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Clause d'objectifs


Invité Véga Lyre

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Invité Véga Lyre

Bonjour,

Un employeur peut-il unilatéralement insérer en cours de contrat une clause d'objectifs à un CDI qui n'en contenait initialement pas? Est-ce une modification substantielle du contrat, ou une expression légitime de son pouvoir de direction?

Le salarié peut-il refuser de signer l'avenant? Quels risques?

Merci de vos éclairages !

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S'il y a un avenant à signer, c'est que ce n'est pas une décision unilatérale de l'employeur et accessoirement que c'est bien une modification substantielle du contrat, non ?

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Invité Véga Lyre
S'il y a un avenant à signer, c'est que ce n'est pas une décision unilatérale de l'employeur et accessoirement que c'est bien une modification substantielle du contrat, non ?

 

OK, pardon, je me suis mal exprimée : L'employeur peut-il fonctionner par décision unilatérale (note de service) ou doit-il fonctionner par voie d'avenant?

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Bonjour,

 

Si ce sont des objectifs sur résultats personnels, il doit faire un avenant.

 

Mais comme vous parlez de note de service, je suppose que ce sont les objectifs d'un service entier, pas d'une seule personne, et que tous les membres du services sont concernés.

 

Dans ce cas, il me semble que cela ne nécessite pas d'avenant.

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Bonjour,

 

les réponses sont, il me semble, globalement justes mais un peu expéditives.

 

Effectivement, l'employeur est maître des objectifs qu'il assigne aux employés individuellement ou collectivement. Cependant si l'objectif a une contre-partie en rémunération, alors le contrat est modifié et nécessite un avenant.

Comme tout avenant le salarié peut refuser de le signer.

Quels sont les risques? Posé comme ça, aucun il me semble, c'est à dire légalement. Après, la vraie vie de l'entreprise peut faire peser des risques sur la carrière, ou sur la pérennité de l'emploi, etc. Donc chacun a son libre arbitre pour peser sa décision.

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Une clause d'objectifs avec une prime à la clé, en plus des conditions contractuelles fait rarement l'objet d'un avenant.

 

Mais au même titre qu'une augmentation de salaire qui requiert également l'accord du salarié, un écrit est souhaitable pour les primes d'objectifs.

 

Je connais peu de salariés demandant un avenant et également peu refusent l'augmentation de salaire ou prime supplémentaire, même conditionnelle.

 

Sans prime d'objectif, bien évidemment aucune nécessité d'avenant, comme je l'ai précisé.

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Posé comme cela effectivement, pas d'avenant nécessaire...si la prime s'ajoute à la rémunération, donc que le contrat n'est pas fondamentalement changé. Par contre, si on modifie la rémunération pour en substituer une partie par une prime, alors là il y a nécessité d'un avenant. (c'est ce qui s'est pratiqué à grande échelle dans ma société sans d'ailleurs que les salariés soient informés verbalement qu'ils perdaient une partie de leur rémunération en compensation de la prime. Prime qu'ils ont obtenu un temps,...puis plus rien. De l'intérêt de lire ce que l'on signe!)

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