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Forum juridique de Net-iris

droit de passage


Natmaiga

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Bonsoir,

 

Nous venons d'acquérir une maison qui a un droit de passage pour la voisine qui possède des ruines, mais bon peut importe ce droit de passage se fait en plein milieu de notre terrain, je souhaiterais savoir si nous avons la possibilite de mettre un portail non fermé mais qui serait une securité car nous avons de jeunes enfants et la voisine habite en bordure de route assez dangereuse pour éviter que nos enfants accède a la route.

deuxième chose nous sommes en train d'effectuer des travaux et nous avons déposer des gravats en bordure d'une dépendance qui nous appartiens et cette voisine à appellé la mairie pour dire que nous avions mis des gravats sur son chemin alors que cela ne la gêne abbsolument pas pour passer surtout que ce droit existe juste pour un passage à pied seulement.

Merci par avance a ceux qui pourront me guider pour pouvoir faire les choses en douceur pas envie de conflit de voisinage!!

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Nous venons d'acquérir une maison qui a un droit de passage pour la voisine qui possède des ruines, mais bon peut importe ce droit de passage se fait en plein milieu de notre terrain, je souhaiterais savoir si nous avons la possibilite de mettre un portail non fermé mais qui serait une securité car nous avons de jeunes enfants et la voisine habite en bordure de route assez dangereuse pour éviter que nos enfants accède a la route.

Pourquoi ne pas demander via le Notaire par exemple le déplacement de la servitude de passage dans un endroit moins gênant qui vous permettrait de clore et lui rappeler que ce n'est pas "son chemin " ?

Article 683 du Code Civil

(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)

Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.

 

 

deuxième chose nous sommes en train d'effectuer des travaux et nous avons déposer des gravats en bordure d'une dépendance qui nous appartiens et cette voisine à appellé la mairie pour dire que nous avions mis des gravats sur son chemin alors que cela ne la gêne abbsolument pas pour passer surtout que ce droit existe juste pour un passage à pied seulement.

Merci par avance a ceux qui pourront me guider pour pouvoir faire les choses en douceur pas envie de conflit de voisinage!!

Ont-ils constaté que les gravats étaient bien chez vous et non sur le passage ?

Comment est rédigé ce droit de passage ?

C'est une servitude conventionnelle pour un passage à pied ?

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    • Par Vivi697
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    • Par jt3dst
      Bonjour,
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      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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