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Forum juridique de Net-iris

Légifrance : cet arrêté est-il abrogé ou non ?


Sycamore

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Bonjour,

 

Je n'ai pas su où poser ma question donc j'ai ouvert une discussion ici. Je m'excuse par avance si elle n'est pas à sa place.

 

Je souhaite m'appuyer sur l'arrêté du 15 juillet 1963 relatif aux échelles en bois pour fixer un contrôle périodique de mes échelles car de nombreux bureaux de vérifications de ces équipements de travail le citent. Or, il s'avère que sur Légifrance, il n'est pas marqué comme abrogé et pourtant l'arrêté du 15 février 1967 l'abroge...

 

1ère question : Cet arrêté est-il abrogé ?

2ème question : Quel statut a un texte de loi qui n'a ni 'version en vigueur' ni 'version abrogée' consultables sur Légifrance ? icon_eek.gif

 

Je vous remercie par avance...

Cordialement,

 

Sycamore.

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Bonjour,

 

De toute façon, il y a obligation pour l'employeur de vérifier tous les équipements de travail et d'assurer la traçabilité de ces vérifications....Peu importe alors que vous ayez un texte spécifique pour vos échelles en bois...

 

De mémoire, il doit exister un texte plus récent concernant les travaux en hauteur, texte qui fait autorité actuellement.

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Un lien qui peut vous être utile, tapez ce lien entier : ttp://www.inrs.fr/htm/frame_constr.html?frame=http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/inrs01_pc_view/?SearchView=&Query=([motsCles] CONTAINS PC3j)&SearchMax=all&Start=1&SearchOrder=4&SearchWV=False&SearchFuzzy=False&Count=200

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