vous devez adhérez à un contrat d'assurance santé collectif. Le contrat prend fin à la date d'adhésion au contrat d'assurance santé obligatoire.

Exemple de Résiliation de votre assurance santé à la date d'adhésion du contrat d'assurance santé collectif obligatoire

 

Si votre contrat de travail débute le 25 janvie, et comporte l'adhésion obligatoire au contrat collectif de l'entreprise, vous pouvez résilier votre contrat individuel d'assurance santé une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 25 janvier.

 

Resiliation de votre mutuelle - assurance santé

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  • 2 weeks later...

En préliminaire j'ai pris mon ancien pseudo phuong ayant retrouvé mes identifiants et perdu ceux de phuong 26.

 

je vous remercie tardivement pour votre réponse. est-ce que je dois bien comprendre que comme le 1er mars l 'entreprise a souscrit pour moi une mutuelle santé obligatoire, mon ancienne mutuelle devient caduque de fait en ayant qd mme la courtoisie de prévenir l'ancienne mutuelle.

 

Je précise que dans mon cas je bosse pour une société qui comprend plusieurs entreprise donc certaines n'ayant pas de mutuelle obligatoire d'entreprise.

 

Ce qui s'est passé, c'est que le 28 février, j ai appris ( pour des raisons diverses) que l entreprise me basculait dans la société ou il y a la mutuelle d'entreprise obligatoire. J'ai donc averti la mutuelle axa par lettre simple pensant que vue la situation et ma bonne foi cela suffirait.

 

Depuis je n arrete pas de recevoir des menaces de poursuites ( huissier et Cie ) pour la cotisation non due.

 

En fait j'en reçois deux, une du siege et une de l agent général. Le siége me demande la cotisation totale. L agent général vient de m envoyer une lettre aceptant ma résiliation mais a partir d'avril et me demande une somme non négligeable.

 

La résiliation a la date serait due au fait que j aurais reçu un remboursement de leur part apres le 1er mars. J'ai vérifié et effectivement j ai reçu un remboursement de 6 euros, c'est bien entendu une erreur de la sécu qui n a pas envoyé à la nouvelle mutuelle.

 

Je ne comprends donc pas déja comment qu une société sérieuse efectue des reglement à un client qui ne s'est pas acquité de sa cotisation ? c'est pour le principe.

 

D'autre part comment axa peut évoquer cette erreur de la sécu pour changer la date de résiliation qui ne m incombe pas.

 

D'autre part est ce que je dois considérer que les injonctions du siege sont plus l apanage d un harcellement psycho pour inciter au paiment que d'une réelle volonté de poursuite.

 

vous remerciant pour vos futures réponses

cordialement

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Bonjour,

 

Evitez de donner le nom de société, contrairement à la charte du forum

 

Une demande de résiliation doit être faite par LR avec AR et non en lettre simple et dans votre cas en justifiant l'assurance obligatoire. L'assureur ne pouvant refuser.

 

Le remboursement reçu vient du fait que votre assureur était toujours connu de la Sécu pour la télétransmission (aviez-vous prévenu la Sécu?) et que le contrat n'était pas encore sous la suspension de garantie par mise en demeure.

 

Votre ancien assureur peut très bien maintenir sa date de résiliation compte tenu que vous n'avez pas respecté vos obligations.

 

Néanmoins, l'acceptation de résiliation au 1er avril prouve qu'il a reçu votre demande. Un remboursement des prestations indues devrait suffire pour que la résiliation intervienne au 1er mars.

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