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Forum juridique de Net-iris

Chemin privé


Mangue83

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Bonsoir,

 

Pour rentrer chez moi, j'emprunte un chemin privé qui dessert plusieurs autres maisons (maisons situées sur le même côté du chemin). Un camping longue l'autre côté de ce chemin. Le gérant de ce camping se sert également de ce chemin à titre privé. Mais voilà qu'il souhaite s'en servir à usage professionnel. En a t'il le droit ? Les autres propriétaires sont contre (moi aussi), surtout que lorsque nous avons fait construire, ce chemin ne ressemblait à rien. Nous l'avons fait arrangé, agrandir, sans que ce monsieur ne sorte un centime. Et maintenant qu'il y a un chemin tout neuf, il va nous le défoncer avec des passages incessants de caravanes, occasionnant des nuisances sonores de jour comme de nuit et ce tous les jours de la semaine, à n'importe quelle heure.:(

Merci pour votre aide.

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Bonjour,

A qui appartient ce chemin privé? Un seul propriétaire, un indivision entre plusieurs propriétaire, une copropriété entre plusieurs propriétaires.

Il est indispensable d'avoir la situation juridique de ce chemin pour vous répondre.

Cordialement

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Bonjour,

 

Quel est la situation juridique de ce chemin? Copropriété "divise"? comme un chemin d'exploitation agricole? Chaque propriétaire à un droit de passage sur les autres morceaux de parcelles privés constituant le chemin. Quel sont les documents qui ont institués ces droits de passages?

 

Cordialement

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Bonjour,

 

Ce chemin dessert les terrains d'un même propriétaire. Ce propriétaire les vends au fur et à mesure qu'ils deviennent constructibles.

Tout ce que nous savons, c'est que c'est un ancien chemin de carrère. Après avoir pris des renseignements auprès de la mairie et du notaire, c'est un chemin privé. Mais pas d'autres explications.

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Bonjour,

De nouvelles questions son nécessaires:

1/ Cadastre: est-ce que ce chemin est répétition sur le cadastre? Une ou plusieurs parcelles, parties de parcelles limitrophes?

2/ Le propriétaire vend une parcelle constructible. Est-ce que la parcelle crée comprend un morceau du chemin?

3/ Vous êtes riverain de se chemin. Votre parcelle a été acheté à ce propriétaire? Est-ce que c'est le seul accès à votre terrain? Que disait l'acte de vente de votre terrain par rapport à ce chemin? C'est une supposition, vous avez fait construire, que disait le permis de construire par rapport à la desserte de la maison.

4/ Encore une supposition, des parcelles constructible ont été vendues. Ont-elles été construites? Idem, que dit les permis de construire pour l'accès à ces parcelles.

5/ Des travaux important ont été fait pour viabiliser ce chemin. Qui a payé les travaux? Comment se sont réparti les frais de ces travaux? Le propriétaire initial à t-il participer aux travaux. Cette répartition c'est faite dans quel cadre légal, indivision, ASL, etc. Pourquoi le propriétaire du camping n'y a pas participé?

 

Cordialement

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Bonsoir,

 

Tout d'abord, merci pour votre aide.

 

Je m'aperçois qu'il y a un flou par rapport à ce chemin. Rien n'est stipulé sur les documents de vente, à savoir à qui appartient réellement ce chemin. Il longe les terrains constructibles vendus, et qui depuis ont été construis. Ce chemin est le seul accès. Lorsque nous avons acheté le terrain, ce chemin ne ressemblait à rien. Nous l'avons fait élargir dans les règles, les viabilités réalisées et payées intégralement par mon voisin et moi-même. Nous étions les 2 seuls futurs constructeurs empruntant ce chemin à l'époque.

 

Le propriétaire du camping n'a jamais voulu participer car il ne se servait pas de cette entrée. Mais il peut emprunter ce chemin afin de se rendre chez lui, mais pas pour faire cirucler les caravanes. Il y a une entrée créée spécialement pour l'entrée du camping. Mais depuis que le chemin a été arrangé, il s'en sert pour l'emprunter lorsqu'il stocke les caravanes sur une partie de son terrain en gardiennage. Il traîne les caravanes avec un tracto ce qui occasionne des trous. Une partie de notre clôture a déjà été abîmé à cause de ça. Et nous venons d'apprendre qu'il va réaliser une autre entrée pour le camping qui passerait sur ce chemin. On aura droit au va et vient incessant des caravanes n'importe quand et le chemin finira par être détérioré complétement. Et la vie deviendrait vite impossible :( Il possède tout de même 5 hectares de terrain !! Et une entrée assez conséquente pour pénétrer dans son camping. La seule dont on est sûr, c'est qu'il y a une sortie de secours qui donne sur ce chemin.

 

Nous allons prendre rendez-vous avec la mairie afin de mettre les choses au clair. Car nous pensons (peut-être à tord) qu'il n'a pas le droit d'emprunter ce chemin pour le compte de son entreprise.

 

Bonne soirée.

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